# Zone N du plan local d'urbanisme d'Abondance (74001) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 74001_PLU_20210205 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/02/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 12 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nc, Ne. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article N 6)

> Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Lorsque le plan ne mentionne aucune distance de recul, les façades des rez de chaussée sur rue des constructions doivent être édifiées avec un retrait minimal de 3 m par rapport à l'alignement des voies actuelles ou futures.

### Distance aux limites (article N 7)

> - En cas d’extension de constructions implantées sur limite séparative avec une hauteur supérieure à 4m, la hauteur de l’extension sur limite pourra atteindre la hauteur de la construction existante sans la dépasser.

### Emprise au sol (article N 9)

> Emprise au sol Non réglementé

### Hauteur (article N 10)

> La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au point le plus élevé ne pourra excéder 10 m - En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie ci-dessus, cette hauteur peut être portée à la hauteur du faîtage du bâtiment existant.

### Stationnement (article N 12)

> Pour les réhabilitations avec création de logement, il est exigé 1 place par tranche de 80m² de surface de plancher avec un minimum de 2 places par logements sur le tènement de l’opération.

## Les 12 articles du règlement, mot pour mot

### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les occupations et utilisations de sol non mentionnées à l’article N2 sont interdites. Rappel la zone N est soumise aux risques naturels : se référer aux dispositions générales.

### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières)

Dans les secteurs N Sont admis : Les installations et aménagements nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux et des services publics (voirie, réseaux divers, antennes) et dont la localisation dans ces espaces ne dénature pas le caractère des lieux et est rendue indispensable par des nécessités techniques. Les ouvrages et les aménagements nécessaires à la gestion des risques naturels Les affouillements et exhaussements de sol strictement nécessaires aux constructions et aménagements compatibles avec la vocation de la zone. Les déblais, remblais, dépôts de terre sont interdits. La réfection et l’aménagement des constructions existantes sans changement de destination. Sous réserve qu'il s'agisse d’habitation dont le clos (murs) et le couvert (toiture) sont encore assurés à la date de la demande et dont l’emprise au sol avant travaux est supérieure à 60 m² :
- L’aménagement et l’extension des habitations existantes dans la limite de 180 m² de surface de plancher au total (existant + extension).
- Deux annexes à l’habitation sous réserve de ne pas dépasser 40 m² d’emprise au sol au total des annexes sur le tènement. Elles doivent être situées à moins de 20 m de la construction principale d’habitation.
- Les piscines liées aux habitations existantes si elles sont situées à moins de 20 m de la construction principale d’habitation.
Rappel : Dans les secteurs identifiés sur le document graphique au titre de l’article L.151-48 les constructions et installation nécessaire la pratique du ski sont autorisées.
Dans les secteurs Ne Sont admis : Les constructions, installations et aménagements nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux et des services publics (station d’épuration, voirie, réseaux divers, antennes). Les ouvrages et les aménagements nécessaires à la gestion des risques naturels Les affouillements et exhaussements de sol strictement nécessaires aux constructions et aménagements compatibles avec la vocation de la zone. Les déblais, remblais, dépôts de terre sont interdits.
Dans les secteurs Nc Sont admis : Les installations et aménagements nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux et des services publics (voirie, réseaux divers, antennes) et dont la localisation dans ces espaces ne dénature pas le caractère des lieux et est rendue indispensable par des nécessités techniques. Les ouvrages et les aménagements nécessaires à la gestion des risques naturels Les affouillements et exhaussements de sol strictement nécessaires aux constructions et aménagements compatibles avec la vocation de la zone. Les déblais, remblais, dépôts de terre sont interdits. La réfection et l’aménagement des constructions existantes sans changement de destination Rappel : Dans les secteurs identifiés sur le document graphique au titre de l’article L.151-48 les constructions et installation nécessaire la pratique du ski sont autorisées.

### Article N 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Accès et voirie ACCES : L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée d’une large)

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. Le concessionnaire de la voie devra être consulté pour tout aménagement. Lorsque plusieurs constructions sont édifiées dans une opération d’ensemble, un accès unique pour l’ensemble des constructions pourra être exigé. VOIRIE : Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de déneigement et de lutte contre l'incendie, comme aux véhicules de service.
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### Article N 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Desserte par les réseaux 1 - Eau :)

