{
	"url": "https://edifiable.fr/api/plan/31395/street/avenue-jacques-douzans",
	"municipality": {
		"insee": "31395",
		"name": "Muret",
		"department": "Haute-Garonne"
	},
	"street": {
		"name": "Avenue Jacques Douzans",
		"postal_code": "31600"
	},
	"zone_at_point": {
		"code": "UAa",
		"label": "Secteur délimitant les faubourgs contemporains développés le long des principales routes",
		"chapter": "UA",
		"chapter_url": "https://edifiable.fr/api/plan/31395/zone/ua",
		"page_url": "https://edifiable.fr/plu/muret-31395/ua"
	},
	"plan_labels": [],
	"neighbouring_zones": [
		{
			"code": "UP",
			"label": "Zone qui concerne les terrains à vocation d'équipements publics et d'équipements d'intérêt collectif",
			"chapter": "UP"
		},
		{
			"code": "UBb",
			"label": "Secteur qui correspond au quartier MAIMAT avec des dispositions complémentaires aux articles UB6, 7, 9, 10 et 11 (voir réglement)",
			"chapter": "UB"
		},
		{
			"code": "UC",
			"label": "Zone de densité moyenne occupés principalement par de l habitat individuel. Si non desservies par le reseau d assainissement collectif surface au sol 2000m2 pour un epandage souterrain, 2500m2 pour un rejet au fossé et COS = 0.10",
			"chapter": "UC"
		}
	],
	"rules": [
		{
			"topic": "usage",
			"question": "Ce qu'on peut y construire",
			"article": 1,
			"cases": [
				{
					"value": "Habitat, commerces, services",
					"when": "industrie, agriculture et entrepots interdits",
					"sentence": "1 - Les nouvelles constructions destinées à accueillir des activités industrielles, agricoles ou des entrepôts, ainsi que les constructions qui accueillent des activités économiques nuisantes pour les habitations riveraines. 2 - Les aménagements de type : . les parcs d'attraction, les stands de tir, les ..."
				}
			],
			"not_regulated": false,
			"note": null,
			"incomplete": false
		},
		{
			"topic": "hauteur",
			"question": "Hauteur maximale",
			"article": 10,
			"cases": [
				{
					"value": "9 m",
					"when": "zone UA, dans la bande de 15 m depuis l'alignement",
					"sentence": "... une bande de terrain d'une profondeur de 15 mètres comptée à partir de l'alignement, ou de la limite de l'emplacement réservé ou du recul exigé - zone UA : 9 mètres. - secteur UAa : 12 mètres. 1.2- Au-delà de la bande de terrain d'une profondeur de 15 mètres, - Zone UA : 6 mètres. - Secteur UAa : 9 mètres. - Dans les deux cas, pour les opérations d'urbanisme ..."
				},
				{
					"value": "6 m",
					"when": "zone UA, au-dela de la bande de 15 m",
					"sentence": "... réservé ou du recul exigé - zone UA : 9 mètres. - secteur UAa : 12 mètres. 1.2- Au-delà de la bande de terrain d'une profondeur de 15 mètres, - Zone UA : 6 mètres. - Secteur UAa : 9 mètres. - Dans les deux cas, pour les opérations d'urbanisme supérieures à 1 hectare, au vu d'un plan masse soumis à l'accord des services d'urbanisme de la ville de Muret, la ..."
				},
				{
					"value": "12 m",
					"when": "secteur UAa, dans la bande de 15 m",
					"sentence": "... d'une profondeur de 15 mètres comptée à partir de l'alignement, ou de la limite de l'emplacement réservé ou du recul exigé - zone UA : 9 mètres. - secteur UAa : 12 mètres. 1.2- Au-delà de la bande de terrain d'une profondeur de 15 mètres, - Zone UA : 6 mètres. - Secteur UAa : 9 mètres. - Dans les deux cas, pour les opérations d'urbanisme supérieures à 1 hectare, au vu ..."
				},
				{
					"value": "6 m",
					"when": "secteur UAb",
					"sentence": "... de Muret, la hauteur maximale des constructions pourra être augmentée de3 mètres, pour atteindre 9 mètres en zone UA et 12 mètres en zone UAa. 1.3- Dans la zone UAb 6 mètres à l'exception des constructions autorisées au droit de la prescription graphique de hauteur du hameau d'Ox reportée sur le document graphique du règlement et où la hauteur est limitée à 9 mètres. 2 - ..."
