# Zone UB du plan local d'urbanisme d'Ablis (78003) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 78003_PLU_20241008 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/10/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 8 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ub, Ub1. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions . DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE Article 1. Destination des constructions, interdictions et limitation de certains usages Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé. Destinations Sous-destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Interdit Interdit Artisanat et commerce de détail Constructions Restauration Commerce et activités de service Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Cinéma Interdit Interdit Hôtels Autres hébergements touristiques Interdit DISPOSITIONS DE LA ZONE Ub Destinations Equipements d'intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Sous-destinations Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Interdit Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Interdit, à l’exception de l’évolution d’une entreprise implantée à la date d’approbation du PLU et dans la mesure où celle-ci ne génère pas de nuisances supplémentaires Interdit Interdit Affouillements et exhaussements de sol Autorisé si lié à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone, à des aménagements paysagers ou hydrauliques Hébergement d'animaux Dépôts de véhicules hors d'état de marche Dépôts de matériaux (ferrailles, démolition…) Interdit Interdit Interdit Ouverture de carrière Interdit Ablis – plan local d'urbanisme, règlement 44 Usages des sols, natures d'activités, affectations des sols, activités DISPOSITIONS DE LA ZONE Ub Destinations Sous-destinations Installations classées pour la protection de l’environnement Interdit Usages des sols et natures d’activités qui entraînent une incommodité pour leur voisinage (bruit, odeur…) Abris pour animaux Interdit Antennes relai Interdit ### Rubrique UB 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Mixité sociale et fonctionnelle) Pour toutes opérations de logements neufs, ou d’extensions des constructions existantes ainsi que pour tous changements de destination à usage d’habitat, il sera exigé un minimum d’un logement aidé pour toute tranche de 3 logements créés. Cette disposition s’applique à toute opération initiée, en une ou plusieurs phases, à la date d’approbation du présent document. DISPOSITIONS DE LA ZONE Ub ### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et emprises publiques) En zone Ub : Les constructions seront implantées en recul d’une distance supérieure ou égale à 5 mètres par rapport aux voies ou emprises publiques. En secteur Ub1 : Les constructions seront implantées : - soit à̀ l’alignement ; - soit en recul d’une distance supérieure ou égale à 5 mètres par rapport aux voies ou emprises publiques. Article 4. Implantation par rapport aux limites séparatives Dans le cas d’une construction existante à la date d’approbation ne respectant pas les dispositions du présent article, son changement de destination, son extension et sa DISPOSITIONS DE LA ZONE Ub surélévation dans le prolongement de l’existant sont admises dans le respect des autres règles. Dans le cas d’un mur avec vue, la marge minimum sera de 2m, réduite à 1m en cas de mur aveugle. En zone Ub : Les constructions doivent être implantées en contiguïté des limites séparatives ou en retrait d’une distance au moins égale à 4m. Cette règle ne s’applique pas aux annexes des constructions principales dont la hauteur à l’égout est inférieure à 3,50 m. Les piscines, quant à elles, doivent être implantées en retrait d’une distance au moins égale à 3 mètres des limites séparatives. En secteur Ub1 : Les constructions doivent être implantées en retrait d’une distance au moins égale à 4m. Cette règle ne s’applique pas aux annexes des constructions principales dont la hauteur à l’égout est inférieure à 3,50 m. Les piscines, quant à elles, doivent être implantées en retrait d’une distance au moins égale à 3 mètres des limites séparatives. Article 5. