# Zone 1AUX du plan local d'urbanisme d'Ablis (78003) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 78003_PLU_20241008 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/10/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUX du règlement, 8 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUx. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 1AUX 1 - AUx I . Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité Article 1. Destination des constructions, interdictions et limitation de certains usages Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé. Destinations Sous-destinations Constructions Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Exploitation agricole Interdit Exploitation forestière Interdit autorisé à condition qu’elles soient strictement nécessaires au Logement fonctionnement ou au gardiennage d’équipements autorisés dans la zone : logements de gardien, logements de fonction Hébergement Commerce de détail : autorisé à condition que l’activité Artisanat et commerce de détail commerciale constitue le prolongement d’une activité de production et que la surface de vente soit inférieure ou égale à 400 m2. Restauration Interdit Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Cinéma Hôtels Interdit Equipements d'intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Autres hébergements touristiques Interdit Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Affouillements et exhaussements de sol Autorisé si lié à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone, à des aménagements paysagers ou hydrauliques Hébergement d'animaux Dépôts de véhicules hors d'état de marche Dépôts de matériaux (ferrailles, démolition…) Stationnement de caravanes sur un terrain nu Interdit Interdit Usages des sols, natures d'activités, affectations des sols, activités Installations classées pour la protection de l’environnement Usages des sols et natures d’activités qui entraînent une incommodité pour leur voisinage (bruit, odeur…) Abris pour animaux Interdit Article 1. Destination des constructions, interdictions et limitation de certains usages Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé. Destinations Sousdestinations A Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Interdit Interdit Interdit Constructions Habitation Logement Autorisé sous conditions : - d'être lié à l'activité agricole; - de la nécessité d'une présence permanente et rapprochée de l'exploitant sur son lieu d'exploitation (en particulier cela peut correspondre aux activités d'élevage, avec des mises bas régulières nécessitant une présence nocturne, comme le vêlage des vaches laitières ou allaitantes); - d’être située en continuité des Interdit Ap Sousdestinations A Ap constructions agricoles ; - dans la limite de 1 logement de 150 m2 de surface de plancher par exploitation agricole Hébergement Interdit Interdit Commerce et activités de service Equipements d'intérêt collectif et services publics Artisanat et commerce de détail Interdit Interdit Restauration Interdit Interdit Commerce de gros Interdit Interdit Activités de services où s'effectue l'accueil d'une Interdit clientèle Interdit Cinéma Interdit Interdit Hôtels Interdit Interdit Autres hébergements touristiques Autorisés s’ils participent à une activité dans le prolongement de l'acte de production (accueil à la ferme, camping à la ferme...) et ne porte pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et paysagers Interdit Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Interdit Interdit Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Autorisés sous Autorisés sous conditions de ne pas conditions de ne pas être incompatibles être incompatibles avec l'exercice avec l'exercice d'une d'une activité activité agricole, agricole, pastorale pastorale ou ou forestière du forestière du terrain terrain sur lequel elles sur lequel elles sont sont implantées et implantées et qu'elles qu'elles ne portent ne portent pas pas atteinte à la atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Usages des sols, natures d'activités, affectations des sols, activités Destinations Sousdestinations A Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Interdit Salles d'art et de spectacles Interdit Equipements sportifs Interdit Lieux de culte Interdit Autres équipements recevant du public Interdit Industrie Interdit Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Interdit Interdit Interdit Interdit Affouillements et exhaussements de sol Autorisé si lié à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone, à des aménagements paysagers ou hydrauliques Groupes de garages individuels Interdit Dépôts de véhicules hors d'état de marche Interdit Dépôts de matériaux (ferrailles, démolition…) Interdit Aménagement de terrains de camping et de caravaning Interdit Ouverture de carrière Interdit Installations classées pour la protection de l’environnement Usages des sols et natures d’activités qui entraînent une incommodité pour leur voisinage (bruit, odeur…) Interdit Abris pour animaux Autorisés s'ils sont directement nécessaire à une activité agricole ou d'agrivoltaïsme Ap Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Autorisé si lié à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone, à