# Indice de constructibilité Edifiable

Chiffres figés le 10/10/2026. Page : https://edifiable.fr/indice

## L'emprise au sol

L'emprise au sol est la part du terrain que les bâtiments peuvent couvrir au plus. 622 communes et 1 169 zones U du plan classées. Chaque commune lit sa zone U la plus étendue sur son territoire.

### Aisne (02)

- Harly : 60 %, zone UC, article 3. La zone est parmi les 30 % les moins constructibles de France. https://edifiable.fr/plu/harly-02371/uc#article-3
- Le Catelet : 80 %, zone UE, article 4, sauf UEf, UEz. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles de France. https://edifiable.fr/plu/le-catelet-02143/ue#article-4
- Saint-Quentin : 60 %, zone UC, article 3. La zone est parmi les 30 % les moins constructibles de France. https://edifiable.fr/plu/saint-quentin-02691/uc#article-3

### Alpes-Maritimes (06)

- Beaulieu-sur-Mer : 10 %, zone UFC1, article 5. La zone est parmi les 10 % les moins constructibles de France. https://edifiable.fr/plu/beaulieu-sur-mer-06011/ufc1#article-5
- Castagniers : 10 %, zone UFC1, article 5. La zone est parmi les 10 % les moins constructibles de France. https://edifiable.fr/plu/castagniers-06034/ufc1#article-5
- Colomars : 10 %, zone UFC1, article 5. La zone est parmi les 10 % les moins constructibles de France. https://edifiable.fr/plu/colomars-06046/ufc1#article-5
- Falicon : 10 %, zone UFC1, article 5. La zone est parmi les 10 % les moins constructibles de France. https://edifiable.fr/plu/falicon-06060/ufc1#article-5
- Gilette : 10 %, zone UFC1, article 5. La zone est parmi les 10 % les moins constructibles de France. https://edifiable.fr/plu/gilette-06066/ufc1#article-5
- La Gaude : 10 %, zone UFC1, article 5. La zone est parmi les 10 % les moins constructibles de France. https://edifiable.fr/plu/la-gaude-06065/ufc1#article-5
- Villefranche-sur-Mer : 10 %, zone UFC1, article 5. La zone est parmi les 10 % les moins constructibles de France. https://edifiable.fr/plu/villefranche-sur-mer-06159/ufc1#article-5

### Ardennes (08)

- Charleville-Mézières : 60 %, zone UC, article 9, sauf UCc, UCr. La zone est parmi les 30 % les moins constructibles de France. https://edifiable.fr/plu/charleville-mezieres-08105/uc#article-9

### Aveyron (12)

- Cabanès : Aucune limite fixée, zone UB, article 9. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/cabanes-12041/ub#article-9
- Camjac : Aucune limite fixée, zone UB, article 9. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/camjac-12046/ub#article-9
- Naucelle : Aucune limite fixée, zone UB, article 9. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/naucelle-12169/ub#article-9
- Tauriac-de-Naucelle : Aucune limite fixée, zone UB, article 9. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/tauriac-de-naucelle-12276/ub#article-9

### Calvados (14)

- Benerville-sur-Mer : 35 %, zone UC, article 9, sauf UCa, UCb, UCd. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/benerville-sur-mer-14059/uc#article-9
- Blonville-sur-Mer : 35 %, zone UC, article 9, sauf UCa, UCb, UCd. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/blonville-sur-mer-14079/uc#article-9
- Deauville : 35 %, zone UC, article 9, sauf UCa, UCb, UCd. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/deauville-14220/uc#article-9
- La Vespière-Friardel : Aucune limite fixée, zone U, article 9. La zone est parmi les 50 % les plus constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/la-vespiere-friardel-14740/u#article-9
- Orbec : Aucune limite fixée, zone U, article 9. La zone est parmi les 50 % les plus constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/orbec-14478/u#article-9
- Saint-Arnoult : 35 %, zone UC, article 9, sauf UCa, UCb, UCd. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/saint-arnoult-14557/uc#article-9
- Saint-Denis-de-Mailloc : Aucune limite fixée, zone U, article 9. La zone est parmi les 50 % les plus constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/saint-denis-de-mailloc-14571/u#article-9
- Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière : Aucune limite fixée, zone U, article 9. La zone est parmi les 50 % les plus constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/saint-martin-de-bienfaite-la-cressonniere-14621/u#article-9
- Touques : 35 %, zone UC, article 9, sauf UCa, UCb, UCd. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/touques-14699/uc#article-9
- Tourgéville : 35 %, zone UC, article 9, sauf UCa, UCb, UCd. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/tourgeville-14701/uc#article-9
- Trouville-sur-Mer : 35 %, zone UC, article 9, sauf UCa, UCb, UCd. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/trouville-sur-mer-14715/uc#article-9
- Valorbiquet : Aucune limite fixée, zone U, article 9. La zone est parmi les 50 % les plus constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/valorbiquet-14570/u#article-9
- Vauville : 35 %, zone UC, article 9, sauf UCa, UCb, UCd. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/vauville-14731/uc#article-9
- Villers-sur-Mer : 35 %, zone UC, article 9, sauf UCa, UCb, UCd. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/villers-sur-mer-14754/uc#article-9
- Villerville : 35 %, zone UC, article 9, sauf UCa, UCb, UCd. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/villerville-14755/uc#article-9

### Charente (16)

- L'Isle-d'Espagnac : 70 %, zone UX, article 5. La zone est parmi les 30 % les moins constructibles de France. https://edifiable.fr/plu/l-isle-d-espagnac-16166/ux#article-5
- Nersac : 70 %, zone UX, article 5. La zone est parmi les 30 % les moins constructibles de France. https://edifiable.fr/plu/nersac-16244/ux#article-5

### Côtes-d'Armor (22)

- Corlay : Aucune limite fixée, zone UC, article 8. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/corlay-22047/uc#article-8
- Grâce-Uzel : Aucune limite fixée, zone UC, article 8. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/grace-uzel-22068/uc#article-8
- Guerlédan : Aucune limite fixée, zone UC, article 8. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/guerledan-22158/uc#article-8
- La Chèze : Aucune limite fixée, zone UC, article 8. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/la-cheze-22039/uc#article-8
- La Prénessaye : Aucune limite fixée, zone UC, article 8. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/la-prenessaye-22255/uc#article-8
- Le Quillio : Aucune limite fixée, zone UC, article 8. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/le-quillio-22260/uc#article-8
- Loudéac : Aucune limite fixée, zone UC, article 8. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/loudeac-22136/uc#article-8
- Merdrignac : Aucune limite fixée, zone UC, article 8. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/merdrignac-22147/uc#article-8
- Plémet : Aucune limite fixée, zone UC, article 8. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/plemet-22183/uc#article-8
- Plumieux : Aucune limite fixée, zone UC, article 8. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/plumieux-22241/uc#article-8
- Plussulien : Aucune limite fixée, zone UC, article 8. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/plussulien-22244/uc#article-8
- Saint-Barnabé : Aucune limite fixée, zone UC, article 8. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/saint-barnabe-22275/uc#article-8
- Saint-Martin-des-Prés : Aucune limite fixée, zone UC, article 8. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/saint-martin-des-pres-22313/uc#article-8
- Saint-Mayeux : Aucune limite fixée, zone UC, article 8. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/saint-mayeux-22316/uc#article-8
- Trévé : Aucune limite fixée, zone UC, article 8. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/treve-22376/uc#article-8

### Dordogne (24)

- Agonac : 40 %, zone UC, article 5. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/agonac-24002/uc#article-5
- Annesse-et-Beaulieu : 40 %, zone UC, article 5. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/annesse-et-beaulieu-24010/uc#article-5
- Antonne-et-Trigonant : 40 %, zone UC, article 5. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/antonne-et-trigonant-24011/uc#article-5
- Bourrou : Aucune limite fixée, zone UA, article 5. Au moins 50 % des zones urbaines comparées du département sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/bourrou-24061/ua#article-5
- Chalagnac : 50 %, zone UB, article 5. La zone est parmi les 30 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/chalagnac-24094/ub#article-5
- Château-l'Évêque : 40 %, zone UC, article 5. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/chateau-l-eveque-24115/uc#article-5
- Cornille : 40 %, zone UC, article 5. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/cornille-24135/uc#article-5
- Coursac : 40 %, zone UC, article 5. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/coursac-24139/uc#article-5
- Creyssensac-et-Pissot : 50 %, zone UB, article 5. La zone est parmi les 30 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/creyssensac-et-pissot-24146/ub#article-5
- Église-Neuve-de-Vergt : 50 %, zone UB, article 5. La zone est parmi les 30 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/eglise-neuve-de-vergt-24160/ub#article-5
- Escoire : 40 %, zone UC, article 5. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/escoire-24162/uc#article-5
- Fouleix : 50 %, zone UB, article 5. La zone est parmi les 30 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/fouleix-24190/ub#article-5
- Grun-Bordas : 50 %, zone UB, article 5. La zone est parmi les 30 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/grun-bordas-24208/ub#article-5
- La Chapelle-Gonaguet : 40 %, zone UC, article 5. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/la-chapelle-gonaguet-24108/uc#article-5
- La Douze : 40 %, zone UC, article 5. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/la-douze-24156/uc#article-5
- Lacropte : 50 %, zone UB, article 5. La zone est parmi les 30 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/lacropte-24220/ub#article-5
- Manzac-sur-Vern : 50 %, zone UB, article 5. La zone est parmi les 30 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/manzac-sur-vern-24251/ub#article-5
- Mensignac : 40 %, zone UC, article 5. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/mensignac-24266/uc#article-5
- Razac-sur-l'Isle : 40 %, zone UC, article 5. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/razac-sur-l-isle-24350/uc#article-5
- Saint-Crépin-d'Auberoche : 50 %, zone UB, article 5. La zone est parmi les 30 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/saint-crepin-d-auberoche-24390/ub#article-5
- Saint-Geyrac : Aucune limite fixée, zone UA, article 5. Au moins 50 % des zones urbaines comparées du département sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/saint-geyrac-24421/ua#article-5
- Saint-Mayme-de-Péreyrol : 50 %, zone UB, article 5. La zone est parmi les 30 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/saint-mayme-de-pereyrol-24459/ub#article-5
- Saint-Michel-de-Villadeix : 50 %, zone UB, article 5. La zone est parmi les 30 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/saint-michel-de-villadeix-24468/ub#article-5
- Saint-Paul-de-Serre : 50 %, zone UB, article 5. La zone est parmi les 30 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/saint-paul-de-serre-24480/ub#article-5
- Saint-Pierre-de-Chignac : 40 %, zone UC, article 5. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/saint-pierre-de-chignac-24484/uc#article-5
- Salon : 50 %, zone UB, article 5. La zone est parmi les 30 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/salon-24518/ub#article-5
- Sarliac-sur-l'Isle : 40 %, zone UC, article 5. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/sarliac-sur-l-isle-24521/uc#article-5
- Savignac-les-Églises : 40 %, zone UC, article 5. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/savignac-les-eglises-24527/uc#article-5
- Val de Louyre et Caudeau : 40 %, zone UC, article 5. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/val-de-louyre-et-caudeau-24362/uc#article-5
- Vergt : 40 %, zone UC, article 5. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/vergt-24571/uc#article-5
- Veyrines-de-Vergt : 50 %, zone UB, article 5. La zone est parmi les 30 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/veyrines-de-vergt-24576/ub#article-5

### Eure (27)

- Ambenay : 60 %, zone UP, article 7. La zone est parmi les 30 % les moins constructibles de France. https://edifiable.fr/plu/ambenay-27009/up#article-7
- La Neuve-Lyre : 60 %, zone UP, article 7. La zone est parmi les 30 % les moins constructibles de France. https://edifiable.fr/plu/la-neuve-lyre-27431/up#article-7
- La Vieille-Lyre : 60 %, zone UP, article 7. La zone est parmi les 30 % les moins constructibles de France. https://edifiable.fr/plu/la-vieille-lyre-27685/up#article-7
- Rugles : 60 %, zone UP, article 7. La zone est parmi les 30 % les moins constructibles de France. https://edifiable.fr/plu/rugles-27502/up#article-7

