# Dérogation

> L'autorisation, motivée, de s'écarter d'une règle du plan dans les cas que la loi énumère.

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## Pour votre dossier

La mairie peut déroger aux règles d'emprise, de hauteur, d'implantation et d'aspect pour permettre une isolation par l'extérieur, une isolation par surélévation de toiture, des protections solaires en façade, des ombrières sur un parking, des équipements d'énergie renouvelable ou une toiture réflective. La décision doit être motivée, et elle peut imposer des prescriptions d'intégration.

La dérogation se demande dans le dossier, avec une note qui dit laquelle et pourquoi. Elle n'est jamais de droit, et elle ne s'applique pas aux immeubles protégés au titre des monuments, de leurs abords ou d'un site patrimonial remarquable.

## Le piège

Une adaptation mineure, que le règlement peut prévoir lui-même pour un terrain de forme ou de relief inhabituel, relève d'un autre mécanisme : elle ne se demande pas de la même façon, et le règlement en fixe la limite.

## Les sources de cette page

- Article L. 152-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054142260
- Article R. 424-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043857115

## À lire ensuite

- Aspect extérieur : https://edifiable.fr/glossaire/aspect-exterieur.md
- Hauteur maximale : https://edifiable.fr/glossaire/hauteur-maximale.md
- Recul et alignement : https://edifiable.fr/glossaire/recul.md

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.