# Affichage sur le terrain (Panneau de permis)

> Le panneau obligatoire dès l'obtention, visible de la rue pendant toute la durée du chantier, qui fait courir le délai de recours des voisins.

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## Pour votre dossier

Dès la notification de l'arrêté, ou dès la date de l'accord tacite, le bénéficiaire affiche sur le terrain un panneau rectangulaire de plus de 80 cm, lisible depuis la voie publique, pendant toute la durée du chantier. Il porte le nom du bénéficiaire, celui de l'architecte, la date et le numéro de l'autorisation, la nature du projet, la surface du terrain, l'adresse de la mairie où le dossier se consulte, et selon le projet la surface de plancher autorisée et la hauteur.

Il porte aussi, mot pour mot, la mention du droit de recours : deux mois à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage. La mairie affiche de son côté un extrait dans les huit jours, pendant deux mois.

## Le piège

Sans affichage continu de deux mois, le délai de recours des tiers ne court jamais : l'autorisation reste attaquable jusqu'à six mois après la fin des travaux. Datez des photos du panneau, ou faites-le constater par un commissaire de justice.

Sur ce site : l'affichage du permis sur le terrain https://edifiable.fr/permis-de-construire#affichage

## Les sources de cette page

- Article R. 424-15 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043857094
- Article A. 424-15 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006814110
- Article A. 424-16 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036984085
- Article A. 424-17 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006814112
- Article R. 600-2 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006820365
- Article R. 600-3 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037215382

## À lire ensuite

- Recours des tiers : https://edifiable.fr/glossaire/recours-des-tiers.md
- Permis tacite et non-opposition : https://edifiable.fr/glossaire/accord-tacite.md
- Déclaration d'ouverture de chantier : https://edifiable.fr/glossaire/declaration-d-ouverture-de-chantier.md

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.