des aménagements paysagers ou hydrauliques Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit En zone A : Sont également autorisés les changements de destination pour la création de logements ou hébergement : s'il s’agit de l’adaptation, la réfection et le changement de destination des constructions existantes (suivant les dispositions de l’article L151-11) selon les critères cumulatifs suivants : - le bâtiment existant présente une emprise au sol au moins égale à 50 m2 ; - le bâtiment existant présente au plus trois niveaux habitables ; - le bâtiment est en bon état général : le clos (murs porteurs en bon état) et le couvert étant assurés ; - l’accès à la parcelle présente une largeur libre d’au moins 3,5 m ; - la parcelle est située à moins de 100 m des réseaux électrique et d’adduction d'eau potable ; - l’activité économique est compatible avec l’environnement habité, - sous réserves de ne pas porter atteinte à l'activité agricole ou à la qualité paysagère du site ### Rubrique 1AUX 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Mixité sociale et fonctionnelle) Article non réglementé. ### Rubrique 1AUX 3 - AUx II . Volumétrie et implantation des constructions Les prescriptions ci-dessous ne s’appliquent pas aux réhabilitations, extensions, changements de destination de bâtiments déjà existants (au plus tard à la date d’approbation du PLU) qui ne respectent pas la nouvelle règle, à condition qu’il n’y ait pas d’aggravation par rapport à cette nouvelle règle. Bonus de constructibilité Pour les bâtiments faisant preuve d'exemplarité énergétique au sens de l’article R1712 du code de la construction et de l’habitation et/ou d’exemplarité environnementale au sens de l’article R171-3 du code de la construction et de l’habitation ou être considérées comme à énergie positive au sens de l’article R171-4 du code de la construction et de l’habitation, il pourra être autorisé un dépassement des règles de gabarit de l’ordre de 10%. Le cas échéant, conformément au II des articles R171-2 et R171-3 du code de la construction, pour justifier de l'exemplarité énergétique et environnementale, un document attestant de la prise en compte des critères de performances énergétique et environnementale requis sera joint à la demande de permis de construire conformément aux articles R431-31-3 et R431-18 du code de l'urbanisme. Article 3. Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et emprises publiques Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux voies ou emprises publiques. La marge minimum de retrait est fixée à 6 m. Toutefois, pour les constructions dont la hauteur excède 10 m au droit des voies et emprises publiques, le retrait est porté à 10 m. Article 4. Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives. La distance comptée horizontalement depuis la construction doit être au moins égale à 4 mètres. Article 5. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres La distance entre deux constructions non contiguës implantées sur une même unité foncière doit être au moins égale à 8 m. Il n’est pas fixé de règle si l'une des deux constructions ou parties de construction est une annexe. Dans tous les cas, les constructions nouvelles devront assurer un raccordement harmonieux avec les immeubles voisins mitoyens. Les prescriptions ci-dessous ne s’appliquent pas aux réhabilitations, extensions, changements de destination de bâtiments déjà existants (au plus tard à la date d’approbation du PLU) qui ne respectent pas la nouvelle règle, à condition qu’il n’y ait pas d’aggravation par rapport à cette nouvelle règle. Article 3. Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et emprises publiques Les constructions doivent être implantées en recul d’une distance supérieure à 8 m par rapport à l’alignement de la voie. À l’intérieur des bandes dites « loi Barnier », des installations techniques, comme les antennes relai, peuvent être autorisées. Article 4. Implantation par rapport aux limites séparatives En limites des autres zones, les constructions seront implantées en retrait par rapport aux limites séparatives d’une distance supérieure à 6 m. Article 5. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Article non réglementé. ### Rubrique 1AUX 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions) La hauteur des constructions ne pourra dépasser 15 mètres hors tout. La hauteur des dépôts de matériaux ne pourra dépasser 2 m. Constructions à destination agricole Leur hauteur ne dépassera pas 12 m hors tout. La hauteur des silos n’est pas réglementée sous réserve d’une bonne insertion paysagère (plantation d’arbres de haut jet par exemple). Constructions à usage de logement Leur hauteur ne dépassera pas 9 m au faîtage. ### Rubrique 1AUX 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol des constructions) L’emprise au sol des constructions, réalisée en une ou plusieurs fois, ne peut dépasser 60 % de la superficie du terrain. Une bonification d’emprise au sol à hauteur de 20 % maximum peut être autorisée en cas d’exemplarité énergétique de la construction conformément à l’article L.151-28 du Code de l’urbanisme. L’assiette de calcul inclut les extensions et annexes. Les annexes des constructions