# Bande de constructibilité

> Une bande mesurée depuis la rue, dans laquelle le règlement autorise plus, ou autre chose, qu'au-delà.

Page : https://edifiable.fr/glossaire/bande-de-constructibilite. Tout le vocabulaire : https://edifiable.fr/glossaire.

Dans le règlement de zone : dans un règlement aux articles numérotés, à l'article 6 de chaque zone, « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques » ; dans un règlement rangé par rubriques, sous « Implantation des constructions ».

## Pour votre dossier

Beaucoup de règlements de centre-ville distinguent une bande de quelques dizaines de mètres depuis l'alignement et le reste du terrain. Dans la bande, on peut souvent bâtir en limite et plus haut ; au-delà, la hauteur baisse et l'implantation en retrait devient la règle. La règle protège ainsi les cœurs d'îlot.

La bande se mesure sur le plan, depuis la limite sur voie. Un terrain à cheval sur la bande relève de l'un et l'autre régime, et la position du bâtiment décide. La page projet indique de quel côté de la bande tombe votre projet.

## Le piège

Une bande se compte depuis l'alignement, parfois depuis l'axe de la voie : le règlement précise laquelle de ces lignes sert de départ.

Sur ce site : la formalité et les règles de la zone pour votre projet https://edifiable.fr/projet

## Les sources de cette page

- Article R. 151-39 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031720561
- Article L. 151-17 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031211197

## À lire ensuite

- Recul et alignement : https://edifiable.fr/glossaire/recul.md
- Hauteur maximale : https://edifiable.fr/glossaire/hauteur-maximale.md
- Plan de masse : https://edifiable.fr/glossaire/plan-de-masse.md

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.