# Zone UA du plan local d'urbanisme d'Aboën (42001) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 42001_PLU_20201005 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/10/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ua, Ua1, Ua2, Uaj. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article UA 9)

> Non réglementé, à l’exception du secteur Uaj où l’emprise au sol des constructions autorisées (extensions et annexes au bâti existant) est limitée.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités)

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues dans les dispositions générales. Ces dispositions peuvent être complétées le cas échéant par les dispositions spécifiques de la zone UA, définies au présent article.
Les destinations, sous-destination ou éléments suivants sont interdits :  Les exploitations agricoles ou forestières,  Les commerces et activités de services sauf ceux mentionnés au § Ua-2 ;  Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire sauf ceux mentionnés au § Ua-2 ;  Les dépôts de toute nature (véhicules hors d'usage, de ferrailles, déchets, matériaux, tout type de containers, etc.) ;  Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, le stationnement de caravanes, les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs, l’aménagement de terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, les parcs d’attractions, les golfs.  Toutes occupations et utilisations du sol susceptibles d’induire des nuisances (sonores, olfactives, visuelles …) ou des dangers pour le voisinage ou l’environnement ;  Les affouillements, exhaussements de sols non liés à la réalisation des constructions ou aménagements compatibles avec le caractère de la zone
 DANS LE SECTEUR Uaj SONT INTERDITES : o les constructions nouvelles ayant pour objet la création d’un nouveau logement o les constructions nouvelles à l’exception de celles autorisées à l’article Ua-2.

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES )

L’habitation  Les opérations d’aménagement ou de construction doivent être compatibles avec les « orientations
d’aménagement et de programmation » établies.  Les équipements d’intérêt collectif et services publics  La restauration,  Les commerces et activités de services de type artisanat et commerce de détail, sous condition de
répondre aux besoins réguliers des habitants et d’être compatible avec une fonction de centre-bourg, dans la limite de 100 m² de surface de vente maximum,  Les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, cinéma, et hébergement hôtelier et touristique sous condition de répondre aux besoins réguliers des habitants et d’être compatible avec une fonction de centre-bourg ;  L’artisanat, les activités des secteurs secondaire et tertiaire sous condition de ne pas occasionner de nuisances pour le voisinage (bruit, odeur, fumée, dégradation visuelle, …) ; dès lors que la surface de plancher totale n’excède pas 200 m²  Les activités des secteurs secondaires et tertiaires de type bureau;
 Les aires de stationnement ouvertes au public sous réserve que celles-ci s’intègrent au site et au paysage et qu’elles ne soient pas de nature à présenter, par leur implantation, de gêne pour le voisinage.
DANS LE SECTEUR Uaj : Tout aménagement devra être conçu pour conserver ou renforcer le caractère de jardin lié au bâti. Sont autorisés les extensions de bâtiments existants dans la limite de 30m² d’emprise au sol sous réserve qu’il n’en résulte pas la création de nouveau logement. Les annexes aux habitations existantes, dans la limite de 25 m² d’emprise au sol pour le total des annexes hors piscine.

### Article UA 3 - Accès et voirie

Se reporter à l’article DG-6 et du Titre I « Dispositions Générales »

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux

Se reporter à l’article DG-6 « Dispositions Générales »

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUE DES TERRAINS)

Tout détachement de parcelle constructible d’une propriété bâtie ou non bâtie doit permettre une organisation cohérente des accès et de la desserte en équipement, notamment la gestion des eaux pluviales, l’insertion des aménagements et des futures constructions dans l’environnement naturel et bâti.