Toute construction nouvelle ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau d'eau potable.
2 - Assainissement : Eaux usées : - En présence d’un réseau d’assainissement collectif : Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus et peut donner lieu à une convention de rejet. Le déversement des eaux de piscine est interdit :
- dans le réseau collectif d’assainissement. Le rejet est accepté dans le réseau d’eaux pluviales uniquement s’il est séparatif.
- dans les fossés et sur les voiries. Les eaux de piscine devront être infiltrées sur la parcelle après traitement.
- En l’absence de réseau collectif d'assainissement : Les extensions des constructions existantes et les nouvelles constructions autorisées dans la zone doivent respecter les normes en vigueur concernant l’assainissement autonome.
Eaux pluviales : Toute opération d'aménagement, de plus de 20 m² d’emprise au sol, ou construction nouvelle ne doit pas augmenter le débit naturel en eaux pluviales de la parcelle (ou du tènement). Elle devra respecter les prescriptions du zonage pluvial annexé au PLU. Les canalisations de surverse et de débit de fuite doivent être dirigées : dans le réseau d’eau pluviale s’il existe, dans le fossé ou le caniveau en l’absence de réseau collectif d’eau pluviale.
3 – Electricité, téléphone et réseaux câblés : Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau électrique, et ce, même si la construction comporte des panneaux photovoltaïques.

### Article N 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains Non réglementé

### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Lorsque le plan ne mentionne aucune distance de recul, les façades des rez de chaussée sur rue des constructions doivent être édifiées avec un retrait minimal de 3 m par rapport à l'alignement des voies actuelles ou futures.
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### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Implantation sur limite :)

Les constructions peuvent être édifiées sur une ou plusieurs limites séparatives latérales ou de fond, à condition que la hauteur mesurée sur limite n’excède pas 4m.
- En cas d’extension de constructions implantées sur limite séparative avec une hauteur supérieure à 4m, la hauteur de l’extension sur limite pourra atteindre la hauteur de la construction existante sans la dépasser.
- La construction sur limite de bâtiments dont la hauteur excède 4 m est autorisée si deux constructions sont édifiées en limite, de façon contiguë et de même hauteur, (les décalages entre les alignements des façades sont possibles)
Si les constructions ne sont pas implantées sur limite : - Un retrait minimal de 3 m est exigé.
Ces règles concernent aussi les annexes aux habitations. Pour les piscines : un retrait minimal de 0,5 m à partir du bassin est imposé

### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé

### Article N 9 - Emprise au sol

Emprise au sol Non réglementé

### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum des constructions -)

La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au point le plus élevé ne pourra excéder 10 m - En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie ci-dessus, cette hauteur peut être portée à la hauteur du faîtage du bâtiment existant. - La hauteur des constructions à usage d’annexes est limitée au faîtage à 5 m - La hauteur des clôtures est règlementée à l’article 11.
Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

### Article N 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur – Aménagement des abords Se reporter au Titre VI – Aspect extérieur des constructions.

