# Zone N du plan local d'urbanisme d'Aboën (42001) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 42001_PLU_20201005 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/10/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 13 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nb, Nco, Ncozh, Nzh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article N 7) > Les constructions peuvent s’implanter à 5m minimum des limites séparatives Les règles ci-dessus peuvent ne pas être exigées pour une meilleure adaptation au bâti existant, pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou pour des raisons de sécurité. ### Emprise au sol (article N 9) > Non règlementé à l’exception de l’emprise au sol des abris pour animal limitée à 20m². ### Hauteur (article N 10) > La hauteur absolue*des constructions est limitée à 3m pour les abris. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Dans l’ensemble des zones N : Les constructions nouvelles à l’exception de celles autorisées à l’article N 2. Les aménagements, changements de destination et extension des bâtiments existants en vue de la création de logement, de l’implantation d’activités artisanales, industrielles ou d’entrepôts Les aménagements, changements de destination et extension des bâtiments existants en vue de la création de logement. Les installations et travaux divers*suivants : Les garages collectifs de caravanes*, les dépôts d’ordures et de véhicules hors d’usage, le camping et le stationnement de caravanes* hors des terrains aménagés, l’aménagement de terrains pour l’accueil des campeurs, tout type de containers*, des caravanes* et des habitations légères de loisirs* Le stationnement hors garage supérieur à 3 mois des caravanes isolées Les panneaux solaires posés au sol. Les dépôts de tous ordres. EN OUTRE SONT INTERDITS : Dans le secteur Nzh Toutes constructions, tous aménagement entrainant une imperméabilisation significative des sols ainsi que tous mouvements de terrain (remblaiement, affouillement, exhaussement ou drainage) autres que ceux permis à l’article N-2. Toute zone humide protégée et identifiée au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme ne devra être ni comblée, ni drainée, ni être le support d’une construction ou de voirie .Elle ne pourra faire l’objet d’aucun aménagement, d’aucun affouillement pouvant détruire les milieux présents. Aucun dépôt, (y compris de terre) n’est admis. Dans le secteur Nco : Toutes constructions, tous aménagements susceptibles de porter atteinte à la continuité et au fonctionnement du corridor écologique. Les végétaux : La destruction partielle des végétaux peut être admise dès lors qu’elle est limitée au strict nécessaire et compensée par des plantations ou des aménagements, préservant les continuités végétales des corridors écologiques des ripisylves et le paysage du site. Dans le secteur Nco, s’appliquent les règles de protection des éléments du paysage à protéger. Se reporter à l’article DG4 concernant la protection des éléments du patrimoine naturel. Dans le secteur Ncozh : Toutes constructions, tous aménagements susceptibles de porter atteinte à la continuité et au fonctionnement du corridor écologique. Les végétaux : La destruction partielle des végétaux peut être admise dès lors qu’elle est limitée au strict nécessaire et compensée par des plantations ou des aménagements, préservant les continuités végétales des corridors écologiques des ripisylves et le paysage du site. Dans le secteur Ncozh, s’appliquent les règles de protection des éléments du paysage à protéger. Se reporter à l’article DG4 concernant la protection des éléments du patrimoine naturel. Dans le secteur Nb : Toutes constructions, tout aménagement incompatible avec la vocation forestière de la zone. ### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES) N-2-1.Dans l’ensemble de la zone N Sont autorisés les constructions, équipements et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve de prendre en compte les particularités du site concerné et de limiter les impacts sur les milieux naturels à protéger. Sont