# Natura 2000

> Un site du réseau européen des habitats et des oiseaux, où un projet soumis à autorisation fait l'objet d'une évaluation de ses incidences.

Page : https://edifiable.fr/glossaire/natura-2000. Tout le vocabulaire : https://edifiable.fr/glossaire.

## Pour votre dossier

Un site Natura 2000 protège des habitats naturels et des espèces, au titre de la directive Habitats (zone spéciale de conservation) ou de la directive Oiseaux (zone de protection spéciale). Il n'interdit pas de construire par lui-même : un projet soumis à autorisation y fait l'objet d'une évaluation de ses incidences, et l'autorité peut le refuser si l'atteinte n'est pas évitée.

La fiche de la parcelle et la page de la voie relèvent le site au point, d'après les périmètres de l'Inventaire national du patrimoine naturel, avec le lien vers sa fiche.

## Le piège

Un dossier de permis dans un site Natura 2000 peut demander une pièce de plus, l'évaluation des incidences, et un délai d'instruction plus long. La mairie le dit avant le dépôt.

Sur Edifiable : les règles de votre terrain, à partir de son adresse https://edifiable.fr/

## Les sources de cette page

- Article L. 414-4 du code de l'environnement : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033034469
- Article R. 423-24 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053903312

## À lire ensuite

- Parc national : https://edifiable.fr/glossaire/parc-national.md
- Réserve naturelle : https://edifiable.fr/glossaire/reserve-naturelle.md
- Délai d'instruction : https://edifiable.fr/glossaire/delai-d-instruction.md
- Pièces du dossier : https://edifiable.fr/glossaire/pieces-du-dossier.md

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.