# Zone AUG du plan local d'urbanisme d'Abrest (03001) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 03001_PLU_20260108 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUG du règlement, 9 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUg, AUga, AUgb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AUG 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : AUg1)

Sont interdits
AUg2 Sont autorisés sous conditions

A2 Sont autorisés sous conditions

### Rubrique AUG 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : AUg6 Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques)

Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 5 m par rapport par rapport à la route de Quinssat. Le recul est porté entre 2 et 5 m pour les autres voies internes à la zone. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum de 1.50 m.

AUg7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite de propriété qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m. Cette distance de 3 m ne s'applique pas aux éléments de toiture. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, pourront avoir une marge de recul ramenée à 1m.

AUg8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Sur un même terrain, la distance entre deux façades de bâtiments d'habitation non contigus ne pourra être inférieure à 4 m. Des implantations différentes pourront être autorisées pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics et des réseaux d’intérêt public, sous réserve de leur bonne insertion dans l'environnement du projet.

En secteurs Ac : - Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 10 m par rapport à la limite de propriété jouxtant la voie ou les emprises publiques.
En secteurs A et Ac : - Les constructions annexes à usage autre qu’habitation (cabane de jardin, local technique, garage, …) doivent être implantées avec un recul minimum de 5 m. - Dans le cadre de constructions déjà implantées à moins de 5m des voies et emprises publiques, des extensions restent possibles en prolongement des constructions existantes. - Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum d’1.50 m.

A7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de ce bâtiment au parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4m. Cette distance de 4 m ne s'applique pas aux éléments de toiture. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum d’1.50 m.

A8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Sur un même terrain, la distance entre deux façades de bâtiments d'habitation non contigus ne pourra être inférieure à 3 m. Des implantations différentes pourront être autorisées pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics et des réseaux d’intérêt public, sous réserve de leur bonne insertion dans l’environnement du projet.

### Rubrique AUG 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : AUg10 Hauteur des constructions)

La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout des toitures ou à l’acrotère dans le cas de toiture terrasse ou plate. Elle se mesure à partir du terrain existant sur une verticale donnée.
- 8 m pour les constructions - 4 m pour les constructions d’annexes à l’habitation (cabane de jardin, local technique, garage, …). Les conditions de hauteur ne sont pas réglementées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant (terrain aménagé) jusqu’à l’égout des toitures ou à l’acrotère dans le cas de toiture terrasse ou plate. La hauteur ne peut excéder sur une verticale donnée:
- 6 m à l’égout de toiture ou 4 m à l’acrotère pour les constructions et extensions. - 12 m pour les bâtiments d’exploitation, les silos et les serres. - 4 m à l’égout de la toiture, pour les constructions d’annexes à l’habitation (cabane de jardin, local technique,
garage, …). Cette hauteur peut être dépassée pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics et des réseaux d’intérêt public lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

### Rubrique AUG 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : AUg9 Emprise au sol)

Sans objet.

En secteur A : L’emprise au sol est limitée à40%. En secteur Ac : L’emprise au sol est limitée à 70%

### Rubrique AUG 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : AUg11 Aspect extérieur - architecture - clôtures)

- Les constructions s’adapteront au profil du terrain naturel. - L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux est interdit. - Les installations techniques (aérotherme, climatiseurs…) ne devront pas être perceptibles depuis l’espace
public. En cas d’impossibilité technique, ils pourront être installés sur les façades à condition d’être habillés d’une grille d’aspect métal ou d’aspect bois. - L’emploi des matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit en toiture et en façade. Les menuiseries ne sont pas concernées. - Les murets de pierre et les parements de qualité en pierre de taille devront être conservés chaque fois que possible. - Les couvertures seront de préférence de teinte rouge. La teinte de la couverture sera uniforme sans possibilité de panachage. - Les serres, vérandas ou puits de lumière pourront recevoir un autre matériau de couverture. La pente de toiture sera adaptée au matériau utilisé. - Clôtures : Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures, si elles existent, devront être conçues de manière à s'harmoniser avec la rue, les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat.

