# Pièces du dossier (PCMI1 à PCMI8, DP1 à DP8)

> Les plans, la notice et les photos que le code exige, numérotés par le formulaire.

Page : https://edifiable.fr/glossaire/pieces-du-dossier. Tout le vocabulaire : https://edifiable.fr/glossaire.

## Pour votre dossier

Un permis de construire une maison joint huit pièces dans tous les cas, numérotées PCMI1 à PCMI8 : le plan de situation, le plan de masse, le plan en coupe, la notice, le plan des façades et des toitures, le document d'insertion, une photo de près et une photo de loin. Vingt autres dépendent du terrain ou du projet. Une déclaration préalable ne joint que le plan de situation dans tous les cas, puis le plan de masse si le projet crée ou change un volume, le plan en coupe si le profil du terrain change, les façades si elles changent.

Le numéro du bordereau se reporte sur chaque pièce. La liste est fermée : le code interdit d'exiger une autre pièce.

## Le piège

Un dossier revient le plus souvent pour une échelle, un nord ou un point de vue de photo qui manque, plus rarement pour un plan trop sommaire. La notice officielle dit, pièce par pièce, ce que l'instructeur vérifie.

Sur Edifiable : les pièces d'un permis de construire, une par une https://edifiable.fr/permis-de-construire#pieces

## Les sources de cette page

- Article R. 431-7 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006820084
- Article R. 431-8 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006820085
- Article R. 431-9 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006820086
- Article R. 431-10 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006820087
- Article R. 431-36 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054481641
- Article R. 431-4 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030539010
- Notice explicative des demandes de permis et de déclaration préalable (cerfa 51434, juillet 2023) : https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51434&cerfaFormulaire=13406

## À lire ensuite

- Plan de situation : https://edifiable.fr/glossaire/plan-de-situation.md
- Plan de masse : https://edifiable.fr/glossaire/plan-de-masse.md
- Plan en coupe : https://edifiable.fr/glossaire/plan-en-coupe.md
- Notice descriptive : https://edifiable.fr/glossaire/notice-descriptive.md
- Plan des façades et des toitures : https://edifiable.fr/glossaire/plan-des-facades.md

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.