# Zone UG du plan local d'urbanisme d'Abrest (03001) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 03001_PLU_20260108 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UG du règlement, 7 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uga, Uga*, Ugb, Ugc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UG 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Ug1 Sont interdits) Ug2 Sont autorisés sous conditions ### Rubrique UG 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Ug6 Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques) Ug7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Ug8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Ug9 Emprise au sol ### Rubrique UG 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Ug10 Hauteur des constructions) Sans objet. En secteurs Uga, Ugb et Ugc, les constructions, doivent être implantées : • Soit avec un retrait minimum de 5 m par rapport à la limite des voies ouvertes à la circulation automobile. • Soit dans le prolongement des constructions existantes. En secteurs Uga*, les constructions, doivent être implantées : • Soit en retrait de 3 m maximum par rapport voies ouvertes à la circulation automobile. • Soit dans le prolongement des constructions existantes. Dans tous les secteurs Uga, Uga*, Ugb, Ugc : • Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum de 1.50 m. En secteurs Uga , Ugb et Ugc : A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de ce bâtiment au parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 m. Cette distance de 3 m ne s'applique pas aux éléments de toiture. En secteur Uga* : Les constructions peuvent être édifiées en jouxtant une ou plusieurs limites séparatives. Pour les parties de constructions ne jouxtant pas les limites séparatives, une marge de recul de 3 m minimum devra être respectée. Dans tous les secteurs (Uga, Uga*, Ugb, Ugc) : • Des implantations différentes pourront être réalisées pour les extensions de constructions existantes ne répondant pas à la règle sous réserve que la marge de recul existante ne soit pas diminuée. • Les constructions annexes à usage autre qu’habitation (cabane de jardin, local technique, garage, …) doivent s’implanter soit en limite séparative, soit en respectant une marge de recul d’1 m au minimum. • Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum de 1.50 m. Sur un même terrain, la distance entre deux façades de bâtiments d'habitation non contigus ne pourra être inférieure à 4 m. Des implantations différentes pourront être autorisées pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics et des réseaux d’intérêt public, sous réserve de leur bonne insertion dans l'environnement du projet. Sans objet. La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout des toitures ou à l’acrotère dans le cas de toiture terrasse ou plate. Elle se mesure à partir du terrain existant sur une verticale donnée. • Uga : 8 m • Uga* : 10 m • Ugb et Ugc : 6 m • 4 m dans tous les secteurs pour les constructions d’annexes à l’habitation (cabane de jardin, local technique, garage, …). • Les conditions de hauteur ne sont pas réglementées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. Ug11 - Les constructions s’adapteront au profil du terrain naturel. SCP. DESCOEUR - Architecture et Aménagement du Territoire ### Rubrique UG 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Aspect extérieur - architecture - clôtures) - L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. - Les installations techniques (aérotherme, climatiseurs…) ne devront pas être perceptibles depuis l’espace public. En cas d’impossibilité technique, ils pourront être installés sur les façades à condition d’être habillés d’une grille d’aspect métal ou d’aspect bois. - L’emploi des matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit en toiture et en façade. Les menuiseries ne sont pas concernées. - Les murets en pierre existants et les parements de qualité en pierre de taille devront être conservés chaque fois que possible. - En secteur Uga, Ugb et en Ugc rive gauche : la teinte de la couverture sera choisie, de préférence, dans la teinte des rouges, sans possibilité de panachage, et ne devra pas porter atteinte au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants. - En secteur Ugc des Séjournins, la teinte de la couverture sera choisie dans la gamme des rouges, sans possibilité de panachage. - Les serres, vérandas ou puits de lumière pourront recevoir un autre matériau de couverture. La pente de toiture sera adaptée au matériau utilisé. - Dans le cadre d’extension de bâtiment existants, lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, des matériaux similaires à ceux d’origine pourront être utilisés et les pentes adaptées à l’existant. - Les enduits de