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Dans les secteurs ayant fait l’objet d’opération d’aménagement d’ensemble, toute construction nouvelle doit respecter le gabarit et l’ordonnancement des constructions existantes sur les fonds mitoyens. En zone Ub : Les constructions sur une même unité foncière doivent être accolées ou en retrait d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus haut sans jamais être inférieure à 8 mètres. Toutefois, si aucune des façades implantées en vis-à-vis ne comprend d’ouverture créant des vues, la distance minimale entre deux constructions est ramenée à 4 mètres. En secteur Ub1 : Les constructions sur une même unité foncière doivent être accolées ou en retrait d’une distance au moins égale à 4 mètres. Il n’est pas fixé de règle si l'une des deux constructions ou parties de construction est une annexe. ### Rubrique UB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions) En zone Ub : La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres à l’égout ou à l’acrotère. Seuls 3 niveaux maximum de construction soit R+1+combles aménagés seront autorisés. En secteur Ub1 : La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres à l’égout ou à l’acrotère. Seuls 4 niveaux maximum de construction soit R+2+combles aménagés seront autorisés. Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions existantes d’une hauteur plus importante, dans ce cas l’extension peut être réalisée en respectant la même hauteur que celle de la construction existante. ### Rubrique UB 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol des constructions) En zone Ub : L’emprise au sol des constructions, réalisées en une ou plusieurs fois, ne peut dépasser 40 % de la superficie du terrain. DISPOSITIONS DE LA ZONE Ub En secteur Ub1 : L’emprise au sol des constructions, réalisées en une ou plusieurs fois, ne peut dépasser 60 % de la superficie du terrain. L’assiette de calcul inclut les extensions et annexes, exception faite des piscines. ### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère . CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Dans le cas d'un lotissement ou d’une division sur une unité foncière ou plusieurs unités foncières contiguës, chaque lot bâti ou à bâtir issu de la division devra respecter les dispositions du présent chapitre. Les prescriptions ci-dessous ne s’appliquent pas aux réhabilitations, extensions, changements de destination de bâtiments déjà existants (au plus tard à la date d’approbation du PLU) qui ne respectent pas la nouvelle règle, à condition qu’il n’y ait pas d’aggravation par rapport à cette nouvelle règle. Bonus de constructibilité Pour les bâtiments faisant preuve d'exemplarité énergétique au sens de l’article R1712 du code de la construction et de l’habitation et/ou d’exemplarité environnementale au sens de l’article R171-3 du code de la construction et de l’habitation ou être considérées comme à énergie positive au sens de l’article R171-4 du code de la construction et de l’habitation, il pourra être autorisé un dépassement des règles de gabarit de l’ordre de 10%. Le cas échéant, conformément au II des articles R171-2 et R171-3 du code de la construction, pour justifier de l'exemplarité énergétique et environnementale, un document attestant de la prise en compte des critères de performances énergétique et environnementale requis sera joint à la demande de permis de construire conformément aux articles R431-31-3 et R431-18 du code de l'urbanisme. II. Dispositions applicables à tous les types de travaux : construction nouvelle, extension, transformation ou réhabilitation Dispositions générales L’intégration harmonieuse des constructions dans le paysage doit être assurée notamment par leur volume, leur architecture, le choix des matériaux et des couleurs employés. L'aspect général des constructions, y compris les annexes et les clôtures, devra s'harmoniser avec la typologie architecturale dominante du quartier, par les volumes et les proportions, par la composition générale des façades, par le choix des matériaux et des couleurs. Les constructions neuves devront s’inspirer des formes urbaines des constructions traditionnelles. Cela devra notamment se traduire par le choix des gabarits, des proportions des façades (rapport longueur/hauteur), des formes de toitures et des pentes de toit. Cela devra aussi se traduire par le choix de matériaux de qualité en donnant préférence, aux matériaux naturels et traditionnels, en évitant les imitations et les matériaux synthétiques. Une architecture de facture moderne est autorisée dans la mesure où la construction répond à des critères de qualité, d'insertion dans le site et qu'elle respecte les règles concernant les jeux des volumes, le choix des matériaux et des DISPOSITIONS DE LA ZONE Ub couleurs. La continuité sur rue devra être assurée par des constructions ou des éléments constructifs : porches, murs… Les sous-sols devront être au moins en partie enterrés, la cote du plancher fini du rez-de-chaussée ne devra pas être située à plus de 20 cm au-dessus du terrain naturel mesuré au niveau de la bordure du trottoir. Toitures Les