# Plan de situation (PCMI1, DP1)

> La carte qui situe le terrain dans la commune : la seule pièce exigée dans tous les dossiers.

Page : https://edifiable.fr/glossaire/plan-de-situation. Tout le vocabulaire : https://edifiable.fr/glossaire.

## Pour votre dossier

L'instructeur y lit quelles règles s'appliquent à cet endroit et quelles servitudes y passent. Un extrait de carte IGN ou de plan cadastral suffit, avec le terrain repéré, le nord et l'échelle : du 1/2 000 au 1/5 000 en ville, du 1/20 000 au 1/25 000 en zone rurale, d'après la notice. On y reporte aussi l'endroit d'où les deux photos ont été prises et leur angle de vue.

Sur ce site, la fiche de votre parcelle produit cette pièce en PDF : le plan IGN aux deux échelles, la parcelle en rouge, le nord, l'échelle et le cartouche.

## Le piège

Un plan sans échelle, sans nord ou sans le point de vue des photos revient en pièce à compléter, et l'instruction repart de zéro.

Sur ce site : le plan de situation de votre parcelle, en PDF https://edifiable.fr/

## Les sources de cette page

- Article R. 431-7 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006820084
- Article R. 431-36 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054481641
- Article R. 431-10 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006820087
- Notice explicative des demandes de permis et de déclaration préalable (cerfa 51434, juillet 2023) : https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51434&cerfaFormulaire=13406

## À lire ensuite

- Pièces du dossier : https://edifiable.fr/glossaire/pieces-du-dossier.md
- Plan de masse : https://edifiable.fr/glossaire/plan-de-masse.md
- Document d'insertion et photographies : https://edifiable.fr/glossaire/insertion-et-photos.md

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.