protégées toutes les haies inventoriées sur le plan du « Règlement graphique ». N-2-2. Dans le secteur Nzh: Sont autorisés les équipements et ouvrages d’intérêt général sous réserve qu’ils soient nécessaires à la valorisation des milieux naturels, la préservation de la ressource en eau et la gestion des crues. Seuls les travaux nécessaires à la restauration de la zone humide, ou ceux nécessaires à sa valorisation sont admis sous réserve de ne pas détruire les milieux naturels présents. N-2-3. Dans le secteur Nco: Sont autorisés les équipements et ouvrages d’intérêt général sous réserve qu’ils soient nécessaires à la mise en valeur des sites, la valorisation des milieux aquatiques, la préservation de la ressource en eau et la gestion des crues. Dans le secteur Nco, s’appliquent les règles de protection des éléments du paysage à protéger, notamment les haies et ripisylves. Se reporter à l’article DG4 concernant les éléments du patrimoine naturel. N-2-4. Dans le secteur Ncozh: Sont autorisés les équipements et ouvrages d’intérêt général sous réserve qu’ils soient nécessaires à la mise en valeur des sites, la valorisation des milieux aquatiques, la préservation de la ressource en eau et la gestion des crues. Dans le secteur Ncozh, s’appliquent les règles de protection des éléments du paysage à protéger, notamment les haies et ripisylves, les travaux nécessaires à la restauration de la zone humide, ou ceux nécessaires à sa valorisation sont admis sous réserve de ne pas détruire les milieux naturels présents. Se reporter à l’article DG4 concernant les éléments du patrimoine naturel. N-2-5. Dans le secteur Nb Toute occupation et utilisation du sol dans les secteurs Nb relevant du régime forestier est soumise à l’avis de l’office National des Forêts (article R214-19 du code forestier) Sont autorisés la création de pistes et aménagements liés et nécessaires à l’exploitation forestière et la conservation du site. ### Article N 3 - Accès et voirie Se reporter à l’article DG-6.1 du Titre I « Dispositions Générales » ### Article N 4 - Desserte par les réseaux Se reporter à l’article DG-6.3 du Titre I « Dispositions Générales » ### Article N 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Non règlementé.) CARACTERISTIQUE DES TERRAINS ### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ET VOIES PRIVEES A USAGE PUBLIC) Les constructions doivent être édifiées au-delà de la marge de recul éventuellement portée au plan de zonage. Pour l’implantation des constructions par rapport aux routes départementales, se reporter à l’article DG 5-2 Titre I « Dispositions Générales » Lorsque le plan ne mentionne aucune distance de recul, le retrait minimum est de 9m par rapport à l’axe de la voirie. Cette distance peut ne pas être imposée pour les extensions et reconstructions de bâtiments existants. ### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Les projets de constructions nouvelles et d’extension doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer à l’environnement bâti ou du milieu naturel. Les constructions peuvent s’implanter à 5m minimum des limites séparatives Les règles ci-dessus peuvent ne pas être exigées pour une meilleure adaptation au bâti existant, pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou pour des raisons de sécurité. ### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE) Non règlementé. ### Article N 9 - Emprise au sol Non règlementé à l’exception de l’emprise au sol des abris pour animal limitée à 20m². ### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR*) La hauteur absolue*des constructions est limitée à 3m pour les abris. Cette règle peut ne pas être appliquée aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ou pour la reconstruction après sinistre et dans le volume initial du bâtiment détruit. ### Article N 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS) Se reporter à l’article DG 5-2 Titre I « Dispositions Générales » ### Article N 12 - Stationnement (intitulé du document : Sans objet.) STATIONNEMENT ### Article N 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Sans objet.) ESPACES LIBRES PLANTATIONS TITRE III : ANNEXES ANNEXE 1. Définitions Activité agricole : au sens du code rural et de la pêche maritime « « Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Les activités de cultures marines sont réputées agricoles, nonobstant le statut social dont relèvent ceux qui les pratiquent. Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant de ces exploitations. Affouillement et exhaussement du sol : Modification du niveau du sol par déblai ou remblai. Changement de destination : Une construction change de destination dès lors qu'elle passe de l'une vers une autre des destinations exposées par le code de l'urbanisme. Ainsi, un hangar agricole qui devient un bâtiment d'habitation consiste en un changement de destination. Exploitation agricole : unité économique et de production remplissant les trois critères suivant :  Avoir une activité agricole.  Atteindre une certaine dimension (superficie, production, nombre d’animaux).  Avoir une gestion courante indépendante. Elle s’identifie à un établissement doté d’une unité juridique unique (numéro SIREN), correspondant soit à une personne physique (exploitation individuelle), soit à un groupe de personnes physiques (GAEC), soit une personne morale (EARL, SCEA ou autre forme sociétaire). Haie bocagère : Une haie est une unité linéaire de végétation ligneuse continue (à la différence des alignements d’arbres) d’une largeur maximale de 10 mètres et ne présentant pas de discontinuité supérieure à 5 m de long. Elle peut être située en limite parcellaire, dans un champ ou en bordures de cours d’eau. Elle peut être implantée à plat, sur talus ou sur creux, avec présence d’arbustes, et, le cas échéant, présence d’arbres et/ou d’autres ligneux (ronces, genêts, ajoncs, …). Nécessité à l’exploitation agricole : Cette notion s’inscrit dans une démarche de pérennisation de l’activité agricole. La nécessité pour l’exploitation doit être justifiée au regard d’un besoin nouveau lié à une évolution survenue dans l’exploitation (technique, économique…) et à laquelle les bâtiments existants ne peuvent répondre. Le projet devra être réfléchi de façon à répondre aux besoins de l’entreprise, garantir la vocation agricole du siège d’exploitation, dans un souci de limitation de la consommation d’espace agricole. Terrain naturel : La hauteur des constructions projetées se calcule à partir du niveau du sol existant avant tous travaux d’exhaussement ou d’excavation exécutés en vue de la réalisation du projet. La mesure du terrain naturel se fait en milieu de façade principale. Pour les façades supérieures à 15 mètres de long, elles sont divisées en sections de 15 mètres en partant du point le plus bas dans le cas d’un terrain en pente et en partant de l’angle dans le cas d’un terrain situé à l’angle de deux voies ou espaces publics. Lorsque le terrain naturel est à un niveau inférieur à l’espace public, la mesure du terrain naturel est celui du niveau de la voie ou de l’espace public au droit de la façade considérée. Lorsque le terrain est en pente, le terrain naturel retenu est le point le plus bas. ALIGNEMENT: L’alignement est la détermination, par l’autorité compétente, de la limite entre les fonds privés et le domaine public routier. Il s’agit soit de l’alignement actuel (voie ne faisant pas l’objet d’élargissement), soit de l’alignement futur dans les autres cas. Le domaine public routier comprend l’ensemble des biens du domaine public de l’Etat, des Départements et des Communes, affectés aux besoins de la circulation terrestre, à l’exception des voies ferrées (art. L111-1 et L 112-1 du Code de la Voirie Routière) AMENAGEMENT DE BATIMENT EXISTANT: Tous travaux, même créateur de surface de plancher, n’ayant pas pour effet de modifier le volume existant. ANNEXE: Construction indépendante physiquement du corps principal d’un bâtiment mais constituant, sur un même tènement, un complément fonctionnel à ce bâtiment (ex. bûcher, abri de jardin, remise, garage individuel…) CARAVANE : Est considérée comme caravane le véhicule ou l’élément de véhicule qui, équipé pour le