### Haute-Garonne (31)

- Anan : Aucune limite fixée, zone UB, article 3. La zone est parmi les 50 % les plus constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/anan-31008/ub#article-3
- Ausson : Aucune limite fixée, zone UB, article 3. La zone est parmi les 50 % les plus constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/ausson-31031/ub#article-3
- Balesta : Aucune limite fixée, zone UB, article 3. La zone est parmi les 50 % les plus constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/balesta-31043/ub#article-3
- Boulogne-sur-Gesse : Aucune limite fixée, zone UB, article 3. La zone est parmi les 50 % les plus constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/boulogne-sur-gesse-31080/ub#article-3
- Charlas : Aucune limite fixée, zone UB, article 3. La zone est parmi les 50 % les plus constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/charlas-31138/ub#article-3
- Ciadoux : Aucune limite fixée, zone UB, article 3. La zone est parmi les 50 % les plus constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/ciadoux-31141/ub#article-3
- Clarac : Aucune limite fixée, zone UB, article 3. La zone est parmi les 50 % les plus constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/clarac-31147/ub#article-3
- Cuguron : Aucune limite fixée, zone UB, article 3. La zone est parmi les 50 % les plus constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/cuguron-31158/ub#article-3
- Fabas : Aucune limite fixée, zone UB, article 3. La zone est parmi les 50 % les plus constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/fabas-31178/ub#article-3
- Franquevielle : Aucune limite fixée, zone UB, article 3. La zone est parmi les 50 % les plus constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/franquevielle-31197/ub#article-3
- L'Isle-en-Dodon : Aucune limite fixée, zone UB, article 3. La zone est parmi les 50 % les plus constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/l-isle-en-dodon-31239/ub#article-3
- Labarthe-Inard : Aucune limite fixée, zone UB, article 3. La zone est parmi les 50 % les plus constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/labarthe-inard-31246/ub#article-3
- Labarthe-Rivière : Aucune limite fixée, zone UB, article 3. La zone est parmi les 50 % les plus constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/labarthe-riviere-31247/ub#article-3
- Landorthe : Aucune limite fixée, zone UB, article 3. La zone est parmi les 50 % les plus constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/landorthe-31270/ub#article-3
- Larroque : Aucune limite fixée, zone UB, article 3. La zone est parmi les 50 % les plus constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/larroque-31276/ub#article-3
- Le Cuing : Aucune limite fixée, zone UB, article 3. La zone est parmi les 50 % les plus constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/le-cuing-31159/ub#article-3
- Miramont-de-Comminges : Aucune limite fixée, zone UB, article 3. La zone est parmi les 50 % les plus constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/miramont-de-comminges-31344/ub#article-3
- Molas : Aucune limite fixée, zone UB, article 3. La zone est parmi les 50 % les plus constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/molas-31347/ub#article-3
- Montbernard : Aucune limite fixée, zone UB, article 3. La zone est parmi les 50 % les plus constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/montbernard-31363/ub#article-3
- Montréjeau : Aucune limite fixée, zone UB, article 3. La zone est parmi les 50 % les plus constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/montrejeau-31390/ub#article-3
- Muret : 50 %, zone UC, article 9. La zone est parmi les 30 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/muret-31395/uc#article-9
- Pointis-Inard : Aucune limite fixée, zone UB, article 3. La zone est parmi les 50 % les plus constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/pointis-inard-31427/ub#article-3
- Ponlat-Taillebourg : Aucune limite fixée, zone UB, article 3. La zone est parmi les 50 % les plus constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/ponlat-taillebourg-31430/ub#article-3
- Puymaurin : Aucune limite fixée, zone UB, article 3. La zone est parmi les 50 % les plus constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/puymaurin-31443/ub#article-3
- Saint-Gaudens : Aucune limite fixée, zone UB, article 3. La zone est parmi les 50 % les plus constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/saint-gaudens-31483/ub#article-3
- Saint-Ignan : Aucune limite fixée, zone UB, article 3. La zone est parmi les 50 % les plus constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/saint-ignan-31487/ub#article-3
- Saint-Plancard : Aucune limite fixée, zone UB, article 3. La zone est parmi les 50 % les plus constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/saint-plancard-31513/ub#article-3
- Saux-et-Pomarède : Aucune limite fixée, zone UB, article 3. La zone est parmi les 50 % les plus constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/saux-et-pomarede-31536/ub#article-3
- Savarthès : Aucune limite fixée, zone UB, article 3. La zone est parmi les 50 % les plus constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/savarthes-31537/ub#article-3
- Valentine : Aucune limite fixée, zone UB, article 3. La zone est parmi les 50 % les plus constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/valentine-31565/ub#article-3
- Villeneuve-de-Rivière : Aucune limite fixée, zone UB, article 3. La zone est parmi les 50 % les plus constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/villeneuve-de-riviere-31585/ub#article-3
- Villeneuve-Lécussan : Aucune limite fixée, zone UB, article 3. La zone est parmi les 50 % les plus constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/villeneuve-lecussan-31586/ub#article-3

### Gironde (33)

- Martignas-sur-Jalle : 30 %, zone UM2, article 3. La zone est parmi les 10 % les moins constructibles de France. https://edifiable.fr/plu/martignas-sur-jalle-33273/um2#article-3
- Talence : 30 %, zone UM2, article 3. La zone est parmi les 10 % les moins constructibles de France. https://edifiable.fr/plu/talence-33522/um2#article-3

### Indre (36)

- La Champenoise : 60 %, zone UE, article 9. La zone est parmi les 30 % les moins constructibles de France. https://edifiable.fr/plu/la-champenoise-36037/ue#article-9
- Neuvy-Pailloux : 60 %, zone UE, article 9. La zone est parmi les 30 % les moins constructibles de France. https://edifiable.fr/plu/neuvy-pailloux-36140/ue#article-9
- Saint-Aoustrille : 60 %, zone UE, article 9. La zone est parmi les 30 % les moins constructibles de France. https://edifiable.fr/plu/saint-aoustrille-36179/ue#article-9
- Saint-Valentin : 60 %, zone UE, article 9. La zone est parmi les 30 % les moins constructibles de France. https://edifiable.fr/plu/saint-valentin-36209/ue#article-9

### Isère (38)

- Échirolles : Aucune limite fixée, zone UC1, article 5. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/echirolles-38151/uc1#article-5
- Fontanil-Cornillon : Aucune limite fixée, zone UE2, article 5. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/fontanil-cornillon-38170/ue2#article-5
- Grenoble : Aucune limite fixée, zone UC1, article 5. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/grenoble-38185/uc1#article-5
- Le Pont-de-Claix : Aucune limite fixée, zone UE2, article 5. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/le-pont-de-claix-38317/ue2#article-5
- Saint-Martin-d'Hères : Aucune limite fixée, zone UC1, article 5. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/saint-martin-d-heres-38421/uc1#article-5
- Saint-Martin-le-Vinoux : Aucune limite fixée, zone UC1, article 5. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/saint-martin-le-vinoux-38423/uc1#article-5
- Seyssinet-Pariset : Aucune limite fixée, zone UC1, article 5. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/seyssinet-pariset-38485/uc1#article-5
- Veurey-Voroize : Aucune limite fixée, zone UE2, article 5. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/veurey-voroize-38540/ue2#article-5

### Loir-et-Cher (41)

- Avaray : 50 %, zone UB, article 9. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles de France. https://edifiable.fr/plu/avaray-41008/ub#article-9
- Boisseau : 50 %, zone UB, article 9. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles de France. https://edifiable.fr/plu/boisseau-41019/ub#article-9
- Briou : 50 %, zone UB, article 9. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles de France. https://edifiable.fr/plu/briou-41027/ub#article-9
- Conan : 50 %, zone UB, article 9. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles de France. https://edifiable.fr/plu/conan-41057/ub#article-9
- Concriers : 50 %, zone UB, article 9. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles de France. https://edifiable.fr/plu/concriers-41058/ub#article-9
- Cour-sur-Loire : 50 %, zone UB, article 9. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles de France. https://edifiable.fr/plu/cour-sur-loire-41069/ub#article-9
- Courbouzon : 50 %, zone UB, article 9. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles de France. https://edifiable.fr/plu/courbouzon-41066/ub#article-9
- Épiais : 50 %, zone UB, article 9. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles de France. https://edifiable.fr/plu/epiais-41077/ub#article-9
- La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine : 50 %, zone UB, article 9. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles de France. https://edifiable.fr/plu/la-chapelle-saint-martin-en-plaine-41039/ub#article-9
- La Madeleine-Villefrouin : 50 %, zone UB, article 9. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles de France. https://edifiable.fr/plu/la-madeleine-villefrouin-41121/ub#article-9
- Le Plessis-l'Échelle : 50 %, zone UB, article 9. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles de France. https://edifiable.fr/plu/le-plessis-l-echelle-41178/ub#article-9
- Lestiou : 50 %, zone UB, article 9. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles de France. https://edifiable.fr/plu/lestiou-41114/ub#article-9
- Lorges : 50 %, zone UB, article 9. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles de France. https://edifiable.fr/plu/lorges-41119/ub#article-9
- Maves : 50 %, zone UB, article 9. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles de France. https://edifiable.fr/plu/maves-41130/ub#article-9
- Oucques La Nouvelle : 50 %, zone UB, article 9. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles de France. https://edifiable.fr/plu/oucques-la-nouvelle-41171/ub#article-9
- Rhodon : 50 %, zone UB, article 9. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles de France. https://edifiable.fr/plu/rhodon-41188/ub#article-9
- Roches : 50 %, zone UB, article 9. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles de France. https://edifiable.fr/plu/roches-41191/ub#article-9
- Séris : 50 %, zone UB, article 9. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles de France. https://edifiable.fr/plu/seris-41245/ub#article-9
- Suèvres : 50 %, zone UB, article 9. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles de France. https://edifiable.fr/plu/suevres-41252/ub#article-9
- Villeneuve-Frouville : 50 %, zone UB, article 9. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles de France. https://edifiable.fr/plu/villeneuve-frouville-41284/ub#article-9
- Villexanton : 50 %, zone UB, article 9. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles de France. https://edifiable.fr/plu/villexanton-41292/ub#article-9

### Loire-Atlantique (44)

- Casson : 40 %, zone UB, article 3, sauf Uba, Ubz1. La zone est parmi les 30 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/casson-44027/ub#article-3
- Fay-de-Bretagne : 40 %, zone UB, article 3, sauf Uba, Ubz1. La zone est parmi les 30 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/fay-de-bretagne-44056/ub#article-3
- Grandchamp-des-Fontaines : 40 %, zone UB, article 3, sauf Uba, Ubz1. La zone est parmi les 30 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/grandchamp-des-fontaines-44066/ub#article-3
- Les Touches : 40 %, zone UB, article 3, sauf Uba, Ubz1. La zone est parmi les 30 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/les-touches-44205/ub#article-3
- Nort-sur-Erdre : 40 %, zone UB, article 3, sauf Uba, Ubz1. La zone est parmi les 30 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/nort-sur-erdre-44110/ub#article-3
- Notre-Dame-des-Landes : 40 %, zone UB, article 3, sauf Uba, Ubz1. La zone est parmi les 30 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/notre-dame-des-landes-44111/ub#article-3
- Petit-Mars : 40 %, zone UB, article 3, sauf Uba, Ubz1. La zone est parmi les 30 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/petit-mars-44122/ub#article-3
- Saint-Mars-du-Désert : 40 %, zone UB, article 3, sauf Uba, Ubz1. La zone est parmi les 30 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/saint-mars-du-desert-44179/ub#article-3
- Sucé-sur-Erdre : 40 %, zone UB, article 3, sauf Uba, Ubz1. La zone est parmi les 30 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/suce-sur-erdre-44201/ub#article-3
- Treillières : 40 %, zone UB, article 3, sauf Uba, Ubz1. La zone est parmi les 30 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/treillieres-44209/ub#article-3
- Vigneux-de-Bretagne : 40 %, zone UB, article 3, sauf Uba, Ubz1. La zone est parmi les 30 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/vigneux-de-bretagne-44217/ub#article-3

