# Plan d'exposition au bruit (PEB)

> Le plan qui découpe les abords d'un aérodrome en zones A, B, C et D selon le bruit des avions, et y limite les logements neufs.

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## Pour votre dossier

Autour d'un aérodrome, le préfet approuve un plan d'exposition au bruit qui délimite jusqu'à quatre zones. En zones A et B, les plus exposées, aucun logement neuf n'est autorisé hors les exceptions que le code énumère ; en zone C, les logements neufs sont limités et l'isolation acoustique est exigée ; en zone D, on construit avec une isolation acoustique, et l'acquéreur ou le locataire est informé.

Le plan est annexé au plan local d'urbanisme et s'impose au permis : sur un terrain classé constructible par le plan de zonage, un logement neuf peut être refusé parce que le terrain est en zone B. La fiche de la parcelle et la page de la voie relèvent la zone au point, d'après la couche de la DGAC.

## Le piège

Les zones de bruit ne figurent pas sur le plan de zonage du PLU : elles sont dans une annexe, que l'on oublie souvent d'ouvrir. La zone indiquée sur la fiche de la parcelle vient de la couche de la DGAC ; quand la limite coupe un terrain, le plan approuvé fait foi.

Sur Edifiable : les règles de votre terrain, à partir de son adresse https://edifiable.fr/

## Les sources de cette page

- Article L. 112-3 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210251
- Article L. 112-10 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210273
- Article L. 112-11 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039785320

## À lire ensuite

- Servitude d'utilité publique : https://edifiable.fr/glossaire/servitude.md
- Plan local d'urbanisme : https://edifiable.fr/glossaire/plu.md
- Zonage : https://edifiable.fr/glossaire/zonage.md

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.