# Emplacement réservé (ER)

> Un terrain que le plan réserve à une voie, un équipement ou des logements, et où l'on ne bâtit pas autre chose.

Page : https://edifiable.fr/glossaire/emplacement-reserve. Tout le vocabulaire : https://edifiable.fr/glossaire.

## Pour votre dossier

Le règlement peut délimiter des terrains réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général, aux espaces verts ou à des programmes de logements. Un emplacement réservé se dessine sur le plan de zonage avec un numéro, et sa liste dit à quoi il est destiné et pour qui.

Sur la partie réservée d'une parcelle, un projet contraire à la destination réservée est refusé. Un élargissement de voie prévu au plan déplace aussi la ligne à partir de laquelle se compte le recul.

## Le piège

Le propriétaire d'un terrain réservé peut mettre la collectivité en demeure de l'acquérir. Ce droit existe, mais il ne rend pas le terrain constructible entre-temps.

Sur ce site : les règles de votre terrain, à partir de son adresse https://edifiable.fr/

## Les sources de cette page

- Article L. 151-41 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043978366

## À lire ensuite

- Recul et alignement : https://edifiable.fr/glossaire/recul.md
- Zonage : https://edifiable.fr/glossaire/zonage.md
- Servitude d'utilité publique : https://edifiable.fr/glossaire/servitude.md

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.