# Règlement écrit

> La partie du plan qui écrit les règles, zone par zone, article par article.

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## Pour votre dossier

Le règlement fixe les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols. Il s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales valables partout, puis consacre un chapitre à chaque zone. Dans un document d'avant 2016, chaque chapitre suit la même liste de seize articles : l'article 6 est toujours l'implantation par rapport aux voies, l'article 7 les limites séparatives, l'article 10 la hauteur, l'article 12 le stationnement.

Dans un document plus récent, le règlement range ses règles sous des rubriques nommées par le code, sans numéro imposé : implantation, hauteur et volumétrie, emprise au sol et pleine terre, stationnement. La page de chaque zone suit la forme de son document : l'article numéroté, ou la rubrique.

## Le piège

Le règlement graphique (le plan de zonage) et le règlement écrit ne parlent pas toujours la même langue : la carte écrit « UAa », le chapitre s'appelle « UA ». La lettre en plus désigne un secteur, dont les règles particulières sont dans le chapitre de la zone.

Sur Edifiable : les règles de votre terrain, à partir de son adresse https://edifiable.fr/

## Les sources de cette page

- Article L. 151-8 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031211169
- Article R. 151-17 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031720617
- Article L. 152-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031211275

## À lire ensuite

- Zonage : https://edifiable.fr/glossaire/zonage.md
- Plan local d'urbanisme : https://edifiable.fr/glossaire/plu.md
- Hauteur maximale : https://edifiable.fr/glossaire/hauteur-maximale.md
- Emprise au sol : https://edifiable.fr/glossaire/emprise-au-sol.md

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.