				}
			],
			"not_regulated": false,
			"note": "Majoration d'un metre quand le rez-de-chaussee abrite un commerce, un service, un bureau ou de l'artisanat. La hauteur se mesure du sol naturel a la sabliere, ou a l'acrotere pour une toiture-terrasse.",
			"incomplete": false
		},
		{
			"topic": "emprise",
			"question": "Emprise au sol",
			"article": 9,
			"cases": [
				{
					"value": "100 %",
					"when": "dans la bande de 15 m depuis l'alignement",
					"sentence": "L'emprise au sol des constructions existantes ou projetées pourra atteindre les pourcentages respectifs suivants : - dans la partie de l'unité foncière comprise dans la bande de 15 mètres, comptée à partir de l'alignement ou de la limite de l'emplacement réservé ou du recul exigé : 100 % ; - dans la partie de l'unité foncière située au-delà de la bande des 15 mètres: 50 %."
				},
				{
					"value": "50 %",
					"when": "au-dela de la bande de 15 m",
					"sentence": "L'emprise au sol des constructions existantes ou projetées pourra atteindre les pourcentages respectifs suivants : - dans la partie de l'unité foncière comprise dans la bande de 15 mètres, comptée à partir de l'alignement ou de la limite de l'emplacement réservé ou du recul exigé : 100 % ; - dans la partie de l'unité foncière située au-delà de la bande des 15 mètres: 50 %."
				}
			],
			"not_regulated": false,
			"note": "Les piscines ne sont pas soumises a cet article.",
			"incomplete": false
		},
		{
			"topic": "voie",
			"question": "Recul sur la voie",
			"article": 6,
			"cases": [
				{
					"value": "A l'alignement",
					"when": null,
					"sentence": "Tout point d'une construction nouvelle, à l'exception des avancées de toiture n'excédant pas 0,50 m doit être implantée à l'alignement de fait ou de droit, ou à la limite de l'emplacement réservé ou à la limite du recul exigé. 1.2."
				},
				{
					"value": "35 m de l'axe",
					"when": "habitation en bordure de la voie ferree Toulouse-Bayonne",
					"sentence": "... de toiture n'excédant pas 0,50 m, autre que celle liée au trafic ferroviaire doit être implantée à une distance de l'axe au moins égale à : - 35 mètres pour les constructions à usage d'habitation ; - 25 mètres pour les autres constructions, à l'exception des annexes, abris de jardins et piscines (qui seront soumis au seul recul de 10 mètres minimum par rapport aux limites d'emprise)."
				},
				{
					"value": "2 m",
					"when": "piscines non couvertes",
					"sentence": "... à l'alignement égale à celle du bâtiment d'origine mais sans déroger au paragraphe 2. 5 - Les piscines non couvertes doivent être implantées à une distance minimale de 2 mètres de la limite des emprises publiques et voies privées (distance prise à partir du plan vertical intérieur fini de la fosse), mais en respectant les dispositions de l'alinéa 2 ci-dessus."
				}
			],
			"not_regulated": false,
			"note": null,
			"incomplete": false
		},
		{
			"topic": "limites",
			"question": "Distance aux limites separatives",
			"article": 7,
			"cases": [
				{
					"value": "D'une limite laterale a l'autre",
					"when": "dans la bande de 15 m depuis l'alignement",
					"sentence": "... n'excédant pas 0,50 m, doit être implanté : 1.1- Dans la zone UA : - pour la zone urbaine centrale constituée par le noyau historique de la commune, d'une limite latérale à l'autre - pour les noyaux des hameaux ruraux sur Ox, Estantens, Les Vivans, Les Carrétès, St-Amans et Lacombe : - soit d'une limite latérale à l'autre, - soit sur une des limites latérales et éloignée en ..."
				},
				{
					"value": "Moitie de la hauteur, 3 m au minimum",
					"when": "au-dela de la bande de 15 m",
					"sentence": "... au moins égale à la moitié de sa hauteur, et jamais inférieure à 3 mètres. 2 - Au-delà de la bande de terrain d'une profondeur de 15 mètres : 2.1. Tout point d'une construction nouvelle, à l'exception des avancées de toiture n'excédant pas 0,50 m, doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur,et jamais inférieure à 3 mètres. 2.2."
				},
				{
					"value": "En limite possible",
					"when": "hauteur de 2,20 m au plus sur sabliere, ou contre une construction voisine deja en limite",
					"sentence": "Les constructions en limite séparative, restreintes sur 2 limites, sont autorisées dans les cas suivants : - lorsque la hauteur de la construction ne dépasse pas 2,20 m sur sablière, les pignons étant interdits, - s'il existe sur le fond voisin une construction implantée sur la limite séparative ; dans ce cas, la construction peut être édifiée sur ladite limite, contre la ..."