### Loiret (45)

- Adon : 60 %, zone UB, article 3, sauf UBe, UBh, UBj, UBji. La zone est parmi les 30 % les moins constructibles de France. https://edifiable.fr/plu/adon-45001/ub#article-3
- Autry-le-Châtel : 60 %, zone UB, article 3, sauf UBe, UBh, UBj, UBji. La zone est parmi les 30 % les moins constructibles de France. https://edifiable.fr/plu/autry-le-chatel-45016/ub#article-3
- Batilly-en-Puisaye : 60 %, zone UB, article 3, sauf UBe, UBh, UBj, UBji. La zone est parmi les 30 % les moins constructibles de France. https://edifiable.fr/plu/batilly-en-puisaye-45023/ub#article-3
- Beaulieu-sur-Loire : 60 %, zone UB, article 3, sauf UBe, UBh, UBj, UBji. La zone est parmi les 30 % les moins constructibles de France. https://edifiable.fr/plu/beaulieu-sur-loire-45029/ub#article-3
- Bonny-sur-Loire : 60 %, zone UB, article 3, sauf UBe, UBh, UBj, UBji. La zone est parmi les 30 % les moins constructibles de France. https://edifiable.fr/plu/bonny-sur-loire-45040/ub#article-3
- Breteau : 60 %, zone UB, article 3, sauf UBe, UBh, UBj, UBji. La zone est parmi les 30 % les moins constructibles de France. https://edifiable.fr/plu/breteau-45052/ub#article-3
- Briare : 60 %, zone UB, article 3, sauf UBe, UBh, UBj, UBji. La zone est parmi les 30 % les moins constructibles de France. https://edifiable.fr/plu/briare-45053/ub#article-3
- Champoulet : 60 %, zone UB, article 3, sauf UBe, UBh, UBj, UBji. La zone est parmi les 30 % les moins constructibles de France. https://edifiable.fr/plu/champoulet-45070/ub#article-3
- Châtillon-sur-Loire : 60 %, zone UB, article 3, sauf UBe, UBh, UBj, UBji. La zone est parmi les 30 % les moins constructibles de France. https://edifiable.fr/plu/chatillon-sur-loire-45087/ub#article-3
- Escrignelles : 60 %, zone UB, article 3, sauf UBe, UBh, UBj, UBji. La zone est parmi les 30 % les moins constructibles de France. https://edifiable.fr/plu/escrignelles-45138/ub#article-3
- Faverelles : 60 %, zone UB, article 3, sauf UBe, UBh, UBj, UBji. La zone est parmi les 30 % les moins constructibles de France. https://edifiable.fr/plu/faverelles-45141/ub#article-3
- Feins-en-Gâtinais : 60 %, zone UB, article 3, sauf UBe, UBh, UBj, UBji. La zone est parmi les 30 % les moins constructibles de France. https://edifiable.fr/plu/feins-en-gatinais-45143/ub#article-3
- La Bussière : 60 %, zone UB, article 3, sauf UBe, UBh, UBj, UBji. La zone est parmi les 30 % les moins constructibles de France. https://edifiable.fr/plu/la-bussiere-45060/ub#article-3
- Ousson-sur-Loire : 60 %, zone UB, article 3, sauf UBe, UBh, UBj, UBji. La zone est parmi les 30 % les moins constructibles de France. https://edifiable.fr/plu/ousson-sur-loire-45238/ub#article-3
- Ouzouer-sur-Trézée : 60 %, zone UB, article 3, sauf UBe, UBh, UBj, UBji. La zone est parmi les 30 % les moins constructibles de France. https://edifiable.fr/plu/ouzouer-sur-trezee-45245/ub#article-3
- Saint-Firmin-sur-Loire : 60 %, zone UB, article 3, sauf UBe, UBh, UBj, UBji. La zone est parmi les 30 % les moins constructibles de France. https://edifiable.fr/plu/saint-firmin-sur-loire-45276/ub#article-3
- Thou : 60 %, zone UB, article 3, sauf UBe, UBh, UBj, UBji. La zone est parmi les 30 % les moins constructibles de France. https://edifiable.fr/plu/thou-45323/ub#article-3

### Lot-et-Garonne (47)

- Agen : Aucune limite fixée, zone UB, article 9. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/agen-47001/ub#article-9
- Astaffort : Aucune limite fixée, zone UB, article 9. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/astaffort-47015/ub#article-9
- Boé : Aucune limite fixée, zone UX, article 9. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/boe-47031/ux#article-9
- Castelculier : Aucune limite fixée, zone UX, article 9. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/castelculier-47051/ux#article-9
- Cuq : Aucune limite fixée, zone UA, article 9. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/cuq-47076/ua#article-9
- Foulayronnes : Aucune limite fixée, zone UB, article 9. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/foulayronnes-47100/ub#article-9
- Laplume : Aucune limite fixée, zone UB, article 9. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/laplume-47137/ub#article-9
- Le Passage : Aucune limite fixée, zone UB, article 9. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/le-passage-47201/ub#article-9
- Pont-du-Casse : Aucune limite fixée, zone UB, article 9. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/pont-du-casse-47209/ub#article-9
- Roquefort : Aucune limite fixée, zone UB, article 9. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/roquefort-47225/ub#article-9
- Saint-Sixte : Aucune limite fixée, zone UB, article 9. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/saint-sixte-47279/ub#article-9
- Sérignac-sur-Garonne : Aucune limite fixée, zone UB, article 9. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/serignac-sur-garonne-47300/ub#article-9

### Manche (50)

- Cherbourg-en-Cotentin : Aucune limite fixée, zone UC, article 3. Au moins 70 % des zones urbaines comparées du département sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/cherbourg-en-cotentin-50129/uc#article-3

### Mayenne (53)

- Alexain : 50 %, zone UB, article 7, sauf UBa. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles de France. https://edifiable.fr/plu/alexain-53002/ub#article-7
- Aron : 50 %, zone UB, article 7, sauf UBa. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles de France. https://edifiable.fr/plu/aron-53008/ub#article-7
- Belgeard : 50 %, zone UB, article 7, sauf UBa. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles de France. https://edifiable.fr/plu/belgeard-53028/ub#article-7
- Champéon : 50 %, zone UB, article 7, sauf UBa. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles de France. https://edifiable.fr/plu/champeon-53051/ub#article-7
- Charchigné : 50 %, zone UB, article 7, sauf UBa. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles de France. https://edifiable.fr/plu/charchigne-53061/ub#article-7
- Commer : 50 %, zone UB, article 7, sauf UBa. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles de France. https://edifiable.fr/plu/commer-53072/ub#article-7
- Contest : 50 %, zone UB, article 7, sauf UBa. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles de France. https://edifiable.fr/plu/contest-53074/ub#article-7
- Grazay : 50 %, zone UB, article 7, sauf UBa. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles de France. https://edifiable.fr/plu/grazay-53109/ub#article-7
- Jublains : 50 %, zone UB, article 7, sauf UBa. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles de France. https://edifiable.fr/plu/jublains-53122/ub#article-7
- La Bazoge-Montpinçon : 50 %, zone UB, article 7, sauf UBa. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles de France. https://edifiable.fr/plu/la-bazoge-montpincon-53021/ub#article-7
- La Chapelle-au-Riboul : 50 %, zone UB, article 7, sauf UBa. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles de France. https://edifiable.fr/plu/la-chapelle-au-riboul-53057/ub#article-7
- La Haie-Traversaine : 50 %, zone UB, article 7, sauf UBa. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles de France. https://edifiable.fr/plu/la-haie-traversaine-53111/ub#article-7
- Lassay-les-Châteaux : 50 %, zone UB, article 7, sauf UBa. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles de France. https://edifiable.fr/plu/lassay-les-chateaux-53127/ub#article-7
- Le Horps : 50 %, zone UB, article 7, sauf UBa. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles de France. https://edifiable.fr/plu/le-horps-53116/ub#article-7
- Marcillé-la-Ville : 50 %, zone UB, article 7, sauf UBa. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles de France. https://edifiable.fr/plu/marcille-la-ville-53144/ub#article-7
- Martigné-sur-Mayenne : 50 %, zone UB, article 7, sauf UBa. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles de France. https://edifiable.fr/plu/martigne-sur-mayenne-53146/ub#article-7
- Mayenne : 50 %, zone UB, article 7, sauf UBa. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles de France. https://edifiable.fr/plu/mayenne-53147/ub#article-7
- Montreuil-Poulay : 50 %, zone UB, article 7, sauf UBa. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles de France. https://edifiable.fr/plu/montreuil-poulay-53160/ub#article-7
- Moulay : 50 %, zone UB, article 7, sauf UBa. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles de France. https://edifiable.fr/plu/moulay-53162/ub#article-7
- Sacé : 50 %, zone UB, article 7, sauf UBa. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles de France. https://edifiable.fr/plu/sace-53195/ub#article-7
- Saint-Baudelle : 50 %, zone UB, article 7, sauf UBa. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles de France. https://edifiable.fr/plu/saint-baudelle-53200/ub#article-7
- Saint-Fraimbault-de-Prières : 50 %, zone UB, article 7, sauf UBa. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles de France. https://edifiable.fr/plu/saint-fraimbault-de-prieres-53216/ub#article-7
- Saint-Georges-Buttavent : 50 %, zone UB, article 7, sauf UBa. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles de France. https://edifiable.fr/plu/saint-georges-buttavent-53219/ub#article-7
- Saint-Germain-d'Anxure : 50 %, zone UB, article 7, sauf UBa. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles de France. https://edifiable.fr/plu/saint-germain-d-anxure-53222/ub#article-7
- Thubœuf : 50 %, zone UB, article 7, sauf UBa. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles de France. https://edifiable.fr/plu/thub-uf-53263/ub#article-7

### Meurthe-et-Moselle (54)

- Arnaville : Aucune limite fixée, zone UAB, article 4. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/arnaville-54022/uab#article-4
- Bernécourt : Aucune limite fixée, zone UAB, article 4. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/bernecourt-54063/uab#article-4
- Bouillonville : Aucune limite fixée, zone UAA, article 4. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/bouillonville-54087/uaa#article-4
- Chambley-Bussières : Aucune limite fixée, zone UAB, article 4. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/chambley-bussieres-54112/uab#article-4
- Charey : Aucune limite fixée, zone UAC, article 4. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/charey-54119/uac#article-4
- Dampvitoux : Aucune limite fixée, zone UE, article 4. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/dampvitoux-54153/ue#article-4
- Dommartin-la-Chaussée : Aucune limite fixée, zone UE, article 4. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/dommartin-la-chaussee-54166/ue#article-4
- Euvezin : Aucune limite fixée, zone UAB, article 4. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/euvezin-54187/uab#article-4
- Fey-en-Haye : Aucune limite fixée, zone UAC, article 4. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/fey-en-haye-54193/uac#article-4
- Flirey : Aucune limite fixée, zone UAA, article 4. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/flirey-54200/uaa#article-4
- Hagéville : Aucune limite fixée, zone UE, article 4. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/hageville-54244/ue#article-4
- Hamonville : Aucune limite fixée, zone UAC, article 4. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/hamonville-54248/uac#article-4
- Jaulny : Aucune limite fixée, zone UAB, article 4. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/jaulny-54275/uab#article-4
- Limey-Remenauville : Aucune limite fixée, zone UAA, article 4. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/limey-remenauville-54316/uaa#article-4
- Lironville : Aucune limite fixée, zone UAB, article 4. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/lironville-54317/uab#article-4
- Mandres-aux-Quatre-Tours : Aucune limite fixée, zone UAA, article 4. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/mandres-aux-quatre-tours-54343/uaa#article-4
- Pannes : Aucune limite fixée, zone UAB, article 4. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/pannes-54416/uab#article-4
- Puxieux : Aucune limite fixée, zone UAA, article 4. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/puxieux-54441/uaa#article-4
- Rembercourt-sur-Mad : Aucune limite fixée, zone UAB, article 4. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/rembercourt-sur-mad-54453/uab#article-4
- Saint-Baussant : Aucune limite fixée, zone UE, article 4. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/saint-baussant-54470/ue#article-4
- Seicheprey : Aucune limite fixée, zone UAC, article 4. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/seicheprey-54499/uac#article-4
- Sponville : Aucune limite fixée, zone UAA, article 4. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/sponville-54511/uaa#article-4
- Thiaucourt-Regniéville : Aucune limite fixée, zone UAB, article 4. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/thiaucourt-regnieville-54518/uab#article-4
- Vandelainville : Aucune limite fixée, zone UAB, article 4. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/vandelainville-54544/uab#article-4
- Viéville-en-Haye : Aucune limite fixée, zone UAA, article 4. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/vieville-en-haye-54564/uaa#article-4
- Vilcey-sur-Trey : Aucune limite fixée, zone UAC, article 4. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/vilcey-sur-trey-54566/uac#article-4
- Waville : Aucune limite fixée, zone UAB, article 4. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/waville-54593/uab#article-4
- Xammes : Aucune limite fixée, zone UAA, article 4. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/xammes-54594/uaa#article-4
- Xonville : Aucune limite fixée, zone UAA, article 4. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/xonville-54599/uaa#article-4