à destination d'habitation existantes sont autorisées sous réserve de ne pas porter atteinte à l’activité agricole ou à la qualité paysagère du site, à condition d’être incluses dans un périmètre au plus égal à 20 m comptés à partir d’un point extérieur de la construction principale et sous réserve que leur emprise au sol, réalisée en une ou plusieurs fois, ne dépasse pas 50 m2. Les extensions des constructions à destination d'habitation existantes sont autorisées sous réserve de ne pas porter atteinte à l’activité agricole ou à la qualité paysagère du site, sous réserve que l’emprise au sol de ces extensions, réalisée en une ou plusieurs fois, ne dépasse pas 50 m2. ### Rubrique 1AUX 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Qualité urbaine, architecturale environnementale et paysagère) Les terrains bâtis ou non bâtis, les constructions de toute nature, doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l’hygiène, ni à la bonne tenue de l’agglomération ou à l’harmonie des paysages. L'autorisation de travaux peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières si la construction, l'installation ou l'ouvrage, par sa situation, son volume, son aspect, son rythme ou sa coloration, est de nature à porter atteinte au caractère ou à̀ l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les vues directes de l’espace public sur les aires de stockage, de dépôt doivent être filtrées par l'organisation du plan masse, par la disposition des bâtiments, par l'implantation de haies et de plantations. Un projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les matériaux de construction seront simples, de teintes atténuées accordées à l’environnement. Les bâtiments de volume imposant, notamment les hangars agricoles seront de teinte foncée afin de minimiser leur impact visuel dans le paysage. Les clôtures des habitations seront composées de haies vives multi-essence pour au moins 2/3 du linéaire de travaux, doublée ou non d’un grillage, sauf dans le cas de la réfection d’un mur existant. ### Rubrique 1AUX 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) Les projets de constructions seront accompagnés par un projet de paysage défini au lexique annexé au présent règlement et non par un plan de plantation. Traitement des espaces libres L'aménagement des espaces libres devra être réalisé tant à l’occasion de nouvelles constructions qu’à l’occasion de la transformation de constructions existantes, ces dernières devant alors contribuer à améliorer l'organisation paysagère de leurs abords. Dans le respect des dispositions de l’article IV, au moins 30 % de la superficie du terrain devra être aménagée en espaces verts de pleine terre. Traitement des espaces de stationnement Dans tous les cas, sauf contraintes techniques avérées, les aires de stationnements autres que celles implantées dans ou sous les emprises bâties devront être traitées en matériaux perméables ou chaussées drainantes afin de faciliter l’infiltration dans le sol, sauf dans le cas d’aires de stationnement couvertes d’ombrières. Obligation de planter Le nombre d'arbres à planter devra correspondre au minimum à 1 sujet par fraction entière de 100 m2 de la superficie aménagée en espaces verts de pleine terre. Ils pourront être regroupés sur le terrain selon le plan de composition paysagère. En outre, tout arbre abattu doit être remplacé par un arbre de même espèce ou d’une espèce susceptible de redonner une valeur paysagère équivalente (et en dehors des espèces invasives listées en annexe du présent règlement). Les arbres existants devront être maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes. ### Rubrique 1AUX 8 - Stationnement (intitulé du document : Aménagement de terrains de stationnement de caravanes) Aménagement de terrains de camping et de caravaning Ouverture de carrière Chaque porteur de projet doit réaliser, sur son unité foncière, le nombre d'aires de stationnement qui lui est imparti en application des normes et selon les modalités fixées par le présent règlement. Le nombre d'emplacements imposé par catégorie de construction ainsi que les modalités de réalisation de ces places sont présentés aux dispositions générales. Cette obligation s’impose : - à l'occasion des constructions nouvelles, - aux extensions de constructions existantes, - aux surélévations, - aux changements d’affectation à l’intérieur du volume du bâti ainsi qu’en cas de création de logements supplémentaires à l’intérieur d’un volume existant, même si cette création ne fait pas l’objet d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable. - En cas de division (et pour l’habitat, en cas de division entraînant la création de nouveaux logements). Si cette obligation n’est pas respectée, le permis de construire sera refusé ou il serait fait opposition à la déclaration préalable. Par ailleurs le respect de cette obligation s’impose y compris en cas de travaux ne faisant l’objet ni d’un permis de construire ni d’une déclaration préalable. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 78003_PLU_20241008. Page : https://edifiable.fr/plu/ablis-78003/1aux La commune : https://edifiable.fr/plu/ablis-78003.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/78003/zone/1aux