# Zone UX du plan local d'urbanisme d'Ablis (78003) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 78003_PLU_20241008 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/10/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UX du règlement, 8 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ux. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UX 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions . Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité Article 1. Destination des constructions, interdictions et limitation de certains usages Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé. Destinations Sous-destinations Constructions Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Exploitation agricole Interdit Exploitation forestière Interdit autorisé à condition qu’elles soient strictement nécessaires au Logement fonctionnement ou au gardiennage d’équipements autorisés dans la zone : logements de gardien, logements de fonction Hébergement Commerce de détail : autorisé à condition que l’activité Artisanat et commerce de détail commerciale constitue le prolongement d’une activité de production et que la surface de vente soit inférieure ou égale à 400 m2. Restauration Commerce de gros DISPOSITIONS DE LA ZONE Ux Destinations Sous-destinations Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Cinéma Hôtels Interdit Equipements d'intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Autres hébergements touristiques Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Interdit Interdit Interdit Interdit Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Interdit Affouillements et exhaussements de sol Autorisé si lié à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone, à des aménagements paysagers ou hydrauliques Hébergement d'animaux Dépôts de véhicules hors d'état de marche Dépôts de matériaux (ferrailles, démolition…) Stationnement de caravanes sur un terrain nu Interdit Interdit Usages des sols, natures d'activités, affectations des sols, activités DISPOSITIONS DE LA ZONE Ux Destinations Sous-destinations Installations classées pour la protection de l’environnement Usages des sols et natures d’activités qui entraînent une incommodité pour leur voisinage (bruit, odeur…) Abris pour animaux Interdit ### Rubrique UX 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Mixité sociale et fonctionnelle) Article non réglementé. ### Rubrique UX 3 - Implantation des constructions . Volumétrie et implantation des constructions Les prescriptions ci-dessous ne s’appliquent pas aux réhabilitations, extensions, changements de destination de bâtiments déjà existants (au plus tard à la date d’approbation du PLU) qui ne respectent pas la nouvelle règle, à condition qu’il n’y ait pas d’aggravation par rapport à cette nouvelle règle. Bonus de constructibilité Pour les bâtiments faisant preuve d'exemplarité énergétique au sens de l’article R1712 du code de la construction et de l’habitation et/ou d’exemplarité environnementale au sens de l’article R171-3 du code de la construction et de l’habitation ou être considérées comme à énergie positive au sens de l’article R171-4 du code de la construction et de l’habitation, il pourra être autorisé un dépassement des règles de gabarit de l’ordre de 10%. Le cas échéant, conformément au II des articles R171-2 et R171-3 du code de la construction, pour justifier de l'exemplarité énergétique et environnementale, un document attestant de la prise en compte des critères de performances énergétique et environnementale requis sera joint à la demande de permis de construire conformément aux articles R431-31-3 et R431-18 du code de l'urbanisme. DISPOSITIONS DE LA ZONE Ux Article 3. Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et emprises publiques Les constructions devront être implantées en recul de l’alignement d’une distance supérieure ou égale à 4 m. Article 4. Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées en contiguïté des limites séparatives ou en retrait d’une distance au moins égale à 4m. Dans le cas d’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement ne respectant pas les dispositions figurant ci-dessus, son changement de destination, son extension horizontale et sa surélévation dans le prolongement de l’existant sont admises dans le respect des autres règles. Article 5. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Article non réglementé. ### Rubrique UX 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions) La hauteur des constructions ne pourra dépasser 15 mètres hors tout. ### Rubrique UX 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol des constructions) L’emprise au sol des constructions, réalisées en une ou plusieurs fois, ne peut dépasser 60 % de la superficie du terrain. Une bonification d’emprise au sol à hauteur de 20 % maximum peut être autorisée en cas d’exemplarité énergétique de la construction conformément à l’article L.151-28 du Code de l’urbanisme. ### Rubrique UX 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Qualité urbaine, architecturale environnementale et paysagère) Les terrains bâtis ou non bâtis, les constructions de toute nature, doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l’hygiène, ni à la bonne tenue de l’agglomération ou à l’harmonie des paysages. DISPOSITIONS DE LA ZONE Ux L'autorisation de travaux peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières si la construction, l'installation ou l'ouvrage, par sa situation, son volume, son aspect, son rythme ou sa coloration, est de nature à porter atteinte au caractère ou à̀ l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les vues directes de l’espace public sur les aires de stockage, de dépôt doivent être filtrées par l'organisation du plan masse, par la disposition des bâtiments, par l'implantation de haies et de plantations. Couleur des constructions et des clôtures Les constructions, leurs annexes et extensions, doivent s’intégrer avec harmonie et cohérence dans leur environnement, être adaptés au