### Moselle (57)

- Alzing : Aucune limite fixée, zone UB, article 4. Toutes les zones urbaines comparées du département sont sans limite. https://edifiable.fr/plu/alzing-57016/ub#article-4
- Anzeling : Aucune limite fixée, zone UB, article 4. Toutes les zones urbaines comparées du département sont sans limite. https://edifiable.fr/plu/anzeling-57025/ub#article-4
- Apach : Aucune limite fixée, zone UB, article 4. Toutes les zones urbaines comparées du département sont sans limite. https://edifiable.fr/plu/apach-57026/ub#article-4
- Bibiche : Aucune limite fixée, zone UB, article 4. Toutes les zones urbaines comparées du département sont sans limite. https://edifiable.fr/plu/bibiche-57079/ub#article-4
- Bouzonville : Aucune limite fixée, zone UB, article 4. Toutes les zones urbaines comparées du département sont sans limite. https://edifiable.fr/plu/bouzonville-57106/ub#article-4
- Brettnach : Aucune limite fixée, zone UB, article 4. Toutes les zones urbaines comparées du département sont sans limite. https://edifiable.fr/plu/brettnach-57110/ub#article-4
- Brouck : Aucune limite fixée, zone UAA, article 4. Toutes les zones urbaines comparées du département sont sans limite. https://edifiable.fr/plu/brouck-57112/uaa#article-4
- Chémery-les-Deux : Aucune limite fixée, zone UB, article 4. Toutes les zones urbaines comparées du département sont sans limite. https://edifiable.fr/plu/chemery-les-deux-57136/ub#article-4
- Colmen : Aucune limite fixée, zone UB, article 4. Toutes les zones urbaines comparées du département sont sans limite. https://edifiable.fr/plu/colmen-57149/ub#article-4
- Dalstein : Aucune limite fixée, zone UB, article 4. Toutes les zones urbaines comparées du département sont sans limite. https://edifiable.fr/plu/dalstein-57167/ub#article-4
- Ébersviller : Aucune limite fixée, zone UB, article 4. Toutes les zones urbaines comparées du département sont sans limite. https://edifiable.fr/plu/ebersviller-57186/ub#article-4
- Filstroff : Aucune limite fixée, zone UB, article 4. Toutes les zones urbaines comparées du département sont sans limite. https://edifiable.fr/plu/filstroff-57213/ub#article-4
- Flastroff : Aucune limite fixée, zone UB, article 4. Toutes les zones urbaines comparées du département sont sans limite. https://edifiable.fr/plu/flastroff-57215/ub#article-4
- Freistroff : Aucune limite fixée, zone UB, article 4. Toutes les zones urbaines comparées du département sont sans limite. https://edifiable.fr/plu/freistroff-57235/ub#article-4
- Grindorff-Bizing : Aucune limite fixée, zone UB, article 4. Toutes les zones urbaines comparées du département sont sans limite. https://edifiable.fr/plu/grindorff-bizing-57259/ub#article-4
- Guerstling : Aucune limite fixée, zone UB, article 4. Toutes les zones urbaines comparées du département sont sans limite. https://edifiable.fr/plu/guerstling-57273/ub#article-4
- Guinkirchen : Aucune limite fixée, zone UAA, article 4. Toutes les zones urbaines comparées du département sont sans limite. https://edifiable.fr/plu/guinkirchen-57277/uaa#article-4
- Halstroff : Aucune limite fixée, zone UB, article 4. Toutes les zones urbaines comparées du département sont sans limite. https://edifiable.fr/plu/halstroff-57286/ub#article-4
- Heining-lès-Bouzonville : Aucune limite fixée, zone UB, article 4. Toutes les zones urbaines comparées du département sont sans limite. https://edifiable.fr/plu/heining-les-bouzonville-57309/ub#article-4
- Hestroff : Aucune limite fixée, zone UB, article 4. Toutes les zones urbaines comparées du département sont sans limite. https://edifiable.fr/plu/hestroff-57322/ub#article-4
- Holling : Aucune limite fixée, zone UB, article 4. Toutes les zones urbaines comparées du département sont sans limite. https://edifiable.fr/plu/holling-57329/ub#article-4
- Hunting : Aucune limite fixée, zone UB, article 4. Toutes les zones urbaines comparées du département sont sans limite. https://edifiable.fr/plu/hunting-57341/ub#article-4
- Kerling-lès-Sierck : Aucune limite fixée, zone UB, article 4. Toutes les zones urbaines comparées du département sont sans limite. https://edifiable.fr/plu/kerling-les-sierck-57361/ub#article-4
- Kirsch-lès-Sierck : Aucune limite fixée, zone UB, article 4. Toutes les zones urbaines comparées du département sont sans limite. https://edifiable.fr/plu/kirsch-les-sierck-57364/ub#article-4
- Kirschnaumen : Aucune limite fixée, zone UB, article 4. Toutes les zones urbaines comparées du département sont sans limite. https://edifiable.fr/plu/kirschnaumen-57365/ub#article-4
- Laumesfeld : Aucune limite fixée, zone UB, article 4. Toutes les zones urbaines comparées du département sont sans limite. https://edifiable.fr/plu/laumesfeld-57387/ub#article-4
- Launstroff : Aucune limite fixée, zone UA, article 4. Toutes les zones urbaines comparées du département sont sans limite. https://edifiable.fr/plu/launstroff-57388/ua#article-4
- Manderen-Ritzing : Aucune limite fixée, zone UB, article 4. Toutes les zones urbaines comparées du département sont sans limite. https://edifiable.fr/plu/manderen-ritzing-57439/ub#article-4
- Mégange : Aucune limite fixée, zone UAA, article 4. Toutes les zones urbaines comparées du département sont sans limite. https://edifiable.fr/plu/megange-57455/uaa#article-4
- Menskirch : Aucune limite fixée, zone UB, article 4. Toutes les zones urbaines comparées du département sont sans limite. https://edifiable.fr/plu/menskirch-57457/ub#article-4
- Merschweiller : Aucune limite fixée, zone UB, article 4. Toutes les zones urbaines comparées du département sont sans limite. https://edifiable.fr/plu/merschweiller-57459/ub#article-4
- Montenach : Aucune limite fixée, zone UB, article 4. Toutes les zones urbaines comparées du département sont sans limite. https://edifiable.fr/plu/montenach-57479/ub#article-4
- Neunkirchen-lès-Bouzonville : Aucune limite fixée, zone UB, article 4. Toutes les zones urbaines comparées du département sont sans limite. https://edifiable.fr/plu/neunkirchen-les-bouzonville-57502/ub#article-4
- Rémelfang : Aucune limite fixée, zone UB, article 4. Toutes les zones urbaines comparées du département sont sans limite. https://edifiable.fr/plu/remelfang-57567/ub#article-4
- Rémeling : Aucune limite fixée, zone UB, article 4. Toutes les zones urbaines comparées du département sont sans limite. https://edifiable.fr/plu/remeling-57569/ub#article-4
- Rezonville-Vionville : Aucune limite fixée, zone UAA, article 4. Toutes les zones urbaines comparées du département sont sans limite. https://edifiable.fr/plu/rezonville-vionville-57578/uaa#article-4
- Rustroff : Aucune limite fixée, zone UB, article 4. Toutes les zones urbaines comparées du département sont sans limite. https://edifiable.fr/plu/rustroff-57604/ub#article-4
- Saint-François-Lacroix : Aucune limite fixée, zone UB, article 4. Toutes les zones urbaines comparées du département sont sans limite. https://edifiable.fr/plu/saint-francois-lacroix-57610/ub#article-4
- Schwerdorff : Aucune limite fixée, zone UB, article 4. Toutes les zones urbaines comparées du département sont sans limite. https://edifiable.fr/plu/schwerdorff-57640/ub#article-4
- Sierck-les-Bains : Aucune limite fixée, zone UB, article 4. Toutes les zones urbaines comparées du département sont sans limite. https://edifiable.fr/plu/sierck-les-bains-57650/ub#article-4
- Vaudreching : Aucune limite fixée, zone UB, article 4. Toutes les zones urbaines comparées du département sont sans limite. https://edifiable.fr/plu/vaudreching-57700/ub#article-4
- Waldweistroff : Aucune limite fixée, zone UB, article 4. Toutes les zones urbaines comparées du département sont sans limite. https://edifiable.fr/plu/waldweistroff-57739/ub#article-4
- Waldwisse : Aucune limite fixée, zone UB, article 4. Toutes les zones urbaines comparées du département sont sans limite. https://edifiable.fr/plu/waldwisse-57740/ub#article-4

