# Zone 1AU du plan local d'urbanisme d'Ablis (78003) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 78003_PLU_20241008 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/10/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 5 rubriques. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 1AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions . DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE Article 1. Destination des constructions, interdictions et limitation de certains usages Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé. Destinations Sous-destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Interdit Interdit Artisanat et commerce de détail Constructions Restauration Commerce et activités de service Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Cinéma Interdit Interdit Hôtels Interdit Autres hébergements touristiques Interdit Equipements d'intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Sous-destinations Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Interdit Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Interdit Interdit Interdit Interdit Affouillements et exhaussements de sol Autorisé si lié à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone, à des aménagements paysagers ou hydrauliques Hébergement d'animaux Interdit Dépôts de véhicules hors d'état de marche Interdit Dépôts de matériaux (ferrailles, démolition…) Interdit Ouverture de carrière Interdit Installations classées pour la protection de l’environnement Interdit Usages des sols, natures d'activités, affectations des sols, activités Usages des sols et natures d’activités qui entraînent une incommodité pour leur voisinage (bruit, odeur…) Abris pour animaux Interdit Interdit ### Rubrique 1AU 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Mixité sociale et fonctionnelle) Pour toutes opérations de logements neufs, ou d’extensions des constructions existantes ainsi que pour tous changements de destination à usage d’habitat, il sera exigé un minimum d’un logement aidé pour toute tranche de 3 logements créés. Cette disposition s’applique à toute opération initiée, en une ou plusieurs phases, à la date d’approbation du présent document. ### Rubrique 1AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et emprises publiques) Les constructions seront implantées en recul d’une distance supérieure ou égale à 5 mètres minimum par rapport aux voies ou emprises publiques. Ponctuellement, à l’intérieur d’opérations d’ensemble, des implantations différentes peuvent être autorisées si elles participent à la conception de formes urbaines cohérentes. Article 4. Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent être implantées en contiguïté des limites séparatives ou en retrait d’une distance au moins égale à 4m. Article 5. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Article non réglementé. ### Rubrique 1AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère . CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Dans le cas d'un lotissement ou d’une division sur une unité foncière ou plusieurs unités foncières contiguës, chaque lot bâti ou à bâtir issu de la division devra respecter les dispositions du présent chapitre. Bonus de constructibilité Pour les bâtiments faisant preuve d'exemplarité énergétique au sens de l’article R1712 du code de la construction et de l’habitation et/ou d’exemplarité environnementale au sens de l’article R171-3 du code de la construction et de l’habitation ou être considérées comme à énergie positive au sens de l’article R171-4 du code de la construction et de l’habitation, il pourra être autorisé un dépassement des règles de gabarit de l’ordre de 10%. Le cas échéant, conformément au II des articles R171-2 et R171-3 du code de la construction, pour justifier de l'exemplarité énergétique et environnementale, un document attestant de la prise en compte des critères de performances énergétique et environnementale requis sera joint à la demande de permis de construire conformément aux articles R431-31-3 et R431-18 du code de l'urbanisme. ### Rubrique 1AU 8 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement de caravanes sur un terrain nu) Aménagement de terrains de stationnement de caravanes Aménagement de terrains de camping et de caravaning --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 78003_PLU_20241008. Page : https://edifiable.fr/plu/ablis-78003/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/ablis-78003.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/78003/zone/1au