# Zone AM du plan local d'urbanisme d'Ablis (78003) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 78003_PLU_20241008 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/10/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AM du règlement, 4 rubriques. ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AM 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions) Secteurs soumis à orientations d'aménagement et de programmation : seules s’appliquent les prescriptions figurant le cas échéant aux orientations d'aménagement et de programmation. ### Rubrique AM 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Qualité urbaine, architecturale environnementale et paysagère) I. Dispositions générales L’intégration harmonieuse des constructions dans le paysage doit être assurée notamment par leur volume, leur architecture, le choix des matériaux et des couleurs employés. L'aspect général des constructions, y compris les annexes et les clôtures, devra s'harmoniser avec la typologie architecturale dominante du quartier, par les volumes et les proportions, par la composition générale des façades, par le choix des matériaux et des couleurs. Les constructions neuves devront s’inspirer des formes urbaines des constructions traditionnelles. Cela devra notamment se traduire par le choix des gabarits, des proportions des façades (rapport longueur/hauteur), des formes de toitures et des pentes de toit. Cela devra aussi se traduire par le choix de matériaux de qualité en donnant préférence aux matériaux naturels et traditionnels, en évitant les imitations et les matériaux synthétiques. Une architecture de facture moderne est autorisée dans la mesure où la construction répond à des critères de qualité, d'insertion dans le site et qu'elle respecte les règles concernant les jeux des volumes, le choix des matériaux et des couleurs. La continuité sur rue devra être assurée par des constructions ou des éléments constructifs : porches, murs… Les sous-sols devront être au moins en partie enterrés, la cote du plancher fini du rez-de-chaussée ne devra pas être située à plus de 20 cm au-dessus du terrain naturel mesuré au niveau de la bordure du trottoir. Toitures Les toitures devront être à pentes avec un angle d’inclinaison compris entre 30 et 45 degrés, sauf pour les volumes annexes pour lesquelles il n’est pas fixé de degré de pente. Toutefois - les toits plats non accessibles sont autorisés à condition d’être végétalisés et/ou d’être accompagnés de panneaux photovoltaïques ; - les toitures-terrasses sont autorisées à condition de ne pas générer de vues sur les fonds voisins. Les étanchéités des toitures plates et terrasses ne pourront être laissées apparentes. Sont interdits : • Les toitures à la Mansart. • les toitures à un seul versant (excepté pour les annexes, en rez-dechaussée, accolées au bâtiment principal ou au mur de clôture). • les couvertures présentant l’aspect de tôles ou plastiques ondulés, plaques d'amiante ciment, ou de tuiles mécaniques grand moule rouge, losanges ou non. • les chiens assis (voir définition en annexe). Les couleurs autorisées pour les tuiles seront choisies au plus près des couleurs des tuiles anciennes, elles seront de préférence de couleur non unie. Les débordements de toitures en pignon sont limités à 15 cm environ. Les conduits de fumée métalliques devront être de couleur noir ou masqués par un revêtement. Percements de toitures, éclairage des combles : ils seront constitués soit par des lucarnes, soit par des châssis situés dans le plan du toit soit par une verrière. Murs Les différents murs d'une construction doivent présenter un aspect esthétique de qualité. Les ornements et les éléments de modénature s’ils existent, devront être conservés. Les matériaux de façade devront être uniformes du sol à l’égout, à l’exception des soubassements. Les modénatures existantes devront être conservées ou restaurées. Les façades devront être : • Soit enduites avec un enduit lisse, sans pierres incrustées ni chaînage : les couleurs des enduits devront s’inspirer des teintes traditionnelles issues de l’emploi des sables locaux. • Soit en pierres apparentes : dans ce cas les joints devront être affleurants le long de la façade, ni creusés ni en relief. • Toutefois l’utilisation du bois comme revêtement de façade est autorisée à condition d’être limité aux annexes et extensions. Sont interdits : - les imitations de matériaux tels que faux bois, fausses pierres... ainsi que les incrustations ponctuelles de pierres apparentes dans les murs enduits, les décors de façade surabondants, les matériaux de type écaille, les associations de matériaux hétéroclites. - l'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d’aspect de carreaux de plâtre, agglomérés, parpaings, béton, enduit ciment gris... Ouvertures, menuiseries Les menuiseries doivent être peintes ou vernies de couleur uniforme. Pour les constructions neuves ou nouveaux percements, en cas d’installation de volets roulants, les coffres devront être intégrés à l’intérieur du bâtiment. Pour l’existant, les volets battants seront maintenus. En cas d’installation de volet roulants, l’intégration des coffres sera assurée par l’harmonie des couleurs et des matériaux avec la façade. Couleurs Les couleurs, tant des façades que des menuiseries, des ferronneries et des clôtures doivent s'inspirer des coloris traditionnels régionaux. Une harmonie devra être créée entre couleurs constantes (revêtement des façades) et couleurs ponctuelles (volets, huisseries, portes, ferronneries). II. Les clôtures Se référer aux dispositions générales (IV. 4. Qualité architecturale et paysagère p.25 du présent règlement). ### Rubrique AM 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) Traitement des espaces libres L'aménagement des espaces libres devra être réalisé tant à l’occasion de nouvelles constructions qu’à l’occasion de la transformation de constructions existantes, ces dernières devant alors contribuer à améliorer l'organisation paysagère de leurs abords. Dans le respect des dispositions de l’article IV, Au moins 50 % de la superficie du terrain non bâtie devra être aménagée en espaces verts de pleine terre Traitement des espaces de stationnement Dans tous les cas, sauf contraintes techniques avérées, les aires de stationnement autres que celles implantées dans ou sous les emprises bâties devront être traitées en matériaux perméables afin de faciliter l’infiltration dans le sol. Obligation de planter Le nombre d'arbres à planter devra correspondre au minimum à 1 sujet par fraction entière de 100 m2 de la superficie aménagée en espaces verts de pleine terre (et en dehors des espèces invasives listées en annexe du présent règlement). En outre, tout arbre abattu doit être remplacé par un arbre de même espèce ou d’une espèce susceptible de redonner une valeur paysagère équivalente. ### Rubrique AM 8 - Stationnement (intitulé du document : Le stationnement) Chaque porteur de projet doit réaliser, sur son unité foncière, le nombre d'aires de stationnement qui lui est imparti en application des normes et selon les modalités fixées par le présent règlement. Le nombre d'emplacements imposé par catégorie de construction ainsi que les modalités de réalisation de ces places sont présentées aux dispositions générales. Cette obligation s’impose : - à l'occasion des constructions nouvelles, - aux extensions de constructions existantes, - aux surélévations, - aux changements d’affectation à l’intérieur du volume du bâti ainsi qu’en cas de création de logements supplémentaires à l’intérieur d’un volume existant, même si cette création ne fait pas l’objet d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable. - En cas de division (et pour l’habitat, en cas de division entraînant la création de nouveaux logements). Si cette obligation n’est pas respectée, le permis de construire sera refusé ou il serait fait opposition à la déclaration préalable. Par ailleurs le respect de cette obligation s’impose, y compris en cas de travaux ne faisant l’objet ni d’un permis de construire ni d’une déclaration préalable. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 78003_PLU_20241008. Page : https://edifiable.fr/plu/ablis-78003/am La commune : https://edifiable.fr/plu/ablis-78003.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/78003/zone/am