# Espaces libres et pleine terre

> La part du terrain qui doit rester non bâtie, et parfois non imperméabilisée et plantée.

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Dans le règlement de zone : dans un règlement aux articles numérotés, à l'article 13 de chaque zone, « Espaces libres et plantations » ; dans un règlement rangé par rubriques, sous « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis ».

## Pour votre dossier

Le règlement peut imposer une part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables, souvent un pourcentage de la parcelle, parfois pondéré selon la nature du sol : la pleine terre compte pour un, une toiture végétalisée ou une dalle plantée pour moins. Il ajoute souvent un nombre d'arbres à planter par tranche de surface.

Une terrasse, un accès gravillonné, une piscine réduisent la pleine terre. La page projet convertit le pourcentage du règlement en mètres carrés sur votre parcelle, et le compare à la surface qui reste libre une fois le projet posé.

## Le piège

« Espaces libres » et « pleine terre » ne sont pas synonymes. Une terrasse sur dalle compte comme espace libre, mais pas comme pleine terre, et une aire de stationnement plantée n'en est presque jamais.

Sur Edifiable : la formalité et les règles de la zone pour votre projet https://edifiable.fr/projet

## Les sources de cette page

- Article L. 151-22 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053546385
- Article R. 151-43 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031720549

## À lire ensuite

- Emprise au sol : https://edifiable.fr/glossaire/emprise-au-sol.md
- Coefficient d'occupation des sols : https://edifiable.fr/glossaire/cos.md
- Plan de masse : https://edifiable.fr/glossaire/plan-de-masse.md

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.