# Zone A du plan local d'urbanisme d'Aboën (42001) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 42001_PLU_20201005 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/10/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 13 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article A 7)

> Dans ce cas la nouvelle construction ne peut excéder la hauteur de la construction existante  soit en retrait des limites séparatives, à une distance au moins égale à la demi-hauteur des constructions, sans être inférieure à 3 mètres.

### Emprise au sol (article A 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article A 10)

> La hauteur absolue des constructions est fixée à  10 mètres pour les constructions à usage d’habitation,  4 mètres pour les annexes aux habitations  12 mètres pour les bâtiments techniques agricoles La hauteur n’est pas réglementée pour les ouvrages techniques liés au fonctionnement des services publics.

### Stationnement (article A 12)

> Non réglementé.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Toutes occupations et utilisations du sol autres que celles liées et nécessaires à l’activité agricole ou au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes à l’exception de celles autorisées à l’article A-2 Les installations de production d’énergie solaire au sol sur terre non stérile Les dépôts de tous ordres (véhicules hors d’usage, matériaux, tout type de containers, etc.) Dans le secteur de la zone A défini au plan de zonage comme espace non aedificandi, l’implantation de toute construction, y compris les parties enterrées et non compris les clôtures est interdite.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES A-2-1)

Dans l’ensemble de la zone A Les terrains doivent être entretenus de telle sorte que la propreté et l’aspect de la zone ne s’en trouvent pas altérés. Les constructions, équipements et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisés sous réserve de prendre en compte les particularités du site concerné et de limiter les impacts sur l’activité agricole et les milieux naturels à protéger. Les affouillements et exhaussements de sol nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone.
A-2-2. Les occupations et utilisations du sol nécessaires à l’activité agricole Les constructions nouvelles ou l’aménagement de bâtiments agricoles existant à usage d’habitation et annexes à l’habitation, implantée à moins de 100m du bâtiment principal de l’exploitation et dans la limite d’un logement par exploitation d’une surface de plancher de 130m². Les annexes aux nouvelles habitations autorisées implantée à 20m maximum du bâtiment principal, sur un seul niveau et dans la limite de 30m² maximum de surface d’emprise au sol (total des annexes hors piscine) Les installations nécessaires au développement des activités d’agrotourisme, complémentaires à une exploitation agricole existante, en aménagement de bâtiments existants présentant un caractère patrimonial (bâtiments construit et toujours constitués en majorité de maçonnerie de pierres locales, pisé ou de bois)
A-2-3. Les occupations et utilisations du sol liées aux habitations existantes non liées à l’activité agricole L’extension des habitations existantes sous réserve :
 que la surface de plancher initiale soit supérieure à 60m²  que l’extension soit limitée à 30% de la surface de plancher initiale  que la surface totale de plancher après travaux n’excède pas 250m² (existant + extension)  que l’aménagement et l’extension n’aient pour effet la création d’aucun nouveau logement.
Les annexes aux habitations existantes sont autorisées sous réserve :
 D’une implantation à 20m maximum du bâtiment principal  Qu’elles ne comptent qu’un seul niveau  Que l’emprise au sol soit limitée à 50m² pour le total des annexes hors piscine

### Article A 3 - Accès et voirie

Se reporter à l’article DG-6.1 du Titre I « Dispositions Générales »

### Article A 4 - Desserte par les réseaux

Se reporter à l’article DG-6.3 du Titre I « Dispositions Générales »

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUE DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent être édifiées au-delà de la marge de recul éventuellement portée au plan de zonage. Pour l’implantation des constructions par rapport aux routes départementales, se reporter à l’article DG 5-2 Titre I « Dispositions Générales »
Lorsque le plan ne mentionne aucune distance de recul, le retrait minimum est de 9m par rapport à l’axe de la voirie.
Cette distance peut ne pas être imposée pour les extensions et reconstructions de bâtiments existants pour des raisons de sécurité et de difficultés techniques dûment motivées.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Les projets de constructions nouvelles et d’extension doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer à l’environnement bâti.
Les constructions peuvent s’implanter :
 soit en limites séparatives  s’il s’agit d’une construction n’excédant pas 4 mètres de hauteur en limite  s’il existe déjà une construction édifiée en limite séparative sur la parcelle voisine, à condition de jouxter
cette construction. Dans ce cas la nouvelle construction ne peut excéder la hauteur de la construction existante  soit en retrait des limites séparatives, à une distance au moins égale à la demi-hauteur des constructions, sans être inférieure à 3 mètres.
Ces règles peuvent ne pas être exigées pour une meilleure adaptation au bâti existant, pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou pour des raisons de sécurité.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article A 9 - Emprise au sol

Non réglementé.

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR)

La hauteur absolue des constructions est fixée à
 10 mètres pour les constructions à usage d’habitation,  4 mètres pour les annexes aux habitations  12 mètres pour les bâtiments techniques agricoles
La hauteur n’est pas réglementée pour les ouvrages techniques liés au fonctionnement des services publics.

### Article A 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS)

Se reporter à l’article DG 5-2 Titre I « Dispositions Générales »
De plus s’appliquent les règles suivantes concernant les bâtiments agricoles et d’activités :
Les matériaux doivent être utilisés selon leurs propres qualités, les matériaux brut doivent être traités en finition (parpaing de ciment, briques creuses …).de couleur conforme au nuancier disponible en mairie, hors pierre naturelle et bois.
Les toitures des bâtiments agricoles et d’activités pourront présenter des pentes comprises entre 15 et 40%. La teinte de couverture sera de couleur terre cuite suivant nuancier disponible en mairie, avec une finition mat. Les toitures à une pente sont autorisées pour les volumes annexes lorsque ceux-ci sont accolés à une construction de taille importante ou à un mur de clôture haut et pour les abris de petite dimension (20 m² maximum).
Les dispositifs d’éclairage naturel et des panneaux solaires en toiture seront intégrés à la volumétrie.
En cas d’utilisation de bardages industriels en façade, la teinte des façades sera de couleur conforme au nuancier disponible en mairie. Les finitions d’aspect brillant sont interdites.
Les tunnels à usage agricole seront couverts d’une bâche de couleur verte afin de s’insérer au mieux dans le paysage.

### Article A 12 - Stationnement

Non réglementé.

### Article A 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES PLANTATIONS)

Les terrains doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l’aspect de la zone ne s’en trouvent pas altérés.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42001_PLU_20201005.
Page : https://edifiable.fr/plu/aboen-42001/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/aboen-42001.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42001/zone/a