### Nord (59)

- Abscon : Aucune limite fixée, zone UB, article 7. Au moins 80 % des zones urbaines comparées du département sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/abscon-59002/ub#article-7
- Beaudignies : Aucune limite fixée, zone UB, article 3. Au moins 80 % des zones urbaines comparées du département sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/beaudignies-59057/ub#article-3
- Bettrechies : Aucune limite fixée, zone UB, article 3. Au moins 80 % des zones urbaines comparées du département sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/bettrechies-59077/ub#article-3
- Bouchain : Aucune limite fixée, zone UB, article 7. Au moins 80 % des zones urbaines comparées du département sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/bouchain-59092/ub#article-7
- Bousignies : Aucune limite fixée, zone UB, article 7. Au moins 80 % des zones urbaines comparées du département sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/bousignies-59100/ub#article-7
- Brillon : Aucune limite fixée, zone UB, article 7. Au moins 80 % des zones urbaines comparées du département sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/brillon-59109/ub#article-7
- Bruille-Saint-Amand : Aucune limite fixée, zone UB, article 7. Au moins 80 % des zones urbaines comparées du département sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/bruille-saint-amand-59114/ub#article-7
- Bry : Aucune limite fixée, zone UB, article 3. Au moins 80 % des zones urbaines comparées du département sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/bry-59116/ub#article-3
- Château-l'Abbaye : Aucune limite fixée, zone UB, article 7. Au moins 80 % des zones urbaines comparées du département sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/chateau-l-abbaye-59144/ub#article-7
- Croix-Caluyau : Aucune limite fixée, zone UB, article 3. Au moins 80 % des zones urbaines comparées du département sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/croix-caluyau-59164/ub#article-3
- Denain : Aucune limite fixée, zone UB, article 7. Au moins 80 % des zones urbaines comparées du département sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/denain-59172/ub#article-7
- Douchy-les-Mines : Aucune limite fixée, zone UB, article 7. Au moins 80 % des zones urbaines comparées du département sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/douchy-les-mines-59179/ub#article-7
- Englefontaine : Aucune limite fixée, zone UB, article 3. Au moins 80 % des zones urbaines comparées du département sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/englefontaine-59194/ub#article-3
- Escaudain : Aucune limite fixée, zone UB, article 7. Au moins 80 % des zones urbaines comparées du département sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/escaudain-59205/ub#article-7
- Eth : Aucune limite fixée, zone UB, article 3. Au moins 80 % des zones urbaines comparées du département sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/eth-59217/ub#article-3
- Flines-lès-Mortagne : Aucune limite fixée, zone UB, article 7. Au moins 80 % des zones urbaines comparées du département sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/flines-les-mortagne-59238/ub#article-7
- Fontaine-au-Bois : Aucune limite fixée, zone UB, article 3. Au moins 80 % des zones urbaines comparées du département sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/fontaine-au-bois-59242/ub#article-3
- Forest-en-Cambrésis : Aucune limite fixée, zone UB, article 3. Au moins 80 % des zones urbaines comparées du département sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/forest-en-cambresis-59246/ub#article-3
- Frasnoy : Aucune limite fixée, zone UB, article 3. Au moins 80 % des zones urbaines comparées du département sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/frasnoy-59251/ub#article-3
- Gussignies : Aucune limite fixée, zone UB, article 3. Au moins 80 % des zones urbaines comparées du département sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/gussignies-59277/ub#article-3
- Hargnies : Aucune limite fixée, zone UB, article 3. Au moins 80 % des zones urbaines comparées du département sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/hargnies-59283/ub#article-3
- Hasnon : Aucune limite fixée, zone UB, article 7. Au moins 80 % des zones urbaines comparées du département sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/hasnon-59284/ub#article-7
- Haulchin : Aucune limite fixée, zone UB, article 7. Au moins 80 % des zones urbaines comparées du département sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/haulchin-59288/ub#article-7
- Haveluy : Aucune limite fixée, zone UB, article 7. Au moins 80 % des zones urbaines comparées du département sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/haveluy-59292/ub#article-7
- Hecq : Aucune limite fixée, zone UB, article 3. Au moins 80 % des zones urbaines comparées du département sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/hecq-59296/ub#article-3
- Hérin : Aucune limite fixée, zone UB, article 7. Au moins 80 % des zones urbaines comparées du département sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/herin-59302/ub#article-7
- Hon-Hergies : Aucune limite fixée, zone UB, article 3. Au moins 80 % des zones urbaines comparées du département sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/hon-hergies-59310/ub#article-3
- Hordain : Aucune limite fixée, zone UE, article 7. Au moins 80 % des zones urbaines comparées du département sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/hordain-59313/ue#article-7
- Jolimetz : Aucune limite fixée, zone UB, article 3. Au moins 80 % des zones urbaines comparées du département sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/jolimetz-59325/ub#article-3
- L'Orée de Mormal : Aucune limite fixée, zone UB, article 3. Au moins 80 % des zones urbaines comparées du département sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/l-oree-de-mormal-59006/ub#article-3
- La Flamengrie : Aucune limite fixée, zone UB, article 3. Au moins 80 % des zones urbaines comparées du département sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/la-flamengrie-59232/ub#article-3
- La Longueville : Aucune limite fixée, zone UB, article 3. Au moins 80 % des zones urbaines comparées du département sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/la-longueville-59357/ub#article-3
- La Sentinelle : Aucune limite fixée, zone UA, article 7. Au moins 80 % des zones urbaines comparées du département sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/la-sentinelle-59564/ua#article-7
- Le Favril : Aucune limite fixée, zone UB, article 3. Au moins 80 % des zones urbaines comparées du département sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/le-favril-59223/ub#article-3
- Lecelles : Aucune limite fixée, zone UB, article 7. Au moins 80 % des zones urbaines comparées du département sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/lecelles-59335/ub#article-7
- Lieu-Saint-Amand : Aucune limite fixée, zone UE, article 7. Au moins 80 % des zones urbaines comparées du département sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/lieu-saint-amand-59348/ue#article-7
- Locquignol : Aucune limite fixée, zone UB, article 3. Au moins 80 % des zones urbaines comparées du département sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/locquignol-59353/ub#article-3
- Lourches : Aucune limite fixée, zone UE, article 7. Au moins 80 % des zones urbaines comparées du département sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/lourches-59361/ue#article-7
- Louvignies-Quesnoy : Aucune limite fixée, zone UB, article 3. Au moins 80 % des zones urbaines comparées du département sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/louvignies-quesnoy-59363/ub#article-3
- Maresches : Aucune limite fixée, zone UB, article 3. Au moins 80 % des zones urbaines comparées du département sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/maresches-59381/ub#article-3
- Mastaing : Aucune limite fixée, zone UE, article 7. Au moins 80 % des zones urbaines comparées du département sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/mastaing-59391/ue#article-7
- Maulde : Aucune limite fixée, zone UB, article 7. Au moins 80 % des zones urbaines comparées du département sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/maulde-59393/ub#article-7
- Millonfosse : Aucune limite fixée, zone UB, article 7. Au moins 80 % des zones urbaines comparées du département sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/millonfosse-59403/ub#article-7
- Mortagne-du-Nord : Aucune limite fixée, zone UB, article 7. Au moins 80 % des zones urbaines comparées du département sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/mortagne-du-nord-59418/ub#article-7
- Neuville-en-Avesnois : Aucune limite fixée, zone UB, article 3. Au moins 80 % des zones urbaines comparées du département sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/neuville-en-avesnois-59425/ub#article-3
- Nivelle : Aucune limite fixée, zone UB, article 7. Au moins 80 % des zones urbaines comparées du département sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/nivelle-59434/ub#article-7
- Oisy : Aucune limite fixée, zone UB, article 7. Au moins 80 % des zones urbaines comparées du département sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/oisy-59446/ub#article-7
- Preux-au-Bois : Aucune limite fixée, zone UB, article 3. Au moins 80 % des zones urbaines comparées du département sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/preux-au-bois-59472/ub#article-3
- Preux-au-Sart : Aucune limite fixée, zone UB, article 3. Au moins 80 % des zones urbaines comparées du département sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/preux-au-sart-59473/ub#article-3
- Robersart : Aucune limite fixée, zone UB, article 3. Au moins 80 % des zones urbaines comparées du département sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/robersart-59503/ub#article-3
- Rœulx : Aucune limite fixée, zone UB, article 7. Au moins 80 % des zones urbaines comparées du département sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/r-ulx-59504/ub#article-7
- Rosult : Aucune limite fixée, zone UB, article 7. Au moins 80 % des zones urbaines comparées du département sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/rosult-59511/ub#article-7
- Ruesnes : Aucune limite fixée, zone UB, article 3. Au moins 80 % des zones urbaines comparées du département sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/ruesnes-59518/ub#article-3
- Rumegies : Aucune limite fixée, zone UB, article 7. Au moins 80 % des zones urbaines comparées du département sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/rumegies-59519/ub#article-7
- Saint-Amand-les-Eaux : 80 %, zone UB, article 7. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/saint-amand-les-eaux-59526/ub#article-7
- Saint-Waast : Aucune limite fixée, zone UB, article 3. Au moins 80 % des zones urbaines comparées du département sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/saint-waast-59548/ub#article-3
- Salesches : Aucune limite fixée, zone UB, article 3. Au moins 80 % des zones urbaines comparées du département sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/salesches-59549/ub#article-3
- Thiant : Aucune limite fixée, zone UB, article 7. Au moins 80 % des zones urbaines comparées du département sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/thiant-59589/ub#article-7
- Thun-Saint-Amand : Aucune limite fixée, zone UB, article 7. Au moins 80 % des zones urbaines comparées du département sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/thun-saint-amand-59594/ub#article-7
- Trith-Saint-Léger : Aucune limite fixée, zone UE, article 7. Au moins 80 % des zones urbaines comparées du département sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/trith-saint-leger-59603/ue#article-7
- Vendegies-au-Bois : Aucune limite fixée, zone UB, article 3. Au moins 80 % des zones urbaines comparées du département sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/vendegies-au-bois-59607/ub#article-3
- Villereau : Aucune limite fixée, zone UB, article 3. Au moins 80 % des zones urbaines comparées du département sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/villereau-59619/ub#article-3
- Wargnies-le-Petit : Aucune limite fixée, zone UB, article 3. Au moins 80 % des zones urbaines comparées du département sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/wargnies-le-petit-59640/ub#article-3
- Wasnes-au-Bac : Aucune limite fixée, zone UA, article 7. Au moins 80 % des zones urbaines comparées du département sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/wasnes-au-bac-59645/ua#article-7
- Wavrechain-sous-Denain : Aucune limite fixée, zone UB, article 7. Au moins 80 % des zones urbaines comparées du département sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/wavrechain-sous-denain-59651/ub#article-7
- Waziers : 70 %, zone UB, article 9. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/waziers-59654/ub#article-9

### Orne (61)

- Appenai-sous-Bellême : Aucune limite fixée, zone UB, article 9. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/appenai-sous-belleme-61005/ub#article-9
- Belforêt-en-Perche : Aucune limite fixée, zone UB, article 9. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/belforet-en-perche-61196/ub#article-9
- Saint-Hilaire-le-Châtel : Aucune limite fixée, zone UY, article 9. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/saint-hilaire-le-chatel-61404/uy#article-9
- Saint-Langis-lès-Mortagne : Aucune limite fixée, zone UY, article 9. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/saint-langis-les-mortagne-61414/uy#article-9
- Saint-Martin-du-Vieux-Bellême : Aucune limite fixée, zone UB, article 9. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/saint-martin-du-vieux-belleme-61426/ub#article-9