SCP. DESCOEUR - Architecture et Aménagement du Territoire

- Les constructions s’adapteront au profil du terrain naturel. - L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. - Les installations techniques (aérotherme, climatiseurs…) ne devront pas être perceptibles depuis l’espace
public. En cas d’impossibilité technique, ils pourront être installés sur les façades à condition d’être habillés d’une grille d’aspect métal ou d’aspect bois. - L’emploi des matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit en toiture et en façade. Les menuiseries et les serres agricoles ne sont pas concernées par cette disposition. - Les parements de qualité en pierre de taille devront être conservés. - Les couvertures seront de teinte rouge. La teinte de la couverture sera uniforme sans possibilité de panachage, sauf utilisation de tuiles en verres pour création de puits de lumière.

SCP. DESCOEUR - Architecture et Aménagement du Territoire
- Les serres ou vérandas pourront recevoir un autre matériau de couverture. La pente de toiture sera adaptée au matériau utilisé.
- Dans le cadre de réfection de toiture ou d’extension de bâtiment existants lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent des matériaux similaires à ceux d’origine pourront être utilisés et les pentes adaptées à l’existant.
- Les enduits de maçonnerie seront réalisés avec finition talochée ou lissée. Ils pourront recevoir un badigeon.
-Constructions à usage agricole : - Les bardages métalliques devront être pré laqués d’usine d’aspect mat.

### Rubrique AUG 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : AUg13 Espaces libres et plantations)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé :
- Pour les constructions à usage d’habitation : 2 places de stationnement par logement. - Pour les constructions à usage de bureaux : 1 place pour 60m² de surface de plancher. - Pour les constructions à usage commercial : 1 place pour 25m² de surface de plancher.
- Les haies mono spécifiques de résineux à tailler ou de persistants sont interdites. - Les plantations devront être majoritairement d’essences locales. - Les citernes de gaz ou d’hydrocarbures devront être enterrées ; en cas d’impossibilité technique, elles
seront protégées des vues par un accompagnement végétal. - Dans le cas où une limite de parcelle correspond à une limite naturelle ou agricole, une haie d’arbustes et
d’arbres d’espèces locales sera plantée de façon à constituer une lisière et assurer une transition végétalisée avec le domaine naturel. - Les végétaux reconnus invasifs ou envahissants sont interdits. - Dans les lotissements, groupes d’habitat collectif dont le nombre de logements est égal ou supérieur à 5, un espace libre commun égal à 7% de la surface totale de l’opération doit être prévu. Cet espace pourra être planté ou utilisé en aire de repos, de jeux, ou de détente. La gestion des eaux pluviales pourra être intégrée à ces aménagements lorsqu’elle proposera des systèmes alternatifs (noues, bassin). Les surfaces des cheminements piétons, en dehors des voies ouvertes à la circulation des véhicules, peuvent être prises en compte dans la détermination de cet espace libre de même que les aires de stationnement lorsque ces aménagements ne sont pas imperméabilisés.

AUg14 Coefficient d'occupation du sol

- Les haies mono spécifiques de résineux à tailler ou de persistants sont interdites. - Les plantations devront être majoritairement d’essences locales. - Les citernes de gaz ou d’hydrocarbures devront être enterrées ; en cas d’impossibilité technique, elles seront
protégées des vues par un accompagnement végétal. - Les clôtures devront être perméables pour permettre la libre circulation de la petite faune. - Les végétaux reconnus invasifs ou envahissants sont interdits. - Dans le cadre des éléments paysagers à protéger repérés dans le règlement graphique au titre des Espaces
Boisés Classés (EBC), les plantations existantes de qualité doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

A14 Coefficient d'occupation du sol

### Rubrique AUG 8 - Stationnement (intitulé du document : A12 Stationnement)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré

en dehors des voies publiques. Il est exigé:

-

Pour les constructions à usage d'habitation : 2 places de stationnement par logement.

-

Pour les autres constructions:1 place pour 50m² de surface de plancher.

### Rubrique AUG 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : AUg3 Accès et voirie)

1 - Accès Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, et de la protection civile. Les accès doivent présenter une largeur minimale de 3,50m. Dans le cadre des opérations d’aménagement, au moins 50% des accès doivet être localisés sur les voies internes de desserte à créer.

2 - Voirie Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées, carrossable en toute saison, répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

1 - Eau Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

### Rubrique AUG 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : AUg4 Desserte par les réseaux)

2 - Assainissement -Eaux usées Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'assainissement, en respectant ses caractéristiques. En l'absence d'un tel réseau, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement conformes à la réglementation en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif. Les constructions situées en zone d'assainissement individuel devront être équipées d'une installation d'assainissement non collectif aux normes et en bon état de fonctionnement.

