# Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)

> Le formulaire qui prévient la mairie que les travaux d'un permis commencent, en trois exemplaires.

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## Pour votre dossier

Le bénéficiaire d'un permis de construire ou d'aménager adresse au maire, à l'ouverture du chantier, une déclaration en trois exemplaires, sur le cerfa 13407. Le maire en garde un, en transmet un à l'autorité qui a délivré le permis et un au préfet pour les statistiques.

Elle marque le commencement des travaux, qui doit intervenir dans les trois ans de l'autorisation. Une déclaration préalable ou un permis de démolir n'en demandent pas.

## Le piège

Pour la validité de l'autorisation, seuls comptent les travaux réellement entrepris : une déclaration d'ouverture qui n'est suivie d'aucun travail n'empêche pas l'autorisation de se périmer.

Sur Edifiable : l'ouverture du chantier et sa durée https://edifiable.fr/permis-de-construire#chantier

## Les sources de cette page

- Article R. 424-16 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006820001
- Article R. 424-17 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031830633
- Cerfa 13407, déclaration d'ouverture de chantier : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R1976
- Déclaration d'ouverture de chantier (fiche F1992) : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1992

## À lire ensuite

- Validité de l'autorisation : https://edifiable.fr/glossaire/validite.md
- Déclaration d'achèvement et de conformité : https://edifiable.fr/glossaire/daact.md
- Affichage sur le terrain : https://edifiable.fr/glossaire/affichage.md

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.