toitures devront être à pentes avec un angle d’inclinaison compris entre 30 et 45 degrés, sauf pour les volumes annexes pour lesquelles il n’est pas fixé de degré de pente. Toutefois : - les toits plats non accessibles sont autorisés à condition d’être végétalisés et/ou d’être accompagnés de panneaux photovoltaïques ; - les toitures-terrasses sont autorisées uniquement sur les volumes annexes, et à condition de ne pas générer de vues sur les fonds voisins Les étanchéités des toitures plates et terrasses ne pourront être laissées apparentes. Sont interdits : • les toitures à la Mansart, • les toitures à un seul versant (excepté pour les annexes, en rez-dechaussée, accolées au bâtiment principal ou au mur de clôture), • les couvertures présentant l’aspect de tôles ou plastiques ondulés, plaques d'amiante ciment, ou de tuiles mécaniques grand moule rouge, losanges ou non, • les chiens assis (voir définition en annexe). Les couleurs autorisées pour les tuiles seront choisies au plus près des couleurs des tuiles anciennes, elles seront de préférence de couleur non unie. Les débordements de toitures en pignon sont limités à 15 cm environ. Les conduits de fumée métalliques devront être de couleur noir ou masqués par un revêtement. La cohérence avec l’ordonnancement de l’architecture de l’édifice devra être respectée et lorsque cela est possible, une pose linéaire (mêmes rangés de tuile), de préférence au plus près de la ligne d’égout devra être encouragée. Percements de toitures, éclairage des combles : ils seront constitués soit par des lucarnes, soit par des châssis situés dans le plan du toit soit par une verrière. Murs et façades, Les différents murs d'une construction doivent présenter un aspect esthétique de qualité. Les ornements et les éléments de modénature s’ils existent, devront être conservés. Les matériaux de façade devront être uniformes du sol à l’égout, à l’exception des soubassements. Les modénatures existantes devront être conservées ou restaurées. Les façades devront être : DISPOSITIONS DE LA ZONE Ub • Soit enduites avec un enduit lisse, sans pierres incrustées ni chaînage : les couleurs des enduits devront s’inspirer des teintes traditionnelles issues de l’emploi des sables locaux, • Soit en pierres apparentes : dans ce cas les joints devront être affleurants le long de la façade, ni creusés ni en relief, • Toutefois l’utilisation du bois comme revêtement de façade est autorisée à condition d’être limitée aux annexes et extensions. Sont interdits : - les imitations de matériaux tels que faux bois, fausses pierres... ainsi que les incrustations ponctuelles de pierres apparentes dans les murs enduits, les décors de façade surabondants, les matériaux de type écaille, les associations de matériaux hétéroclites, - l'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d’aspect de carreaux de plâtre, agglomérés, parpaings, béton, enduit ciment gris... Ouvertures, menuiseries Les menuiseries doivent être peintes ou vernies de couleur uniforme. Pour les constructions neuves ou nouveaux percements, en cas d’installation de volets roulants, les coffres devront être intégrés à l’intérieur du bâtiment. Pour l’existant, les volets battants seront maintenus. En cas d’installation de volet roulants, l’intégration des coffres sera assurée par l’harmonie des couleurs et des matériaux avec la façade. Couleurs Les couleurs, tant des façades que des menuiseries, des ferronneries et des clôtures doivent s'inspirer des coloris traditionnels régionaux. Une harmonie devra être créée entre couleurs constantes (revêtement des façades) et couleurs ponctuelles (volets, huisseries, portes, ferronneries). V. Prescriptions spécifiques applicables en plus en cas de travaux de réhabilitation - modification - extension réalisés sur une construction repérée au titre de l’article L.151-19 La réhabilitation et les modifications de volumes des constructions anciennes doivent contribuer à la mise en valeur de la construction d'origine, maintenir ou restituer l'esprit de son architecture originelle. Elles doivent maintenir ou améliorer la cohérence de la construction avec son environnement immédiat. Les modifications (toiture, couverture, percements...) doivent être faites dans le respect des spécificités architecturales originelles de la construction existante : - maintien des formes, pentes et couvertures des toitures, - maintien des lucarnes traditionnelles ; remplacement ou création à l'identique, - proportions des percements en façade : plus hauts que larges, - maintien du rapport pleins / vides, - les modénatures. DISPOSITIONS DE LA ZONE Ub En cas d’extensions et/ou de