# Coefficient d'occupation des sols (COS)

> Un ancien plafond de surface de plancher par mètre carré de terrain, supprimé depuis 2014.

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Dans le règlement de zone : dans un règlement aux articles numérotés, à l'article 14 de chaque zone, « Coefficient d'occupation des sols ».

## Pour votre dossier

Multiplié par la surface du terrain, il donnait la surface de plancher maximale. Les règlements d'avant 2014 le portaient à leur article 14, et beaucoup de documents encore en vigueur l'écrivent toujours, mais il ne s'applique plus : la loi ALUR du 24 mars 2014 l'a supprimé.

Depuis, un projet est borné par l'emprise au sol maximale et la hauteur, que le règlement peut fixer, et par la part de pleine terre à garder.

## Le piège

Un article 14 qui affiche un coefficient dans un vieux plan n'a plus d'effet. Un dossier qui s'appuie dessus, dans un sens ou dans l'autre, se trompe de règle.

## Les sources de cette page

- Article R. 151-39 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031720561
- Article L. 151-22 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053546385

## À lire ensuite

- Emprise au sol : https://edifiable.fr/glossaire/emprise-au-sol.md
- Hauteur maximale : https://edifiable.fr/glossaire/hauteur-maximale.md
- Espaces libres et pleine terre : https://edifiable.fr/glossaire/espaces-libres.md

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.