# Stationnement

> Le nombre de places de voiture, et de vélo, à créer sur le terrain, selon ce qu'on construit.

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Dans le règlement de zone : dans un règlement aux articles numérotés, à l'article 12 de chaque zone, « Stationnement » ; dans un règlement rangé par rubriques, sous « Stationnement ».

## Pour votre dossier

Le règlement fixe un ratio : une place par logement, parfois plus, une place par tranche de surface de plancher pour un bureau. Il se calcule sur le projet achevé, donc un logement de plus dans une maison divisée appelle des places de plus, et cette règle est celle qui bloque le plus souvent une division. Quand le règlement impose des places de voiture, il doit aussi en imposer pour les vélos.

Les places peuvent se réaliser sur le terrain ou dans son environnement immédiat ; à défaut, le règlement peut admettre une concession dans un parc voisin ou l'acquisition de places.

## Le piège

À moins de 800 m d'une gare ou d'une station de transport en site propre, le règlement ne peut pas exiger plus d'une place par logement pour l'habitation. Un vieux règlement plus exigeant est inapplicable sur ce point.

Sur Edifiable : la formalité et les règles de la zone pour votre projet https://edifiable.fr/projet

## Les sources de cette page

- Article R. 151-44 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031720545
- Article L. 151-30 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041587218
- Article L. 151-33 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000052866894
- Article L. 151-36 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000052866917

## À lire ensuite

- Destination et sous-destination : https://edifiable.fr/glossaire/destination.md
- Emprise au sol : https://edifiable.fr/glossaire/emprise-au-sol.md

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.