# Zone UE du plan local d'urbanisme d'Ablis (78003) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 78003_PLU_20241008 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/10/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 8 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ue. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Ue I Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité) Article 1. Destination des constructions, interdictions et limitation de certains usages Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé. Destinations Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Interdit Interdit autorisé à condition qu’elles soient strictement nécessaires au fonctionnement ou au gardiennage d’équipements autorisés dans la zone : logements de gardien, logements de fonction Artisanat et commerce de détail Constructions Commerce et activités de service Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Interdit DISPOSITIONS DE LA ZONE Ue Destinations Sous-destinations Cinéma Hôtels Interdit Equipements d'intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Autres hébergements touristiques Interdit Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Interdit Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Interdit Interdit Interdit Affouillements et exhaussements de sol Autorisé si lié à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone, à des aménagements paysagers ou hydrauliques Hébergement d'animaux Interdit Dépôts de véhicules hors d'état de marche Interdit Dépôts de matériaux (ferrailles, démolition…) Interdit Ablis – plan local d'urbanisme, règlement 65 Usages des sols, natures d'activités, affectations des sols, activités DISPOSITIONS DE LA ZONE Ue Destinations Sous-destinations Ouverture de carrière Interdit Installations classées pour la protection de l’environnement Interdit Usages des sols et natures d’activités qui entraînent une incommodité pour leur voisinage (bruit, odeur…) Abris pour animaux Interdit Interdit Antennes relai interdit ### Rubrique UE 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Mixité sociale et fonctionnelle) Article non réglementé. ### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Ue II Volumétrie et implantation des constructions) Les prescriptions ci-dessous ne s’appliquent pas aux réhabilitations, extensions, changements de destination de bâtiments déjà existants (au plus tard à la date d’approbation du PLU) qui ne respectent pas la nouvelle règle, à condition qu’il n’y ait pas d’aggravation par rapport à cette nouvelle règle. Article 3. Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et emprises publiques Article non réglementé. Article 4. Implantation par rapport aux limites séparatives Article non réglementé. Article 5. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Article non réglementé. DISPOSITIONS DE LA ZONE Ue ### Rubrique UE 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions) La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 m au point le plus haut de la construction. ### Rubrique UE 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol des constructions) Article non réglementé. ### Rubrique UE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Qualité urbaine, architecturale environnementale et paysagère) Rappel : selon l’article R 111-21 du Code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Toute imitation de matériaux ou utilisation brute de matériaux destinés à être recouverts est interdite. Un soin particulier doit être porté à la qualité des matériaux utilisés, au choix de la couleur pour assurer une bonne insertion dans le site. Les façades doivent présenter un aspect qui s’harmonise avec le paysage urbain. DISPOSITIONS DE LA ZONE Ue ### Rubrique UE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) Les marges laissées libres par rapport à l'alignement et aux limites séparatives doivent être végétalisées ### Rubrique UE 8 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement de caravanes sur un terrain nu) Aménagement de terrains de stationnement de caravanes Aménagement de terrains de camping et de caravaning Chaque constructeur doit réaliser, sur son unité foncière, le nombre d'aires de stationnement qui lui est imparti en application des normes et selon les modalités fixées par le présent règlement. Le nombre d'emplacements imposé par catégorie de construction ainsi que les modalités de réalisation de ces places sont présentés en annexe 2 du présent règlement --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 78003_PLU_20241008. Page : https://edifiable.fr/plu/ablis-78003/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/ablis-78003.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/78003/zone/ue