### Pas-de-Calais (62)

- Ambrines : Aucune limite fixée, zone UA, article 7. La zone est parmi les 30 % les plus constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/ambrines-62027/ua#article-7
- Annequin : 40 %, zone UC, article 9, sauf UCa, UCb, UCc. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/annequin-62034/uc#article-9
- Auchy-les-Mines : 40 %, zone UC, article 9, sauf UCa, UCb, UCc. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/auchy-les-mines-62051/uc#article-9
- Avroult : Aucune limite fixée, zone UD, article 9. La zone est parmi les 30 % les plus constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/avroult-62067/ud#article-9
- Bailleul-aux-Cornailles : Aucune limite fixée, zone UA, article 7. La zone est parmi les 30 % les plus constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/bailleul-aux-cornailles-62070/ua#article-7
- Béthonsart : Aucune limite fixée, zone UA, article 7. La zone est parmi les 30 % les plus constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/bethonsart-62118/ua#article-7
- Billy-Berclau : 70 %, zone UE, article 9, sauf UEc. La zone est parmi les 50 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/billy-berclau-62132/ue#article-9
- Calais : Aucune limite fixée, zone UL, article 9. La zone est parmi les 30 % les plus constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/calais-62193/ul#article-9
- Cambligneul : Aucune limite fixée, zone UA, article 7. La zone est parmi les 30 % les plus constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/cambligneul-62198/ua#article-7
- Cambrin : 40 %, zone UC, article 9, sauf UCa, UCb, UCc. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/cambrin-62200/uc#article-9
- Chelers : Aucune limite fixée, zone UA, article 7. La zone est parmi les 30 % les plus constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/chelers-62221/ua#article-7
- Courcelles-lès-Lens : 80 %, zone UC, article 9. La zone est parmi les 40 % les plus constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/courcelles-les-lens-62249/uc#article-9
- Cuinchy : 40 %, zone UC, article 9, sauf UCa, UCb, UCc. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/cuinchy-62262/uc#article-9
- Dennebrœucq : Aucune limite fixée, zone UD, article 9. La zone est parmi les 30 % les plus constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/dennebr-ucq-62267/ud#article-9
- Douvrin : 70 %, zone UE, article 9, sauf UEc. La zone est parmi les 50 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/douvrin-62276/ue#article-9
- Enquin-lez-Guinegatte : Aucune limite fixée, zone UD, article 9. La zone est parmi les 30 % les plus constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/enquin-lez-guinegatte-62295/ud#article-9
- Évin-Malmaison : 80 %, zone UC, article 9. La zone est parmi les 40 % les plus constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/evin-malmaison-62321/uc#article-9
- Fauquembergues : Aucune limite fixée, zone UD, article 9. La zone est parmi les 30 % les plus constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/fauquembergues-62325/ud#article-9
- Festubert : 40 %, zone UC, article 9, sauf UCa, UCb, UCc. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/festubert-62330/uc#article-9
- Frévillers : Aucune limite fixée, zone UA, article 7. La zone est parmi les 30 % les plus constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/frevillers-62362/ua#article-7
- Givenchy-lès-la-Bassée : 40 %, zone UC, article 9, sauf UCa, UCb, UCc. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/givenchy-les-la-bassee-62373/uc#article-9
- Haisnes : 40 %, zone UC, article 9, sauf UCa, UCb, UCc. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/haisnes-62401/uc#article-9
- Hermaville : Aucune limite fixée, zone UA, article 7. La zone est parmi les 30 % les plus constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/hermaville-62438/ua#article-7
- Le Portel : Aucune limite fixée, zone UP, article 9. La zone est parmi les 30 % les plus constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/le-portel-62667/up#article-9
- Leforest : 60 %, zone UD, article 9, sauf UDagv. La zone est parmi les 30 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/leforest-62497/ud#article-9
- Magnicourt-en-Comte : Aucune limite fixée, zone UA, article 7. La zone est parmi les 30 % les plus constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/magnicourt-en-comte-62536/ua#article-7
- Maizières : Aucune limite fixée, zone UA, article 7. La zone est parmi les 30 % les plus constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/maizieres-62542/ua#article-7
- Manin : Aucune limite fixée, zone UA, article 7. La zone est parmi les 30 % les plus constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/manin-62544/ua#article-7
- Mingoval : Aucune limite fixée, zone UA, article 7. La zone est parmi les 30 % les plus constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/mingoval-62574/ua#article-7
- Monchy-le-Preux : 80 %, zone UE, article 4. La zone est parmi les 40 % les plus constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/monchy-le-preux-62582/ue#article-4
- Noyelle-Vion : Aucune limite fixée, zone UA, article 7. La zone est parmi les 30 % les plus constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/noyelle-vion-62630/ua#article-7
- Noyelles-lès-Vermelles : 40 %, zone UC, article 9, sauf UCa, UCb, UCc. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/noyelles-les-vermelles-62626/uc#article-9
- Penin : Aucune limite fixée, zone UA, article 7. La zone est parmi les 30 % les plus constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/penin-62651/ua#article-7
- Renty : Aucune limite fixée, zone UD, article 9. La zone est parmi les 30 % les plus constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/renty-62704/ud#article-9
- Saint-Laurent-Blangy : 80 %, zone UE, article 4. La zone est parmi les 40 % les plus constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/saint-laurent-blangy-62753/ue#article-4
- Sainte-Catherine : 80 %, zone UE, article 4. La zone est parmi les 40 % les plus constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/sainte-catherine-62744/ue#article-4
- Savy-Berlette : Aucune limite fixée, zone UA, article 7. La zone est parmi les 30 % les plus constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/savy-berlette-62785/ua#article-7
- Thiembronne : Aucune limite fixée, zone UD, article 9. La zone est parmi les 30 % les plus constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/thiembronne-62812/ud#article-9
- Tilloy-lès-Mofflaines : 80 %, zone UE, article 4. La zone est parmi les 40 % les plus constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/tilloy-les-mofflaines-62817/ue#article-4
- Tincques : Aucune limite fixée, zone UA, article 7. La zone est parmi les 30 % les plus constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/tincques-62820/ua#article-7
- Villers-Brûlin : Aucune limite fixée, zone UA, article 7. La zone est parmi les 30 % les plus constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/villers-brulin-62856/ua#article-7
- Violaines : 40 %, zone UC, article 9, sauf UCa, UCb, UCc. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/violaines-62863/uc#article-9
- Wancourt : 80 %, zone UE, article 4. La zone est parmi les 40 % les plus constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/wancourt-62873/ue#article-4

### Pyrénées-Atlantiques (64)

- Accous : Aucune limite fixée, zone UA, article 3. Au moins 60 % des zones urbaines comparées du département sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/accous-64006/ua#article-3
- Agnos : 40 %, zone UB, article 3. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/agnos-64007/ub#article-3
- Ance Féas : 40 %, zone UB, article 3. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/ance-feas-64225/ub#article-3
- Aramits : Aucune limite fixée, zone UA, article 3. Au moins 60 % des zones urbaines comparées du département sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/aramits-64029/ua#article-3
- Aren : Aucune limite fixée, zone UA, article 3. Au moins 60 % des zones urbaines comparées du département sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/aren-64039/ua#article-3
- Arette : 40 %, zone UB, article 3. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/arette-64040/ub#article-3
- Asasp-Arros : 40 %, zone UB, article 3. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/asasp-arros-64064/ub#article-3
- Aydius : Aucune limite fixée, zone UA, article 3. Au moins 60 % des zones urbaines comparées du département sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/aydius-64085/ua#article-3
- Bedous : 40 %, zone UB, article 3. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/bedous-64104/ub#article-3
- Bidos : 40 %, zone UB, article 3. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/bidos-64126/ub#article-3
- Borce : Aucune limite fixée, zone UA, article 3. Au moins 60 % des zones urbaines comparées du département sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/borce-64136/ua#article-3
- Buziet : 40 %, zone UB, article 3. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/buziet-64156/ub#article-3
- Cette-Eygun : Aucune limite fixée, zone UA, article 3. Au moins 60 % des zones urbaines comparées du département sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/cette-eygun-64185/ua#article-3
- Escot : Aucune limite fixée, zone UA, article 3. Au moins 60 % des zones urbaines comparées du département sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/escot-64206/ua#article-3
- Escou : 40 %, zone UB, article 3. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/escou-64207/ub#article-3
- Esquiule : 40 %, zone UB, article 3. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/esquiule-64217/ub#article-3
- Estos : 40 %, zone UB, article 3. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/estos-64220/ub#article-3
- Etsaut : Aucune limite fixée, zone UA, article 3. Au moins 60 % des zones urbaines comparées du département sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/etsaut-64223/ua#article-3
- Géronce : Aucune limite fixée, zone UA, article 3. Au moins 60 % des zones urbaines comparées du département sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/geronce-64241/ua#article-3
- Goès : 40 %, zone UB, article 3. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/goes-64245/ub#article-3
- Gurmençon : 40 %, zone UB, article 3. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/gurmencon-64252/ub#article-3
- Herrère : 40 %, zone UB, article 3. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/herrere-64261/ub#article-3
- Issor : Aucune limite fixée, zone UA, article 3. Au moins 60 % des zones urbaines comparées du département sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/issor-64276/ua#article-3
- Lanne-en-Barétous : 40 %, zone UB, article 3. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/lanne-en-baretous-64310/ub#article-3
- Ledeuix : 40 %, zone UB, article 3. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/ledeuix-64328/ub#article-3
- Lées-Athas : 40 %, zone UB, article 3. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/lees-athas-64330/ub#article-3
- Lescun : Aucune limite fixée, zone UA, article 3. Au moins 60 % des zones urbaines comparées du département sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/lescun-64336/ua#article-3
- Lurbe-Saint-Christau : Aucune limite fixée, zone UA, article 3. Au moins 60 % des zones urbaines comparées du département sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/lurbe-saint-christau-64360/ua#article-3
- Moumour : 40 %, zone UB, article 3. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/moumour-64409/ub#article-3
- Ogeu-les-Bains : 40 %, zone UB, article 3. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/ogeu-les-bains-64421/ub#article-3
- Oloron-Sainte-Marie : 40 %, zone UB, article 3. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/oloron-sainte-marie-64422/ub#article-3
- Orin : Aucune limite fixée, zone UX, article 3. Au moins 60 % des zones urbaines comparées du département sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/orin-64426/ux#article-3
- Osse-en-Aspe : 40 %, zone UB, article 3. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/osse-en-aspe-64433/ub#article-3
- Poey-d'Oloron : 40 %, zone UB, article 3. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/poey-d-oloron-64449/ub#article-3
- Préchacq-Josbaig : Aucune limite fixée, zone UA, article 3. Au moins 60 % des zones urbaines comparées du département sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/prechacq-josbaig-64458/ua#article-3
- Précilhon : 40 %, zone UB, article 3. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/precilhon-64460/ub#article-3
- Saint-Goin : Aucune limite fixée, zone UA, article 3. Au moins 60 % des zones urbaines comparées du département sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/saint-goin-64481/ua#article-3
- Sarrance : Aucune limite fixée, zone UA, article 3. Au moins 60 % des zones urbaines comparées du département sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/sarrance-64506/ua#article-3
- Saucède : Aucune limite fixée, zone UA, article 3. Au moins 60 % des zones urbaines comparées du département sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/saucede-64508/ua#article-3
- Urdos : Aucune limite fixée, zone UA, article 3. Au moins 60 % des zones urbaines comparées du département sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/urdos-64542/ua#article-3

### Bas-Rhin (67)

- Bischheim : 75 %, zone UX, article 9. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles de France. https://edifiable.fr/plu/bischheim-67043/ux#article-9
- Entzheim : 75 %, zone UX, article 9. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles de France. https://edifiable.fr/plu/entzheim-67124/ux#article-9
- Fegersheim : 75 %, zone UX, article 9. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles de France. https://edifiable.fr/plu/fegersheim-67137/ux#article-9
- Geispolsheim : 75 %, zone UX, article 9. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles de France. https://edifiable.fr/plu/geispolsheim-67152/ux#article-9
- Holtzheim : 75 %, zone UX, article 9. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles de France. https://edifiable.fr/plu/holtzheim-67212/ux#article-9
- La Wantzenau : 75 %, zone UX, article 9. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles de France. https://edifiable.fr/plu/la-wantzenau-67519/ux#article-9
- Reichstett : 75 %, zone UX, article 9. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles de France. https://edifiable.fr/plu/reichstett-67389/ux#article-9
- Schiltigheim : 75 %, zone UX, article 9. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles de France. https://edifiable.fr/plu/schiltigheim-67447/ux#article-9
- Strasbourg : 75 %, zone UX, article 9. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles de France. https://edifiable.fr/plu/strasbourg-67482/ux#article-9
- Vendenheim : 75 %, zone UX, article 9. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles de France. https://edifiable.fr/plu/vendenheim-67506/ux#article-9

### Haut-Rhin (68)

- Altkirch : Aucune limite fixée, zone UB, article 5. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/altkirch-68004/ub#article-5
- Aspach : Aucune limite fixée, zone UB, article 5. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/aspach-68010/ub#article-5
- Carspach : Aucune limite fixée, zone UB, article 5. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/carspach-68062/ub#article-5
- Heimersdorf : Aucune limite fixée, zone UB, article 5. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/heimersdorf-68128/ub#article-5
- Hirsingue : Aucune limite fixée, zone UB, article 5. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/hirsingue-68138/ub#article-5
- Hirtzbach : Aucune limite fixée, zone UB, article 5. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/hirtzbach-68139/ub#article-5