séjour ou l’exercice d’une activité, conserve en permanence des moyens de mobilité lui permettant de se déplacer par luimême ou être déplacé par simple traction. A défaut de ces moyens de mobilité, son implantation, même temporaire, doit être autorisée par un permis de construire qui est délivré conformément aux règles du Plan Local d’Urbanisme. CLOTURE: Constitue une clôture, toute édification d’un ouvrage destiné à fermer un passage ou un espace, subordonnée à une déclaration préalable, si elle n’est pas nécessaire à l’activité agricole ou forestière. CONTAINER: Caisse de forte capacité et de dimensions normalisées, destinée à faciliter les opérations de manutention, notamment en évitant les ruptures de charge d'un mode de transport à un autre. Ils sont regroupés en 4 grands types : containers de base, containers citernes, containers pour vrac et containers plats et repliables EQUIPEMENT COLLECTIF: On désigne comme équipement collectifs les structures ou bâtiments publics ou privés utiles à la collectivité, qui répondent aux besoins des habitants : formation, santé, culture, loisirs, mobilité, déchets, eau, événements. DEPOTS DE VEHICULES: Dépôt de plus de 10 véhicules non soumis au régime du stationnement de caravanes, ne constituant pas, par ailleurs, une installation classée pour la protection de l’environnement et ne comportant pas de constructions ou d’ouvrages soumis au permis de construire. Exemple : - dépôt de véhicules neufs, d’occasion ou hors d’usage près d’un garage en vue de leur réparation ou de leur vente, - aires de stockage, d’exposition, de vente de caravanes, de véhicules ou de bateaux, - garages collectifs de caravanes. L’élément à prendre en compte, pour soumettre ou non ces aires et dépôts à autorisation, n’est pas le nombre de véhicules à un moment donné, mais la capacité d’accueillir au moins dix unités après aménagement, même sommaire (accès, terrassements). Un dépôt de véhicules hors d’usage peut être considéré comme une installation classée, lorsque la surface utilisée est supérieure à 50 m2. EMPRISE AU SOL L'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Les ornements tels que les éléments de modénature ( ensemble des différents décors de la façade) et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. ENTREPOT Bâtiment d’activité destiné au stockage, non lié à une activité de transformation ou de vente existant sur le site. EXTENSION: Tous travaux contigus ou surélévation ayant pour effet de modifier le volume existant par addition HABITATION LEGERE DE LOISIR Constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir (article R111-31 du Code de l’urbanisme). HAUTEUR des bâtiments: Hauteur absolue : Distance mesurée du sol naturel du projet à la verticale du point le plus haut du bâtiment, gaines, souches et cheminées et autres ouvrages techniques exclus. Si le bâtiment comporte plusieurs volumes, la hauteur est calculée pour chaque volume. Hauteur à l’égout de toiture : Distance mesurée en façade du sol naturel du projet à l’égout. Hauteur en limite : Distance mesurée verticalement entre le sol naturel du projet et le point le plus haut du bâtiment situé sur cette limite IMPASSE: Voie disposant d’un seul accès sur une voie ouverte à la circulation publique. INSTALLATIONS ET TRAVAUX DIVERS: Sont considérés comme installations et travaux divers  les parcs d’attractions et les aires de jeux et de sports, les aires de stationnement ouvertes au public,  les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes,  les affouillements et exhaussements de sol LOTISSEMENT: (Art. L442-1 à 14 du Code de l’Urbanisme) Constitue un lotissement la division en propriété ou en jouissance d'une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour objet de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis. LUCARNE : Baies verticales placées en saillie sur la pente d'une toiture, OUVRAGES TECHNIOUES NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS: Ouvrages et installations techniques édifiés pour des services publics, tels que les postes de transformation, les poteaux et pylônes de