# Notice descriptive (PCMI4)

> La pièce écrite du dossier : l'état du terrain, puis le projet, dans l'ordre des questions que le code pose.

Page : https://edifiable.fr/glossaire/notice-descriptive. Tout le vocabulaire : https://edifiable.fr/glossaire.

## Pour votre dossier

Elle décrit d'abord l'état initial du terrain et de ses abords, constructions, végétation, éléments de paysage. Puis elle présente les partis retenus pour insérer le projet : l'aménagement du terrain et ce qui est supprimé, l'implantation et le volume des constructions par rapport aux voisines, le traitement des limites, les matériaux et les couleurs, les espaces libres et les plantations, les accès et le stationnement.

On y cite les règles de la zone et on montre que le projet les respecte : sur ce site, la page de la zone donne la hauteur, les reculs et l'aspect à reprendre.

## Le piège

En secteur protégé, la nature exacte des matériaux se précise, ardoise naturelle ou synthétique, enduit collé ou agrafé. Une notice qui reste vague revient.

Sur ce site : la notice descriptive dans un dossier de permis https://edifiable.fr/permis-de-construire#pcmi4

## Les sources de cette page

- Article R. 431-8 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006820085
- Notice explicative des demandes de permis et de déclaration préalable (cerfa 51434, juillet 2023) : https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51434&cerfaFormulaire=13406

## À lire ensuite

- Pièces du dossier : https://edifiable.fr/glossaire/pieces-du-dossier.md
- Aspect extérieur : https://edifiable.fr/glossaire/aspect-exterieur.md
- Secteur protégé : https://edifiable.fr/glossaire/secteur-protege.md

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.