				},
				{
					"value": "2 m",
					"when": "piscines non couvertes",
					"sentence": "... en jouissance, les règles d'implantation définies ci-dessus s'appliquent lot par lot. 4 - Les piscines non couvertes doivent être implantées à une distance minimale de 2 mètres des limites séparatives (distance prise à partir du plan vertical intérieur fini de la fosse)."
				}
			],
			"not_regulated": false,
			"note": null,
			"incomplete": false
		},
		{
			"topic": "stationnement",
			"question": "Places de stationnement",
			"article": 12,
			"cases": [
				{
					"value": "1 place par logement",
					"when": null,
					"sentence": "... et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques et est défini ci- après par fonctions. 1 - Habitations : Il est exigé au minimum une place de stationnement par logement. 2 - Bureaux : Il est exigé une place de stationnement pour 40 m² de Surface de Plancher. 3 - Commerces : Il est exigé une place de stationnement par 40 m² de surface de plancher affectée à la vente."
				}
			],
			"not_regulated": false,
			"note": "Bureaux et commerces : une place par 40 m2 de surface de plancher.",
			"incomplete": false
		},
		{
			"topic": "verts",
			"question": "Espaces libres et plantations",
			"article": 13,
			"cases": [
				{
					"value": "10 % de l'assiette fonciere",
					"when": "operations d'ensemble",
					"sentence": "Dans les opérations d'ensemble, il doit être aménagé un espace libre d'accompagnement à raison de 10 % minimum de l'assiette foncière totale de l'opération."
				},
				{
					"value": "1 arbre par 50 m2 de stationnement",
					"when": null,
					"sentence": "Les aires de stationnement publiques et privées devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige, au moins par 50 m² de terrain réservé au stationnement."
				}
			],
			"not_regulated": false,
			"note": null,
			"incomplete": false
		}
	],
	"answers": [],
	"constraints": {
		"read": true,
		"prescriptions": [
			{
				"label": "Emplacement réservé n°6 : Elargissement et prolongement du chemin du petit Castaing",
				"type": "05",
				"text": "6"
			}
		],
		"informations": [
			{
				"label": "Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (R123-13 12)",
				"type": "14",
				"text": null
			}
		],
		"easements": [
			{
				"category": "AC1",
				"family": "Abords d'un monument historique",
				"name": "Eglise Saint-Jacques",
				"footprint": "Périmètre des abords"
			},
			{
				"category": "AC1",
				"family": "Abords d'un monument historique",
				"name": "Maison",
				"footprint": "Périmètre des abords"
			},
			{
				"category": "AC1",
				"family": "Abords d'un monument historique",
				"name": "Parc Clément Ader",
				"footprint": "Périmètre des abords"
			},
			{
				"category": "PM1",
				"family": "Plan de prévention des risques naturels",
				"name": "PPR Secheresse de Muret",
				"footprint": "Enveloppe des zonages réglementaires"
			},
			{
				"category": "T1",
				"family": "Voie ferrée",
				"name": "SUP T1 de la Haute-Garonne",
				"footprint": "Zone de protection"
			}
		]
	},
	"permit_pieces_triggered": [],
	"risks": [
		"Inondation",
		"Remontée de nappe",
		"Séisme",
		"Mouvements de terrain",
		"Retrait gonflement des argiles",
		"Feu de foret",
		"Radon",
		"Installations industrielles classées (ICPE)",
		"Canalisations de transport de matières dangereuses",
		"Pollution des sols",
		"Rupture de barrage"
	],
	"document": {
		"type": "PLU",
		"name": "31395_PLU_20240215",
		"approved_on": "15/02/2024"
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	"page_url": "https://edifiable.fr/plu/muret-31395/voie/avenue-jacques-douzans",
	"markdown_url": "https://edifiable.fr/plu/muret-31395/voie/avenue-jacques-douzans.md",
	"source": "Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Code officiel géographique (INSEE), Géorisques (BRGM), Base Adresse Nationale ; Licence Ouverte 2.0 (Etalab)",
	"served_by": {
		"name": "Edifiable",
		"url": "https://edifiable.fr"
	},
	"terms": "Licence Ouverte 2.0 (Etalab) : réutilisation libre, en citant la source. https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/",
	"documentation": "https://edifiable.fr/api",
	"notice": "Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie."
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