réhabilitations, celles-ci devront, soit être harmonisées avec le bâtiment existant dans les proportions, formes et pentes des toitures, matériaux et couleurs, soit présenter une facture moderne de qualité. Le ravalement des façades des constructions anciennes doit être réalisé avec des matériaux compatibles avec les supports anciens, avec conservation ou reproduction de la modénature existante (les enduits de recouvrement ou de rejointoiement en ciment sont interdits). Les maçonneries en pierres appareillées, en briques ou en meulières, destinées à l'origine à rester apparentes, doivent être nettoyées, vérifiées et rejointoyées (joints ni creux ni en relief). Les murs peuvent être enduits "à pierre vue" ou "beurré à fleur" : les joints doivent affleurer le nu de la façade en suivant les irrégularités du parement. Les joints ne doivent pas être de teinte plus foncée que le matériau d'appareil. Les murs, en moellonage ou "tout venant", initialement recouvert d'un enduit ne doivent pas être dégagés. En fonction de son état, l'enduit doit être repris ou remplacé. Lorsqu'un mur est mis totalement ou partiellement à découvert par suite de travaux de démolition, les parties de ce mur laissées visibles doivent être ravalées et harmonisées avec les façades voisines ou adjacentes. VI. Les clôtures Se référer aux dispositions générales (IV. 4. Qualité architecturale et paysagère p.25 du présent règlement). La clôture des places à l’extérieur du bâtiment est possible sous réserve de la création d’un portail. ### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) Traitement des espaces libres L'aménagement des espaces libres devra être réalisé tant à l’occasion de nouvelles constructions qu’à l’occasion de la transformation de constructions existantes, ces dernières devant alors contribuer à améliorer l'organisation paysagère de leurs abords. En zone Ub : Dans le respect des dispositions de l’article IV, au moins 30 % de la superficie du terrain devra être aménagée en espaces verts de pleine terre, dont les deux tiers seront d’un seul tenant. DISPOSITIONS DE LA ZONE Ub En secteur Ub1 : Dans le respect des dispositions de l’article IV, au moins 20 % de la superficie du terrain devra être aménagée en espaces verts de pleine terre, dont les deux tiers seront d’un seul tenant. Traitement des espaces de stationnement Dans tous les cas, sauf contraintes techniques avérées, les aires de stationnement autres que celles implantées dans ou sous les emprises bâties devront être traitées en matériaux drainants et stabilisés afin de faciliter l’infiltration dans le sol. Obligation de planter Le nombre d'arbres à planter devra correspondre au minimum à 1 sujet par fraction entière de 100 m2 de la superficie aménagée en espaces verts de pleine terre. En outre, tout arbre abattu doit être remplacé par un arbre de même espèce ou d’une espèce susceptible de redonner une valeur paysagère équivalente (et en dehors des espèces invasives listées en annexe du présent règlement). ### Rubrique UB 8 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement de caravanes sur un terrain nu) Aménagement de terrains de stationnement de caravanes Aménagement de terrains de camping et de caravaning Chaque porteur de projet doit réaliser, sur son unité foncière, le nombre d'aires de stationnement qui lui est imparti en application des normes et selon les modalités fixées par le présent règlement. Le nombre d'emplacements imposé par catégorie de construction ainsi que les modalités de réalisation de ces places sont présentés aux dispositions générales. Cette obligation s’impose : - à l'occasion des constructions nouvelles, - aux extensions de constructions existantes, - aux surélévations, - aux changements d’affectation à l’intérieur du volume du bâti ainsi qu’en cas de création de logements supplémentaires à l’intérieur d’un volume existant, même si cette création ne fait pas l’objet d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable. - En cas de division (et pour l’habitat, en cas de division entraînant la création de nouveaux logements). Si cette obligation n’est pas respectée, le permis de construire sera refusé ou il serait fait opposition à la déclaration préalable. Par ailleurs le respect de cette obligation s’impose y compris en cas de travaux ne faisant l’objet ni d’un permis de construire ni d’une déclaration préalable. DISPOSITIONS DE LA ZONE Ub --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 78003_PLU_20241008. Page : https://edifiable.fr/plu/ablis-78003/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/ablis-78003.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/78003/zone/ub