# Emprise au sol

> La surface que la construction occupe au sol, vue d'en haut, débords et surplombs compris.

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Dans le règlement de zone : dans un règlement aux articles numérotés, à l'article 9 de chaque zone, « Emprise au sol » ; dans un règlement rangé par rubriques, sous « Emprise au sol et pleine terre ».

## Pour votre dossier

On projette le bâtiment au sol comme si on le regardait d'avion : les balcons, les auvents et les avancées de toit portées par des poteaux comptent, les moulures, les marquises et les débords de toit non soutenus ne comptent pas. Un abri de jardin, un carport ou une piscine font de l'emprise au sol. Une terrasse au niveau du terrain et sans fondations profondes n'en fait pas.

Elle décide de la formalité : une construction nouvelle de plus de 5 m² d'emprise se déclare, une de plus de 20 m² demande un permis. Et le règlement de zone en fixe souvent un maximum, en pourcentage de la surface du terrain.

## Le piège

On confond souvent emprise au sol et surface de plancher. Une maison de plain-pied de 100 m² a 100 m² d'emprise ; la même surface sur deux niveaux a deux fois moins d'emprise, et autant de plancher. Les deux seuils s'appliquent, et le plus grand des deux décide de la formalité.

Sur Edifiable : la formalité et les règles de la zone pour votre projet https://edifiable.fr/projet

## Les sources de cette page

- Article R. 420-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028678466
- Article R. 421-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051190132
- Article R. 421-9 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000050497051
- Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable (fiche F2868) : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2868

## À lire ensuite

- Surface de plancher : https://edifiable.fr/glossaire/surface-de-plancher.md
- Déclaration préalable : https://edifiable.fr/glossaire/declaration-prealable.md
- Permis de construire : https://edifiable.fr/glossaire/permis-de-construire.md

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.