# Orientation d'aménagement et de programmation (OAP)

> Un cahier des charges de quartier qui s'ajoute au règlement sur un secteur précis.

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## Pour votre dossier

Les orientations portent sur un quartier, une entrée de ville, une trame verte, un secteur à ouvrir à l'urbanisation. Elles fixent des principes d'aménagement : accès, formes urbaines, part de logements, plantations. Elles font partie du plan local d'urbanisme, et le dossier complet de la commune les porte.

Un projet doit être compatible avec elles, c'est-à-dire aller dans leur sens, alors qu'il doit être conforme au règlement, c'est-à-dire le respecter à la lettre.

## Le piège

Un projet conforme au règlement de zone mais contraire à une orientation peut être refusé. Les orientations s'imposent au projet, et elles figurent dans une pièce distincte du chapitre de la zone.

## Les sources de cette page

- Article L. 151-6 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043978102
- Article L. 152-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031211275

## À lire ensuite

- Plan local d'urbanisme : https://edifiable.fr/glossaire/plu.md
- Règlement écrit : https://edifiable.fr/glossaire/reglement.md
- Zonage : https://edifiable.fr/glossaire/zonage.md

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.