relief du terrain et s’intégrer dans le paysage. Les couleurs vives sont interdites. Les toitures La mise en œuvre des matériaux apparents en toiture ainsi que, le cas échéant, des dispositifs permettant d’assurer leur végétalisation, doit garantir un aspect satisfaisant et durable, respectueux du caractère des lieux. Les toitures-terrasses de tout type devront être traitées avec autant de soin que les façades. Les étanchéités des toitures-terrasses ne pourront être laissées apparentes. Les toitures peuvent également être végétalisées. Les panneaux solaires et photovoltaïques pourront être intégrés dans la toiture dans le cas de toiture en pente, et devront être intégrés aux aménagements de la toiture dans le cas de toiture terrasse. De même, l’intégration architecturale des panneaux solaires utilisés en parement de façade, brise soleil, auvent… sur les bâtiments principaux, les annexes ou les murs de clôture devra être assurée. Les ouvrages tels que les groupes électrogènes, les ouvrages de climatisation des constructions, etc., seront situés à l'intérieur des bâtiments sauf impossibilité technique. Les édicules affectés aux machineries d'ascenseurs et aux sorties d'escaliers, lorsqu'ils ne seront pas intégrés dans le volume du dernier étage, seront traités avec le même matériau que les façades et intégrés à l'aménagement d'ensemble de la toiture. Les conduits de cheminée devront s’intégrer au mieux à l’aspect global de la toiture. Les façades Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes. La mise en œuvre des matériaux apparents en façade ainsi que, le cas échéant, des dispositifs permettant d’assurer leur végétalisation, doit garantir un aspect satisfaisant et durable, respectueux du caractère des lieux. DISPOSITIONS DE LA ZONE Ux Les façades pourront comporter des retraits. L’aménagement de ceux-ci pourra être envisagé ponctuellement en vue de fractionner des volumes importants ou de réaliser des percées. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, tôles non peintes... est interdit. Les coffres de volets roulants visibles de l’extérieur devront être : - d’une couleur identique à la menuiserie ; - dissimulés derrière un lambrequin. Les façades de locaux commerciaux doivent être conçues en harmonie avec les caractéristiques architecturales de l’immeuble dans lequel elles sont situées. Les clôtures Se référer aux dispositions générales (IV. 4. Qualité architecturale et paysagère p.25 du présent règlement). Les clôtures sur voies et espaces publics Les clôtures le long des voies ouvertes à la circulation publique seront édifiées à l’alignement de manière à perpétuer la continuité du bâti et seront construites en respectant le caractère des clôtures existantes. Elles seront constituées uniquement : - de haies taillées constituées d’essences décrites en annexe au présent règlement, doublées d’un grillage ou d’un treillage de couleur sombre et mate l’ensemble ne dépassant pas 2,5 mètres. - si des contraintes techniques, de sécurité, d’exploitation l’exigent, de murs réalisés en maçonnerie enduite ; lorsqu’il s’agit de travaux de prolongement ou d’amélioration de murs existants d’une hauteur plus importante, dans ce cas le prolongement peut être réalisé en respectant la même hauteur que celle du mur existant. Les portails doivent être de forme simple, pleine ou ajourée, sans surcharge décorative. Leur hauteur sera équivalente à celle de la clôture à plus ou moins 0,2 mètres. Les autres clôtures La conception des clôtures doit prendre en compte la nécessité d'assurer une continuité́ biologique avec les espaces libres voisins. Leur hauteur sera au plus égale à celle des clôtures sur voies et espaces publics. En cas de clôture en limite des zones urbaines, hors voirie, une végétalisation est imposée, prenant la forme d’une haie vive multi-essences. ### Rubrique UX 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) Les projets de constructions seront accompagnés par un projet de paysage défini au lexique annexé au présent règlement et non par un plan de plantation. DISPOSITIONS DE LA ZONE Ux Traitement des espaces libres L'aménagement des espaces libres devra être réalisé tant à l’occasion de nouvelles constructions qu’à l’occasion de la transformation de constructions existantes, ces dernières devant alors contribuer à améliorer l'organisation paysagère de leurs abords. Les espaces non imperméabilisés doivent faire l'objet d'un traitement végétal de qualité et diversifié associant pelouses et arbustes, arbres à petit, moyen et grand développement. Au moins 10 % de la superficie du terrain devra être aménagée en espaces verts de pleine terre qui devront faire l'objet d'un traitement végétal de qualité et diversifié associant pelouses et arbustes, arbres à petit, moyen et grand développement. Traitement des espaces de stationnement Dans tous les cas, sauf contraintes techniques avérées, les aires de stationnement autres que celles implantées dans ou sous les emprises bâties devront être traitées en matériaux drainants et stabilisés afin de faciliter l’infiltration dans le sol. Obligation de planter Le nombre d'arbres à planter devra correspondre au minimum à 2 sujets par fraction entière de 100 m2 de la superficie aménagée en espaces verts de pleine terre (et en dehors des espèces invasives listées en annexe du présent règlement). ### Rubrique UX 8 - Stationnement (intitulé du document : Aménagement de terrains de stationnement de caravanes) Aménagement de terrains de camping et de caravaning Ouverture de carrière Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique. À l’occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement devront être réalisées en application des normes et selon les modalités fixées par le présent règlement. DISPOSITIONS DE LA ZONE Ux --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 78003_PLU_20241008. Page : https://edifiable.fr/plu/ablis-78003/ux La commune : https://edifiable.fr/plu/ablis-78003.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/78003/zone/ux