distribution d’énergie électrique ou des télécommunications, les châteaux d’eau, les stations d’épuration, les stations de relèvement des eaux, etc. SURFACE DE PLANCHER La « surface de plancher » s’entend comme la somme des surfaces de plancher closes et couvertes sous une hauteur sous plafond supérieure à 1 mètre 80, calculée à partir du nu intérieur des murs. Le décret n°2011-2054 du 29 décembre 2011, publié au JO du 31 décembre 2011, fixe les conditions dans lesquelles pourront être déduites les surfaces des vides et des trémies, des aires de stationnement, des caves ou celliers, des combles et des locaux techniques, ainsi que 10% des surfaces de plancher des immeubles collectifs. TENEMENT: Unité foncière d’un seul tenant, quel que soit le nombre de parcelles cadastrales la constituant. ZONE HUMIDE : terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année ANNEXE 2. Règlement Assainissement de Saint-Etienne Métropole PLU - Modification simplifiée n°1 approuvée le 5 octobre 2020 ANNEXE 3. Liste des éléments du paysage à protéger Eléments du petit patrimoine identifiés au titre de leur intérêt architectural ou patrimonial Section et n°parcelle N° OBJET SITE-LIEUX DITS DP = domaine public 1 Croix fer forgé Pause OC 184 2 Croix pierre Le Breuil OC DP 3 Croix pierre place de l’église OC DP 4 Croix pascale fer forgé Bourg OB 672 5 Croix fer forgé La Bruyère OD 652 6 Croix fer forgé Planchard OD 197 7 Croix fer forgé La Bruyère OD DP 8 Statue Madone Suc de Lagarde OC 557 9 Eglise Bourg OC 77 10 Ecole Bourg OC 110 11 Bâtiment des sœurs Bourg OC 117 12 Tour ancienne Bourg OC 59 13 Four à pain La Bruyère OD 336 14 Porche avec écusson Montcel OA 288 15 Fenêtres à meneaux Montcel OA 297 16 Maison forte Bourg OC 3-4 17 Ancienne ferme Soulacroux OA 183-354-355 18 Bachat La Bruyère OD 652 19 Ancien lavoir La Bruyère OD 331 20 Bachat OC DP N° OBJET 21 Puits de la Font 22 Fontaine 23 Fontaine 24 Lavoir restauré 25 Puits médiéval 26 Pont de fer 27 Pont mégalithique 28 Puits 29 Puits 30 Puits SITE-LIEUX DITS Bourg La Bruyère Pause Bourg Le Breuil La Bruyère Planchard Section et n°parcelle DP = domaine public OC 46 OC DP OD DP OB 1208 OC 626 OB 373 OD 172 OC 538 OD 214 OC 46 ANNEXE 4. Essences végétales recommandées pour ABOËN par le Département Loire Dans le cadre de la politique de développement durable menée par le Département de la Loire, une attention particulière est portée sur la promotion des essences locales pour tout projet de plantations, adaptées aux conditions pédoclimatiques du territoire, dans un objectif de protection de l'environnement et des paysages. Arbres à haut jet : Chêne pédonculé (Quercus robur) Chêne sessile (Quercus petraea) Erable sycomore (Acer pseudoplatanus) Hêtre (Fagus sylvatica) Merisier (Prunus avium) Tilleul (Tilia platyphyllos) Arbres bas ou arbres recépés : Charme (Carpinus betulus) Châtaigner (Castanea sativa) Erable champêtre (Acer campestre) Genévrier (Juniperus communis) Poirier commun (Pyrus pyraster) Alisier blanc (Sorbus aria) Arbustres Ajonc d'Europe (Ulex europaeus) Aubépine (Craetaegus monogyna) Camérisier (Lonicera xylosteum) Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea) Fusain d'Europe (Euonymus europaeus) Genêt des teinturiers (Genista tinctoria) Groseillier à maquereau (Ribes uva crispa) Houx (Ilex aquifoliucn) Noisetier (Corylus avellana) Pommier sauvage (Malus sylvestris) Prunellier (Prunus spinosa) Troène (Ligustrum vulgare) Sureau noir (Sambucus nigra) ANNEXE 5. Nuancier Nuancier des menuiseries: Les couleurs pourront être : le beige de RAL 1015, le rouge de RAL 3004, le vert de RAL 6003, le grège de RAL 7003, le bleu de RAL 5008, les gris, gris moyens et gris colorés. Le blanc et les tons vifs sont exclus. ANNEXE 6. Doctrine CDPENAF Habitations nécessaires à l’exploitation agricole PLU - Modification simplifiée n°1 approuvée le 5 octobre 2020 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42001_PLU_20201005. Page : https://edifiable.fr/plu/aboen-42001/n La commune : https://edifiable.fr/plu/aboen-42001.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42001/zone/n