### Haute-Saône (70)

- Amblans-et-Velotte : Aucune limite fixée, zone U, article 9. Toutes les zones urbaines comparées du département sont sans limite. https://edifiable.fr/plu/amblans-et-velotte-70014/u#article-9
- Andornay : Aucune limite fixée, zone U, article 9. Toutes les zones urbaines comparées du département sont sans limite. https://edifiable.fr/plu/andornay-70021/u#article-9
- Arpenans : Aucune limite fixée, zone U, article 9. Toutes les zones urbaines comparées du département sont sans limite. https://edifiable.fr/plu/arpenans-70029/u#article-9
- Chassey-lès-Scey : Aucune limite fixée, zone UE, article 9. Toutes les zones urbaines comparées du département sont sans limite. https://edifiable.fr/plu/chassey-les-scey-70138/ue#article-9
- Faymont : Aucune limite fixée, zone U, article 9. Toutes les zones urbaines comparées du département sont sans limite. https://edifiable.fr/plu/faymont-70229/u#article-9
- Froideterre : Aucune limite fixée, zone U, article 9. Toutes les zones urbaines comparées du département sont sans limite. https://edifiable.fr/plu/froideterre-70259/u#article-9
- Frotey-lès-Lure : Aucune limite fixée, zone U, article 9. Toutes les zones urbaines comparées du département sont sans limite. https://edifiable.fr/plu/frotey-les-lure-70260/u#article-9
- Genevreuille : Aucune limite fixée, zone U, article 9. Toutes les zones urbaines comparées du département sont sans limite. https://edifiable.fr/plu/genevreuille-70262/u#article-9
- La Côte : Aucune limite fixée, zone U, article 9. Toutes les zones urbaines comparées du département sont sans limite. https://edifiable.fr/plu/la-cote-70178/u#article-9
- La Neuvelle-lès-Lure : Aucune limite fixée, zone U, article 9. Toutes les zones urbaines comparées du département sont sans limite. https://edifiable.fr/plu/la-neuvelle-les-lure-70385/u#article-9
- Le Val-de-Gouhenans : Aucune limite fixée, zone U, article 9. Toutes les zones urbaines comparées du département sont sans limite. https://edifiable.fr/plu/le-val-de-gouhenans-70515/u#article-9
- Les Aynans : Aucune limite fixée, zone U, article 9. Toutes les zones urbaines comparées du département sont sans limite. https://edifiable.fr/plu/les-aynans-70046/u#article-9
- Lomont : Aucune limite fixée, zone U, article 9. Toutes les zones urbaines comparées du département sont sans limite. https://edifiable.fr/plu/lomont-70306/u#article-9
- Lure : Aucune limite fixée, zone U, article 9. Toutes les zones urbaines comparées du département sont sans limite. https://edifiable.fr/plu/lure-70310/u#article-9
- Lyoffans : Aucune limite fixée, zone U, article 9. Toutes les zones urbaines comparées du département sont sans limite. https://edifiable.fr/plu/lyoffans-70313/u#article-9
- Magny-Danigon : Aucune limite fixée, zone U, article 9. Toutes les zones urbaines comparées du département sont sans limite. https://edifiable.fr/plu/magny-danigon-70318/u#article-9
- Magny-Jobert : Aucune limite fixée, zone U, article 9. Toutes les zones urbaines comparées du département sont sans limite. https://edifiable.fr/plu/magny-jobert-70319/u#article-9
- Magny-Vernois : Aucune limite fixée, zone U, article 9. Toutes les zones urbaines comparées du département sont sans limite. https://edifiable.fr/plu/magny-vernois-70321/u#article-9
- Moffans-et-Vacheresse : Aucune limite fixée, zone U, article 9. Toutes les zones urbaines comparées du département sont sans limite. https://edifiable.fr/plu/moffans-et-vacheresse-70348/u#article-9
- Palante : Aucune limite fixée, zone U, article 9. Toutes les zones urbaines comparées du département sont sans limite. https://edifiable.fr/plu/palante-70403/u#article-9
- Roye : Aucune limite fixée, zone U, article 9. Toutes les zones urbaines comparées du département sont sans limite. https://edifiable.fr/plu/roye-70455/u#article-9
- Saint-Germain : Aucune limite fixée, zone U, article 9. Toutes les zones urbaines comparées du département sont sans limite. https://edifiable.fr/plu/saint-germain-70464/u#article-9
- Vouhenans : Aucune limite fixée, zone U, article 9. Toutes les zones urbaines comparées du département sont sans limite. https://edifiable.fr/plu/vouhenans-70577/u#article-9
- Vy-lès-Lure : Aucune limite fixée, zone U, article 9. Toutes les zones urbaines comparées du département sont sans limite. https://edifiable.fr/plu/vy-les-lure-70581/u#article-9

### Saône-et-Loire (71)

- Mâcon : 70 %, zone UE, article 9. La zone est parmi les 30 % les moins constructibles de France. https://edifiable.fr/plu/macon-71270/ue#article-9

### Haute-Savoie (74)

- Allèves : Aucune limite fixée, zone UA, article 5. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/alleves-74004/ua#article-5
- Annecy : Aucune limite fixée, zone UA, article 5. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/annecy-74010/ua#article-5
- Entrevernes : Aucune limite fixée, zone UA, article 5. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/entrevernes-74111/ua#article-5
- La Chapelle-Saint-Maurice : Aucune limite fixée, zone UA, article 5. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/la-chapelle-saint-maurice-74060/ua#article-5

### Seine-Maritime (76)

- Ancretteville-sur-Mer : 60 %, zone UR, article 3, sauf URv. La zone est parmi les 50 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/ancretteville-sur-mer-76011/ur#article-3
- Angerville-la-Martel : 60 %, zone UR, article 3, sauf URv. La zone est parmi les 50 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/angerville-la-martel-76013/ur#article-3
- Boos : Aucune limite fixée, zone UXM, article 5. Au moins 50 % des zones urbaines comparées du département sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/boos-76116/uxm#article-5
- Colleville : 60 %, zone UR, article 3, sauf URv. La zone est parmi les 50 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/colleville-76183/ur#article-3
- Contremoulins : 60 %, zone UR, article 3, sauf URv. La zone est parmi les 50 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/contremoulins-76187/ur#article-3
- Criquebeuf-en-Caux : 60 %, zone UR, article 3, sauf URv. La zone est parmi les 50 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/criquebeuf-en-caux-76194/ur#article-3
- Dieppe : 35 %, zone UM, article 9. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/dieppe-76217/um#article-9
- Écretteville-sur-Mer : 60 %, zone UR, article 3, sauf URv. La zone est parmi les 50 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/ecretteville-sur-mer-76226/ur#article-3
- Életot : 60 %, zone UR, article 3, sauf URv. La zone est parmi les 50 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/eletot-76232/ur#article-3
- Épreville : 60 %, zone UR, article 3, sauf URv. La zone est parmi les 50 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/epreville-76240/ur#article-3
- Froberville : 60 %, zone UR, article 3, sauf URv. La zone est parmi les 50 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/froberville-76291/ur#article-3
- Ganzeville : 60 %, zone UR, article 3, sauf URv. La zone est parmi les 50 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/ganzeville-76298/ur#article-3
- Gerponville : 60 %, zone UR, article 3, sauf URv. La zone est parmi les 50 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/gerponville-76299/ur#article-3
- Gerville : 60 %, zone UR, article 3, sauf URv. La zone est parmi les 50 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/gerville-76300/ur#article-3
- Le Grand-Quevilly : Aucune limite fixée, zone UXM, article 5. Au moins 50 % des zones urbaines comparées du département sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/le-grand-quevilly-76322/uxm#article-5
- Les Loges : 60 %, zone UR, article 3, sauf URv. La zone est parmi les 50 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/les-loges-76390/ur#article-3
- Limpiville : 60 %, zone UR, article 3, sauf URv. La zone est parmi les 50 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/limpiville-76386/ur#article-3
- Maniquerville : 60 %, zone UR, article 3, sauf URv. La zone est parmi les 50 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/maniquerville-76406/ur#article-3
- Oissel-sur-Seine : Aucune limite fixée, zone UXM, article 5. Au moins 50 % des zones urbaines comparées du département sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/oissel-sur-seine-76484/uxm#article-5
- Saint-Aubin-Celloville : Aucune limite fixée, zone UXM, article 5. Au moins 50 % des zones urbaines comparées du département sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/saint-aubin-celloville-76558/uxm#article-5
- Saint-Pierre-en-Port : 60 %, zone UR, article 3, sauf URv. La zone est parmi les 50 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/saint-pierre-en-port-76637/ur#article-3
- Sainte-Hélène-Bondeville : 60 %, zone UR, article 3, sauf URv. La zone est parmi les 50 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/sainte-helene-bondeville-76587/ur#article-3
- Sassetot-le-Mauconduit : 60 %, zone UR, article 3, sauf URv. La zone est parmi les 50 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/sassetot-le-mauconduit-76663/ur#article-3
- Senneville-sur-Fécamp : 60 %, zone UR, article 3, sauf URv. La zone est parmi les 50 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/senneville-sur-fecamp-76670/ur#article-3
- Sorquainville : 60 %, zone UR, article 3, sauf URv. La zone est parmi les 50 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/sorquainville-76680/ur#article-3
- Thérouldeville : 60 %, zone UR, article 3, sauf URv. La zone est parmi les 50 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/therouldeville-76685/ur#article-3
- Theuville-aux-Maillots : 60 %, zone UR, article 3, sauf URv. La zone est parmi les 50 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/theuville-aux-maillots-76686/ur#article-3
- Thiergeville : 60 %, zone UR, article 3, sauf URv. La zone est parmi les 50 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/thiergeville-76688/ur#article-3
- Thiétreville : 60 %, zone UR, article 3, sauf URv. La zone est parmi les 50 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/thietreville-76689/ur#article-3
- Tourville-la-Rivière : Aucune limite fixée, zone UXM, article 5. Au moins 50 % des zones urbaines comparées du département sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/tourville-la-riviere-76705/uxm#article-5
- Tourville-les-Ifs : 60 %, zone UR, article 3, sauf URv. La zone est parmi les 50 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/tourville-les-ifs-76706/ur#article-3
- Toussaint : 60 %, zone UR, article 3, sauf URv. La zone est parmi les 50 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/toussaint-76708/ur#article-3
- Valmont : 60 %, zone UR, article 3, sauf URv. La zone est parmi les 50 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/valmont-76719/ur#article-3
- Vattetot-sur-Mer : 60 %, zone UR, article 3, sauf URv. La zone est parmi les 50 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/vattetot-sur-mer-76726/ur#article-3
- Yainville : Aucune limite fixée, zone UXM, article 5. Au moins 50 % des zones urbaines comparées du département sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/yainville-76750/uxm#article-5
- Ymare : Aucune limite fixée, zone UXT, article 5. Au moins 50 % des zones urbaines comparées du département sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/ymare-76753/uxt#article-5
- Ypreville-Biville : 60 %, zone UR, article 3, sauf URv. La zone est parmi les 50 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/ypreville-biville-76755/ur#article-3

### Seine-et-Marne (77)

- Balloy : 60 %, zone UB, article 7. La zone est parmi les 50 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/balloy-77019/ub#article-7
- Bray-sur-Seine : 60 %, zone UB, article 7. La zone est parmi les 50 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/bray-sur-seine-77051/ub#article-7
- Chalmaison : 60 %, zone UB, article 7. La zone est parmi les 50 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/chalmaison-77076/ub#article-7
- Châtenay-sur-Seine : 60 %, zone UB, article 7. La zone est parmi les 50 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/chatenay-sur-seine-77101/ub#article-7
- Coutençon : 60 %, zone UB, article 7. La zone est parmi les 50 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/coutencon-77140/ub#article-7
- Donnemarie-Dontilly : 60 %, zone UB, article 7. La zone est parmi les 50 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/donnemarie-dontilly-77159/ub#article-7
- Égligny : 60 %, zone UB, article 7. La zone est parmi les 50 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/egligny-77167/ub#article-7
- Gurcy-le-Châtel : 60 %, zone UB, article 7. La zone est parmi les 50 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/gurcy-le-chatel-77223/ub#article-7
- Jutigny : 60 %, zone UB, article 7. La zone est parmi les 50 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/jutigny-77242/ub#article-7
- Les Ormes-sur-Voulzie : 60 %, zone UB, article 7. La zone est parmi les 50 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/les-ormes-sur-voulzie-77347/ub#article-7
- Luisetaines : 60 %, zone UB, article 7. La zone est parmi les 50 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/luisetaines-77263/ub#article-7
- Meigneux : 60 %, zone UB, article 7. La zone est parmi les 50 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/meigneux-77286/ub#article-7
- Montigny-Lencoup : 60 %, zone UB, article 7. La zone est parmi les 50 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/montigny-lencoup-77311/ub#article-7
- Mousseaux-lès-Bray : 60 %, zone UB, article 7. La zone est parmi les 50 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/mousseaux-les-bray-77321/ub#article-7
- Mouy-sur-Seine : 60 %, zone UB, article 7. La zone est parmi les 50 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/mouy-sur-seine-77325/ub#article-7
- Paroy : 60 %, zone UB, article 7. La zone est parmi les 50 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/paroy-77355/ub#article-7
- Passy-sur-Seine : 60 %, zone UB, article 7. La zone est parmi les 50 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/passy-sur-seine-77356/ub#article-7
- Saint-Sauveur-lès-Bray : 60 %, zone UB, article 7. La zone est parmi les 50 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/saint-sauveur-les-bray-77434/ub#article-7
- Savins : 60 %, zone UB, article 7. La zone est parmi les 50 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/savins-77446/ub#article-7
- Villeneuve-les-Bordes : 60 %, zone UB, article 7. La zone est parmi les 50 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/villeneuve-les-bordes-77509/ub#article-7