couleur blanc pur ou de couleur vive sont interdits. - Clôtures : Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s'harmoniser avec la rue, les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat. ### Rubrique UG 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Ug13 Espaces libres et plantations) - Les haies mono spécifiques de résineux à tailler ou de persistants sont interdites. - Les plantations devront être majoritairement d’essences locales. - Les citernes de gaz ou d’hydrocarbures devront être enterrées ; en cas d’impossibilité technique, elles seront protégées des vues par un accompagnement végétal. - Dans le cas où une limite de parcelle correspond à une limite naturelle ou agricole, une haie d’arbustes et d’arbres d’espèces locales sera plantée de façon à constituer une lisière et assurer une transition végétalisée avec le domaine naturel. - Les végétaux reconnus invasifs ou envahissants sont interdits. - Dans le cadre d’opération d’ensemble prévoyant la création de 5 logements ou plus, 7% de la surface de l’opération sera consacrée à la création d’espaces verts collectifs. Ug14 Coefficient d'occupation du sol ### Rubrique UG 8 - Stationnement (intitulé du document : Ug12 Stationnement) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé : - Pour les constructions à usage d’habitation : 2 places de stationnement par logement. - Pour les autres destinations : 1 place pour 60 m² de surface de plancher. - Dans le cadre d’opération d’ensemble prévoyant la création de 5 logements ou plus, il sera prévu de plus, des parkings communs correspondant à ½ place de stationnement supplémentaire par logement. ### Rubrique UG 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL 1 - Accès Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès s) . Les accès doivent présenter Une largeur minimale de 3,50m. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Aux lieux dits « FontVielle » et « Champ du Lot » aucun accès nouveau n’est autorisé sur la RD 906e. 2 - Voirie Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées, carrossable en toute saison, répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. 1 - Eau Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. 2 - Assainissement -Eaux usées Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'assainissement, en respectant ses caractéristiques. En l'absence d'un tel réseau, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement conformes à la réglementation en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif. Les constructions situées en zone d'assainissement individuel devront être équipées d'une installation d'assainissement non collectif aux normes et en bon état de fonctionnement. Les eaux résiduaires urbaines (vannes, ménagères ou industrielles) doivent être traitées et éliminées dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur. Le traitement et l'élimination des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à l'importance et à la nature de l'activité afin d'assurer une protection suffisante du milieu naturel. SCP. DESCOEUR - Architecture et Aménagement du Territoire -Eaux pluviales Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eaux pluviales s'il existe ou au fossé, sous réserve de l’accord du gestionnaire, par l'intermédiaire d'un dispositif individuel de régulation. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l'écoulement des eaux pluviales tel qu'il était avec le terrain naturel. Chaque fois que possible, les eaux de ruissellement seront infiltrées dans le sol. En cas d'impossibilité, celles-ci feront l'objet de rétentions en surface avant rejet dans le réseau d'assainissement pluvial. En dernier recours, sous réserve de justification, elles pourront faire l'objet de rétention dans des ouvrages enterrés avant rejet dans le réseau pluvial. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain (de type noue, bassin de rétention, tranchée drainante, citerne... ou puits d'infiltration sous réserve d'une étude d'aptitude des sols à l'évacuation des eaux pluviales). Tout projet devra être conforme aux prescriptions relatives à la rétention d'eau pluviale définies dans les annexes sanitaires. Pour les aires de stationnement de plus de 10 emplacements l'installation d'un séparateur d'hydrocarbure pour les évacuations d'eaux pluviales avant rejet dans le réseau est exigé en plus de la rétention requise. 3 – Réseaux secs Tout raccordement d’une construction nouvelle aux réseaux existants doit être traité en souterrain. Ug5 Caractéristiques des terrains --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 03001_PLU_20260108. Page : https://edifiable.fr/plu/abrest-03001/ug La commune : https://edifiable.fr/plu/abrest-03001.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/03001/zone/ug