# Architecte des Bâtiments de France (ABF)

> L'architecte de l'État dont l'accord est nécessaire pour tout projet aux abords d'un monument ou dans un site patrimonial remarquable.

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## Pour votre dossier

Aux abords d'un monument historique, dans un rayon de cinq cents mètres par défaut, et dans un site patrimonial remarquable, les travaux qui modifient l'aspect extérieur demandent son accord, et le permis ou la non-opposition tiennent lieu de cette autorisation quand il l'a donné. Son silence vaut accord. Il peut assortir son accord de prescriptions motivées, et la mairie ne peut pas passer outre sans saisir le préfet de région.

Pour le dossier, sa consultation ajoute un mois au délai d'instruction, un exemplaire du dossier, et souvent une notice sur les matériaux.

## Le piège

Son avis porte sur l'aspect du projet et son insertion dans les lieux : un projet conforme au règlement de zone peut être refusé sur sa couleur de tuile ou ses menuiseries, et un refus fondé sur son avis se conteste d'abord devant le préfet de région.

Sur Edifiable : les règles de votre terrain, à partir de son adresse https://edifiable.fr/

## Les sources de cette page

- Article L. 621-30 du code du patrimoine : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032860394
- Article L. 621-32 du code du patrimoine : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037667575
- Article L. 632-2 du code du patrimoine : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047303113
- Article R. 423-24 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053903312
- Article R. 423-2 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054550555

## À lire ensuite

- Secteur protégé : https://edifiable.fr/glossaire/secteur-protege.md
- Aspect extérieur : https://edifiable.fr/glossaire/aspect-exterieur.md
- Délai d'instruction : https://edifiable.fr/glossaire/delai-d-instruction.md

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.