### Yvelines (78)

- Achères : 50 %, zone UDA, article 5, sauf UDa4. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/acheres-78005/uda#article-5
- Andrésy : 50 %, zone UDA, article 5, sauf UDa4. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/andresy-78015/uda#article-5
- Arnouville-lès-Mantes : 50 %, zone UDA, article 5, sauf UDa4. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/arnouville-les-mantes-78020/uda#article-5
- Auffreville-Brasseuil : 50 %, zone UDA, article 5, sauf UDa4. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/auffreville-brasseuil-78031/uda#article-5
- Aulnay-sur-Mauldre : 50 %, zone UDA, article 5, sauf UDa4. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/aulnay-sur-mauldre-78033/uda#article-5
- Boinville-en-Mantois : 50 %, zone UDA, article 5, sauf UDa4. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/boinville-en-mantois-78070/uda#article-5
- Bouafle : 50 %, zone UDA, article 5, sauf UDa4. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/bouafle-78090/uda#article-5
- Breuil-Bois-Robert : 50 %, zone UDA, article 5, sauf UDa4. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/breuil-bois-robert-78104/uda#article-5
- Brueil-en-Vexin : 50 %, zone UDA, article 5, sauf UDa4. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/brueil-en-vexin-78113/uda#article-5
- Carrières-sous-Poissy : 50 %, zone UDA, article 5, sauf UDa4. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/carrieres-sous-poissy-78123/uda#article-5
- Chanteloup-les-Vignes : 50 %, zone UDA, article 5, sauf UDa4. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/chanteloup-les-vignes-78138/uda#article-5
- Chapet : 50 %, zone UDA, article 5, sauf UDa4. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/chapet-78140/uda#article-5
- Drocourt : 50 %, zone UDA, article 5, sauf UDa4. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/drocourt-78202/uda#article-5
- Ecquevilly : 50 %, zone UDA, article 5, sauf UDa4. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/ecquevilly-78206/uda#article-5
- Épône : 50 %, zone UDA, article 5, sauf UDa4. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/epone-78217/uda#article-5
- Favrieux : 50 %, zone UDA, article 5, sauf UDa4. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/favrieux-78231/uda#article-5
- Follainville-Dennemont : 50 %, zone UDA, article 5, sauf UDa4. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/follainville-dennemont-78239/uda#article-5
- Fontenay-Mauvoisin : 50 %, zone UDA, article 5, sauf UDa4. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/fontenay-mauvoisin-78245/uda#article-5
- Gaillon-sur-Montcient : 50 %, zone UDA, article 5, sauf UDa4. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/gaillon-sur-montcient-78261/uda#article-5
- Gargenville : 50 %, zone UDA, article 5, sauf UDa4. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/gargenville-78267/uda#article-5
- Goussonville : 50 %, zone UDA, article 5, sauf UDa4. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/goussonville-78281/uda#article-5
- Guerville : 50 %, zone UDA, article 5, sauf UDa4. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/guerville-78291/uda#article-5
- Hardricourt : 50 %, zone UDA, article 5, sauf UDa4. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/hardricourt-78299/uda#article-5
- Hargeville : 50 %, zone UDA, article 5, sauf UDa4. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/hargeville-78300/uda#article-5
- Jambville : 50 %, zone UDA, article 5, sauf UDa4. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/jambville-78317/uda#article-5
- Jumeauville : 50 %, zone UDA, article 5, sauf UDa4. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/jumeauville-78325/uda#article-5
- Juziers : 50 %, zone UDA, article 5, sauf UDa4. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/juziers-78327/uda#article-5
- La Falaise : 50 %, zone UDA, article 5, sauf UDa4. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/la-falaise-78230/uda#article-5
- Les Alluets-le-Roi : 50 %, zone UDA, article 5, sauf UDa4. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/les-alluets-le-roi-78010/uda#article-5
- Les Mureaux : 50 %, zone UDA, article 5, sauf UDa4. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/les-mureaux-78440/uda#article-5
- Limay : 50 %, zone UDA, article 5, sauf UDa4. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/limay-78335/uda#article-5
- Mantes-la-Ville : 50 %, zone UDA, article 5, sauf UDa4. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/mantes-la-ville-78362/uda#article-5
- Médan : 50 %, zone UDA, article 5, sauf UDa4. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/medan-78384/uda#article-5
- Méricourt : 50 %, zone UDA, article 5, sauf UDa4. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/mericourt-78391/uda#article-5
- Meulan-en-Yvelines : 50 %, zone UDA, article 5, sauf UDa4. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/meulan-en-yvelines-78401/uda#article-5
- Mézières-sur-Seine : 50 %, zone UDA, article 5, sauf UDa4. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/mezieres-sur-seine-78402/uda#article-5
- Mézy-sur-Seine : 50 %, zone UDA, article 5, sauf UDa4. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/mezy-sur-seine-78403/uda#article-5
- Montalet-le-Bois : 50 %, zone UDA, article 5, sauf UDa4. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/montalet-le-bois-78416/uda#article-5
- Morainvilliers : 50 %, zone UDA, article 5, sauf UDa4. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/morainvilliers-78431/uda#article-5
- Mousseaux-sur-Seine : 50 %, zone UDA, article 5, sauf UDa4. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/mousseaux-sur-seine-78437/uda#article-5
- Nézel : 50 %, zone UDA, article 5, sauf UDa4. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/nezel-78451/uda#article-5
- Oinville-sur-Montcient : 50 %, zone UDA, article 5, sauf UDa4. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/oinville-sur-montcient-78460/uda#article-5
- Orgeval : 50 %, zone UDA, article 5, sauf UDa4. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/orgeval-78466/uda#article-5
- Porcheville : 50 %, zone UDA, article 5, sauf UDa4. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/porcheville-78501/uda#article-5
- Rosny-sur-Seine : 50 %, zone UDA, article 5, sauf UDa4. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/rosny-sur-seine-78531/uda#article-5
- Soindres : 50 %, zone UDA, article 5, sauf UDa4. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/soindres-78597/uda#article-5
- Tessancourt-sur-Aubette : 50 %, zone UDA, article 5, sauf UDa4. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/tessancourt-sur-aubette-78609/uda#article-5
- Triel-sur-Seine : 50 %, zone UDA, article 5, sauf UDa4. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/triel-sur-seine-78624/uda#article-5
- Vaux-sur-Seine : 50 %, zone UDA, article 5, sauf UDa4. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/vaux-sur-seine-78638/uda#article-5
- Verneuil-sur-Seine : 50 %, zone UDA, article 5, sauf UDa4. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/verneuil-sur-seine-78642/uda#article-5
- Vernouillet : 50 %, zone UDA, article 5, sauf UDa4. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/vernouillet-78643/uda#article-5
- Vert : 50 %, zone UDA, article 5, sauf UDa4. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/vert-78647/uda#article-5

### Deux-Sèvres (79)

- Louzy : Aucune limite fixée, zone UI, article 4. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/louzy-79157/ui#article-4

### Var (83)

- La Seyne-sur-Mer : 25 %, zone UC, article 9. La zone est parmi les 10 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/la-seyne-sur-mer-83126/uc#article-9

### Vienne (86)

- Béruges : Aucune limite fixée, zone U3, article 5. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/beruges-86024/u3#article-5
- Biard : Aucune limite fixée, zone U2, article 5. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/biard-86027/u2#article-5
- Buxerolles : Aucune limite fixée, zone U2, article 5. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/buxerolles-86041/u2#article-5
- Chasseneuil-du-Poitou : Aucune limite fixée, zone U2, article 5. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/chasseneuil-du-poitou-86062/u2#article-5
- Croutelle : Aucune limite fixée, zone U3, article 5. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/croutelle-86088/u3#article-5
- Fontaine-le-Comte : Aucune limite fixée, zone U3, article 5. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/fontaine-le-comte-86100/u3#article-5
- Mignaloux-Beauvoir : Aucune limite fixée, zone U3, article 5. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/mignaloux-beauvoir-86157/u3#article-5
- Migné-Auxances : Aucune limite fixée, zone U2, article 5. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/migne-auxances-86158/u2#article-5
- Montamisé : Aucune limite fixée, zone U3, article 5. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/montamise-86163/u3#article-5
- Poitiers : Aucune limite fixée, zone U2, article 5. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/poitiers-86194/u2#article-5
- Saint-Benoît : Aucune limite fixée, zone U3, article 5. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/saint-benoit-86214/u3#article-5
- Vouneuil-sous-Biard : Aucune limite fixée, zone U2, article 5. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/vouneuil-sous-biard-86297/u2#article-5

### Vosges (88)

- Épinal : 50 %, zone UD, article 9, sauf UDz. La zone est parmi les 20 % les moins constructibles de France. https://edifiable.fr/plu/epinal-88160/ud#article-9

### Essonne (91)

- Corbeil-Essonnes : 30 %, zone UH2, article 5, sauf UH2c. La zone est parmi les 10 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/corbeil-essonnes-91174/uh2#article-5
- Étampes : Aucune limite fixée, zone UA, article 3. La zone est parmi les 40 % les plus constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/etampes-91223/ua#article-3

### Hauts-de-Seine (92)

- Issy-les-Moulineaux : 75 %, zone U1, article 5, sauf U1-F-2. Au moins 60 % des zones urbaines comparées du département ont la même limite. https://edifiable.fr/plu/issy-les-moulineaux-92040/u1#article-5
- Puteaux : 60 %, zone UA, article 9. La zone est parmi les 40 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/puteaux-92062/ua#article-9
- Rueil-Malmaison : 35 %, zone UED, article 8. La zone est parmi les 10 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/rueil-malmaison-92063/ued#article-8

### Seine-Saint-Denis (93)

- Épinay-sur-Seine : Aucune limite fixée, zone UH, article 5. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/epinay-sur-seine-93031/uh#article-5
- Stains : Aucune limite fixée, zone UH, article 5. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/stains-93072/uh#article-5
- Villetaneuse : Aucune limite fixée, zone UG, article 5. Au moins 60 % des zones urbaines comparées en France sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/villetaneuse-93079/ug#article-5

### Val-d'Oise (95)

- Bezons : 30 %, zone UG, article 9, sauf UGa. La zone est parmi les 10 % les moins constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/bezons-95063/ug#article-9
- Cergy : Aucune limite fixée, zone UH1, article 3. Au moins 90 % des zones urbaines comparées du département sont aussi sans limite. https://edifiable.fr/plu/cergy-95127/uh1#article-3

### La Réunion (974)

- Le Tampon : Aucune limite fixée, zone UC, article 9. La zone est parmi les 30 % les plus constructibles du département. https://edifiable.fr/plu/le-tampon-97422/uc#article-9
- Saint-Benoît : 80 %, zone U, article 5. Au moins 30 % des zones urbaines comparées du département ont la même limite. https://edifiable.fr/plu/saint-benoit-97410/u#article-5

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.