# Parc national

> Un territoire protégé par décret dont le cœur soumet tout travail à l'autorisation du parc, et dont l'aire d'adhésion suit une charte.

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## Pour votre dossier

Un parc national a deux territoires. Dans le cœur, la réglementation du parc s'ajoute au plan local d'urbanisme : tout travail, construction ou installation y est soumis à l'autorisation de l'établissement du parc, en plus du permis. Dans l'aire d'adhésion, les communes qui ont signé la charte s'engagent sur des orientations ; la charte s'impose au plan local, mais pas directement au permis.

La fiche de la parcelle dit si le point est dans un cœur ou dans une aire d'adhésion, d'après les périmètres de l'Inventaire national du patrimoine naturel.

## Le piège

Le cœur d'un parc ne se voit pas sur le plan de zonage : une zone classée constructible peut être dans le cœur, et le permis y attend l'autorisation du parc. La fiche de l'INPN mène au règlement du parc.

Sur Edifiable : les règles de votre terrain, à partir de son adresse https://edifiable.fr/

## Les sources de cette page

- Article L. 331-4 du code de l'environnement : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041454367
- Article R. 111-26 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033942341

## À lire ensuite

- Réserve naturelle : https://edifiable.fr/glossaire/reserve-naturelle.md
- Site classé : https://edifiable.fr/glossaire/site-classe.md
- Natura 2000 : https://edifiable.fr/glossaire/natura-2000.md
- Servitude d'utilité publique : https://edifiable.fr/glossaire/servitude.md

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.