SCP. DESCOEUR - Architecture et Aménagement du Territoire
Les eaux résiduaires urbaines (vannes, ménagères ou industrielles) doivent être traitées et éliminées dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur. Le traitement et l'élimination des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à l'importance et à la nature de l'activité afin d'assurer une protection suffisante du milieu naturel.

-Eaux pluviales Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eaux pluviales s'il existe ou au fossé, sous réserve de l’accord du gestionnaire, par l'intermédiaire d'un dispositif individuel de régulation. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l'écoulement des eaux pluviales tel qu'il était avec le terrain naturel. Chaque fois que possible, les eaux de ruissellement seront infiltrées dans le sol. En cas d'impossibilité, celles-ci feront l'objet de rétentions en surface avant rejet dans le réseau d'assainissement pluvial. En dernier recours, sous réserve de justification, elles pourront faire l'objet de rétention dans des ouvrages enterrés avant rejet dans le réseau pluvial. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain (de type noue, bassin de rétention, tranchée drainante, citerne... ou puits d'infiltration sous réserve d'une étude d'aptitude des sols à l'évacuation des eaux pluviales). Tout projet devra être conforme aux prescriptions relatives à la rétention d'eau pluviale définies dans les annexes sanitaires. Pour les aires de stationnement de plus de 10 emplacements l'installation d'un séparateur d'hydrocarbure pour les évacuations d'eaux pluviales avant rejet dans le réseau est exigé en plus de la rétention requise.

3 – Réseaux secs Tout raccordement d’une construction nouvelle aux réseaux existants doit être traité en souterrain.

AUg5 Caractéristiques des terrains

Sans objet.

1 – Accès / Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, et de la protection civile. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. 2 – Voirie / Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance ou à la destination de l’opération envisagée. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.
1 – Eau : Toute construction à usage d'habitation doit être raccordée au réseau public d'eau potable.
2 - Assainissement -Eaux usées : Toute construction à usage d'habitation ou d'activité devra pouvoir être raccordée ultérieurement au réseau public d'assainissement, en respectant ses caractéristiques. En l'absence d'un tel réseau, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement conformes à la réglementation en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau

SCP. DESCOEUR - Architecture et Aménagement du Territoire
collectif. Les constructions situées en zone d'assainissement individuel devront être équipées d'une installation d'assainissement non collectif aux normes et en bon état de fonctionnement. Les eaux résiduaires urbaines (vannes, ménagères ou industrielles) doivent être traitées et éliminées dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur. Le traitement et l'élimination des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à l'importance et à la nature de l'activité afin d'assurer une protection suffisante du milieu naturel -Eaux pluviales : Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eaux pluviales s'il existe ou au fossé par l'intermédiaire d'un dispositif individuel de rétention. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l'écoulement des eaux pluviales tel qu'il était avec le terrain naturel. Chaque fois que possible, les eaux de ruissellement seront infiltrées dans le sol. En cas d'impossibilité, celles-ci feront l'objet de rétentions en surface avant rejet dans le réseau d'assainissement pluvial. En dernier recours, sous réserve de justification, elles pourront faire l'objet de rétention dans des ouvrages enterrés avant rejet dans le réseau pluvial. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain (de type noue, bassin de rétention, tranchée drainante, citerne... ou puits d'infiltration sous réserve d'une étude d'aptitude des sols à l'évacuation des eaux pluviales). Tout projet devra être conforme aux prescriptions relatives à la rétention d'eau pluviale définies dans les annexes sanitaires. Pour les aires de stationnement de plus de 10 emplacements l'installation d'un séparateur d'hydrocarbure pour les évacuations d'eaux pluviales avant rejet dans le réseau est exigé en plus de la rétention requise.
3 – Réseaux secs : Tout raccordement d'une construction nouvelle aux réseaux existants doit être traité en souterrain dans les secteurs ou les réseaux publics sont enterrés.

A5 Caractéristiques des terrains

Non fixées.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 03001_PLU_20260108.
Page : https://edifiable.fr/plu/abrest-03001/aug
La commune : https://edifiable.fr/plu/abrest-03001.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/03001/zone/aug