# Aspect extérieur

> Les règles sur les façades, les toitures, les couleurs, les menuiseries et les clôtures, tout ce qui se voit de l'extérieur.

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Dans le règlement de zone : dans un règlement aux articles numérotés, à l'article 11 de chaque zone, « Aspect extérieur » ; dans un règlement rangé par rubriques, sous « Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ».

## Pour votre dossier

Le règlement peut fixer des règles sur l'aspect extérieur des constructions neuves ou rénovées, leurs dimensions, leurs abords, pour qu'elles s'insèrent dans le quartier. Pente et matériau de toiture, teinte d'enduit, forme des ouvertures, hauteur et nature des clôtures se lisent dans cet article, et en secteur protégé, l'architecte des Bâtiments de France en juge.

Tout travail qui modifie l'aspect extérieur d'un bâtiment existant se déclare : une fenêtre de toit, une porte, une isolation par l'extérieur, un changement de couleur. Un ravalement à l'identique ne se déclare que dans les secteurs protégés et dans les communes qui l'ont décidé.

## Le piège

Sans plan local d'urbanisme, l'aspect se juge aussi : le code permet de refuser un projet qui porterait atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites ou aux paysages.

Sur Edifiable : la formalité et les règles de la zone pour votre projet https://edifiable.fr/projet

## Les sources de cette page

- Article L. 151-18 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032860937
- Article R. 421-17 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053561259
- Article R. 421-17-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034355380
- Article R. 111-27 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031721258

## À lire ensuite

- Secteur protégé : https://edifiable.fr/glossaire/secteur-protege.md
- Architecte des Bâtiments de France : https://edifiable.fr/glossaire/abf.md
- Plan des façades et des toitures : https://edifiable.fr/glossaire/plan-des-facades.md
- Déclaration préalable : https://edifiable.fr/glossaire/declaration-prealable.md

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.