### Article N 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour les réhabilitations avec création de logement, il est exigé 1 place par tranche de 80m² de surface de plancher avec un minimum de 2 places par logements sur le tènement de l’opération.
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PLU d’Abondance – Règlement - APPROBATION Article N 13 - Espaces libres – Aires de jeux et de loisirs - Plantations Les clôtures seront constituées d’essences variées composées d’espèces locales et comporteront majoritairement des espèces caduques. Les haies seront constituées d’au moins trois espèces différentes. Il est rappelé que les boisements et les corridors biologiques protégés au titre de l’article L.151-23 font l’objet de prescriptions particulières, se référer aux dispositions générales. Les bassins d’eaux pluviales seront intégrés dans un espace vert paysager, et plantés d’arbres et arbustes. Les bassins seront enherbés et plantés. La bande de 3m à compter de l’alignement de la voie devra faire l’objet de plantations et ne recevra ni stockage, ni dépôts, ni stationnement et devra être traités en espace paysager. Article N 14 - Coefficient d'Occupation du Sol Non réglementé Article N 15 Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Non réglementé Article N 16 - Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques. Toute construction à usage d’habitation devra prévoir les installations nécessaires au câblage des constructions aux réseaux numériques.
TITRE VI – ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS (ARTICLE 11)
11.1 Prescriptions générales applicables à toutes les constructions 11.1.1- Aspect Les constructions, dont l'aspect général ou dont les détails architecturaux sont d'un type régional affirmé étranger à la région, sont interdites (exemples : architectures néo-classiques, haciendas…)
Illustrations de constructions d’aspects étrangers à la région ou néo classiques interdite :
Recommandation : La volumétrie des constructions sera simple et composée, même dans le cas de bâtiments importants. L’articulation des volumes respectera de préférence un plan orthogonal. 11.1.2- Enduits et couleurs des façades Doivent être recouverts d'un enduit, tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la région, sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc. Les enduits devront respecter par leur couleur les tons des enduits et badigeons traditionnels locaux. La couleur blanche est interdite en grande surface. On privilégiera les enduits à finition lisse. Toute construction d’habitation ayant une façade de plus de 20 m de long devra être recoupée dans la volumétrie dans au moins une des deux dimensions (Hauteur -longueur)
PLU d’Abondance – Règlement - APPROBATION 11.1.3- Mouvements de sol et talus, et implantation des bâtiments Les constructions doivent s’adapter au terrain naturel, par conséquent sont interdits :
- les exhaussements de sol sans lien avec des constructions ou des aménagements susceptibles de s'intégrer dans le paysage naturel ou bâti (exemple : buttes de terres),
- les exhaussements de sol liés à la construction d'un bâtiment mais susceptibles de porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti ; au bon écoulement des eaux.
Dans les pentes les constructions devront s’adapter à la pente selon les modes d’implantation suivants: - Par encastrement dans le terrain :
- En accompagnant la pente (étagement en cascade) :
- Ou en utilisant les pilotis :
- Composition des talus : La topographie du terrain naturel devra être respectée. Les niveaux de sol devront s’implanter le plus près possible du terrain naturel. Seuls les accès aux garages en sous-sol pourront faire l’objet de dispositions particulières. Les talus doivent être plantés. Les enrochements et les soutènements doivent rester limités et de taille adaptée à l’échelle du site paysager. La hauteur totale des enrochements ne devra pas être supérieure à 1.8 m cumulée sur l’ensemble du tènement.
11.1.4- Clôtures Les murs et murets traditionnels doivent être conservés et restaurés dans le respect de l’aspect d’origine. Les clôtures nouvelles doivent être édifiées à l’alignement des voies sauf contrainte technique.
• Pour les constructions d’habitation :
Elles seront constituées : - soit d’un grillage sans support visible d’une hauteur maximale d’1,20m. - soit d’un muret enduit d’une hauteur maximale de 0,3 m qui pourra être surmonté soit d’un système à claire voie, soit d’un grillage. La hauteur totale ne devant pas dépasser 1,20 m, - les brises vues imitant les haies, le bois, les paillages, et les bâches sont interdits, - les haies seront d’espèces variées (3 espèces différentes au minimum).
Lorsqu’un mur de soutènement constitue une clôture, la hauteur totale ne peut dépasser 1.80m de mur plein. • Pour les bâtiments d’activités non agricoles:
Elles seront constituées : Les clôtures seront constituées soit d’un grillage noyé dans une haie, soit d’un muret enduit d’une hauteur maxi de 60 cm, surmonté d’un système à claire voie, doublé d’une haie. Il est rappelé que la hauteur est limitée à 1,60 m. Des murs en entrée charretière sont admis pour intégrer des éléments techniques (boîtes électriques, boîtes aux lettres etc.). Leur hauteur est limitée à 2 m et leur longueur à 2,50 m de part et d’autre de l’entrée. Si plusieurs entrées sont aménagées, seule l’entrée principale pourra être bordée de murs. Les haies seront d’espèces variées (3 espèces différentes au minimum)
• Pour les constructions agricoles : Les clôtures seront constituées d’un grillage. Les haies seront d’espèces variées (3 espèces différentes au minimum)
11.1.5/ Panneaux solaires, paraboles, climatiseurs, pompes à chaleur et autres éléments techniques Panneaux solaires sur les toitures à pentes des immeubles
- Pour les constructions neuves : les panneaux solaires doivent s’intégrer dans la façade ou dans
l’épaisseur de la toiture, de sorte à s’apparenter à un châssis de toit. Les panneaux devront être alignés entre eux et être posés parallèlement au faitage.
- Pour les constructions existantes : les panneaux solaires doivent dans la mesure du possible
s’intégrer dans l’épaisseur de la toiture qui leur sert de support de sorte à s’apparenter à un châssis de toit sauf en cas d’impossibilité technique. Les panneaux devront être alignés entre eux et être posés parallèlement au faitage. Panneaux solaires sur les toitures terrasses Les panneaux solaires disposés sur les toitures terrasse ne devront pas dépasser le niveau haut de l’acrotère.
Les paraboles et antennes de toit Elles devront être le moins possible, perceptibles depuis l’espace public. Elles seront implantées sur le toit et dans la mesure du possible près d’une cheminée. Leur implantation sur les loggias et balcons est interdite
Climatiseurs et pompes à chaleur - Pour les constructions neuves et les constructions existantes : les climatiseurs, pompes à chaleur
devront être implantés dans la mesure du possible sur les espaces privatifs (cours, jardins…). Dans le cas où ils seraient disposés en façade donnant sur l’espace public, ils devront être intégrés à la façade et à une hauteur minimale de 2,50m. S’ils sont posés sur des toitures terrasses, ils devront être intégrés à des éléments d’architecture.
11.1.6- autres éléments techniques (logettes et conteneurs de déchets) Les logettes de desserte et de comptage (eau, gaz, électricité, réseaux secs) et les boîtes aux lettres devront être encastrées dans les murs. En l’absence de murs, les logettes seront intégrées dans la clôture. Lorsqu’ils sont situés à proximité de l’espace public, les espaces réservés aux conteneurs de déchets seront habillés de façon à préserver les vues depuis la rue.
11.2- Prescriptions applicables aux constructions neuves (hors bâtiments d’activités)
11.2.1- Toitures (pentes) Les toitures doivent être de disposition simple dans le sens convexe. Les pans de toiture devront être plans (sans cassure). Leur pente doit être comprise entre 0 et 5% ou entre 35 et 50% avec un faîtage réalisé perpendiculaire à la plus grande dimension de la construction. Les toitures terrasses sont admises. Elles seront végétalisées ou accessibles.
11.2.2/ Débords Les toitures à pentes doivent avoir un débord minimal de 1,20 m en façade et en pignon. Les casquettes solaires ne sont pas concernées par cette règle.
11.2.3/ Type de couverture Lorsque les toitures à pentes sont couvertes de tuiles, celles-ci doivent être de type de teinte gris ardoise Les tuiles rouges sont interdites. Le panachage de couleurs des tuiles est interdit. En cas d’extension d’une construction les tuiles devront être de même nature que celles du bâtiment existant (sauf contrainte technique).
11.2.4- Ouvertures dans les toitures Les châssis de toitures, fenêtres de toit seront disposés de façons alignées sur la toiture et parallèle au faitage.
11.2.5- Balcons et galeries Les garde-corps doivent être le plus simple possible et présenter une face plane. Les garde-corps préfabriqués de type balustre tournée sont proscrits.