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ET VOIES PRIVEES A)

USAGE PUBLIC
Les constructions doivent être édifiées au-delà de la marge de recul éventuellement portée au plan de zonage. Pour l’implantation des constructions par rapport aux routes départementales, se reporter à l’article DG 5-2 Titre I « Dispositions Générales ».
Lorsque le plan ne mentionne aucune distance de recul, les constructions peuvent être édifiées :
 soit à l’alignement des voies  en continuité ou en alignement avec les bâtiments implantés sur les parcelles voisines.  soit en respectant un recul minimum de 3m par rapport à l’alignement de la voirie ou emprise publique.
Il pourra être imposé des implantations différentes pour des raisons de sécurité ou d’harmonie avec l’environnement bâti.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Les projets de constructions nouvelles et d’extension doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer à l’environnement bâti.
Les constructions doivent s’implanter :
 soit en limite séparative,  s’il s’agit d’une construction dont la hauteur n’excède pas 3,5mètres en limite  ou s’il existe déjà une construction édifiée en limite séparative sur la parcelle voisine, à condition de
jouxter cette construction, la hauteur limite est alors celle de la construction existante  ou s’il s’agit d’une construction faisant partie d’une opération groupée  soit en retrait des limites séparatives, à une distance au moins égale à la demi-hauteur des
constructions, sans être inférieure à 3 mètres. Les bassins des piscines devront être implantés à une distance de 2m minimum des limites séparatives.
Ces règles peuvent ne pas être exigées pour une meilleure adaptation aux particularités du bâti existant ou pour des raisons de sécurité.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article UA 9 - Emprise au sol

Non réglementé, à l’exception du secteur Uaj où l’emprise au sol des constructions autorisées (extensions et annexes au bâti existant) est limitée.

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR)

La hauteur absolue des constructions est limitée à :
- 10 mètres dans la zone Ua y compris les secteurs Uaj, Ua1 et Ua2, - 4 mètres pour les annexes aux habitations
Pour les constructions nouvelles, la hauteur d’un bâtiment édifié à l’alignement d’une voie publique ne doit pas être supérieure à la distance mesurée horizontalement entre ce bâtiment et l’alignement opposé augmentée de 2mètres (H=L+2mètres)
Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et aux constructions à usage d’équipement public.

### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS)

Se reporter à l’article DG 5-2 Titre I « Dispositions Générales » De plus s’appliquent les règles suivantes concernant les bâtiments d’activités :,

1. Bâtiments d’activités en zone Ua Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions doivent présenter une simplicité de volumes s'intégrant dans l'environnement et s'adapter aux reliefs du terrain.
Tout projet d'expression contemporaine et innovant devra prendre en compte les caractères naturels et bâtis du site. En l'absence de création architecturale contemporaine, les bâtiments d'activité devront répondre aux exigences suivantes :

2. Toitures : Les toitures des bâtiments d'activité et leurs annexes doivent avoir deux pans minimum dans le sens convexe, leur pente étant comprise entre 15 et 40 %. La teinte de couverture sera de couleur terre cuite rouge suivant nuancier disponible en mairie, avec une finition mat.
Le faîtage doit être réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction.
Les toitures à une pente sont autorisées pour les volumes annexes lorsque ceux-ci sont accolés à une construction de taille importante ou à un mur de clôture haut et pour les abris de petite dimension (20 m² maximum).

3. Façades : Lorsque les bâtiments ne sont pas réalisés en matériaux naturels tels que pierres ou bois, les murs ou bardages seront d'une couleur conforme au nuancier disponible en mairie. Les finitions d’aspect brillant sont interdites.
Les effets de brillance sont interdits pour les façades et toitures.

4. Clôtures : Les clôtures seront traitées en harmonie avec les façades et clôtures environnantes.

### Article UA 12 - Stationnement

Le stationnement nécessaire aux besoins des constructions ou des activités devra être réalisé en dehors du domaine public. Le nombre de place sera défini en fonction de l’importance et de la nature du projet. Se reporter à l’article DG-5.3 du Titre I « Dispositions Générales »
En cas de réhabilitation d’un bâtiment existant, les contraintes du foncier et des constructions existantes peuvent motiver l’adaptation de la règle.

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES PLANTATIONS)

Les terrains, aménagés ou non, doivent être entretenus de telle sorte que ni la propreté, ni l’aspect de la zone ne s’en trouve altéré. 40% de la surface non bâtie doit être végétalisée en privilégiant les espèces locales dont la liste est annexée au présent règlement. (Annexe 4)

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42001_PLU_20201005.
Page : https://edifiable.fr/plu/aboen-42001/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/aboen-42001.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42001/zone/ua