11.2.6- Cheminées

Type de balustres interdites

Les gaines de cheminées en saillie, en pignon ou en façade sur rue sont interdites. Si elles sont maçonnées, elles doivent être enduites dans la même tonalité que la façade.

11.3 - Prescriptions applicables aux constructions neuves : bâtiments industriels, artisanaux, commerciaux et les bâtiments agricoles (dont stabulations)
11.3.1- Rappel des prescriptions générales
Il est rappelé que les dispositions de l’article 11.1 s’appliquent.
De plus les façades arrières et latérales de chaque bâtiment seront traitées comme la façade principale ou en harmonie avec elle.
Recommandation : dans le cas d’une longueur de bâtiment- supérieure à 20 m, il est recommandé de réaliser plusieurs volumes décrochés dans les deux dimensions (hauteur et longueur).
Les aires de stockage seront disposées en arrière du bâtiment et non en front de voie. Les stockages seront accompagnés de plantations pour les masquer.
Les aires de stationnement quand elles ne sont pas intégrées à la construction, seront disposées de préférence sur les espaces latéraux et arrière de la parcelle. L’espace en front de voie sera traité en espace d’accueil planté dans un traitement paysager.

11.3.2- Toitures
Les toitures doivent être de disposition simple dans le sens convexe. Les pans de toiture devront être plans (sans cassure).
Leur pente doit être comprise entre 0 et 5% ou entre 35 et 50% avec un faîtage réalisé perpendiculaire à la plus grande dimension de la construction.
Les toitures terrasses sont admises. Elles seront végétalisées ou accessibles.
Les édicules (cheminée, ouvrages techniques etc.) devront être limités en toiture. Quand pour des raisons de fonctionnement, la construction doit avoir plusieurs éléments techniques en toiture, ceux-ci seront intégrés ou masqués par un élément architectural.
PLU d’Abondance – Règlement - APPROBATION 11.5 Prescriptions applicables aux constructions anciennes, notamment aux chalets typiques de la vallée d’abondance Les cheminées doivent être habillées, le tambour, le balcon et les volets à ventaux sur les fenêtres doivent être conservés. En cas de mitoyenneté, la seconde partie du bâtiment qui sera rénovée devra respecter et conserver le même aspect que les éléments modifiés sur la 1ère partie, afin de maintenir un aspect unique et cohérent du bâti.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 74001_PLU_20210205.
Page : https://edifiable.fr/plu/abondance-74001/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/abondance-74001.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/74001/zone/n