# Zone 2AUE du plan local d'urbanisme intercommunal d'Achères (18001) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200066330_PLUi_20260226 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AUE du règlement, 8 articles.

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AUE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols et natures d’activité)

1.1 Usages et affectations des sols, types dÕactivitŽs, destinations et sous-destinations interdits Sont interdits tous les usages et affectations des sols, types dÕactivitŽs, destinations et sousdestinations, ˆ lÕexception de ceux soumis ˆ des conditions particuli•res ˆ lÕarticle 1.2.

1.2 Types dÕactivitŽs, destinations et sous-destinations autorisŽs sous conditions Sont autorisŽs sous conditions : - Les affouillements et exhaussements de sol, ˆ condition quÕils soient liŽs :

o aux occupations et utilisations du sol autorisŽes sur la zone, o ou ˆ des amŽnagements paysagers, o ou ˆ des amŽnagements hydrauliques, o ou ˆ des travaux dÕinfrastructures routi•res, de transports collectifs, de circulation douce ou dÕamŽnagement dÕespace public, o ou ˆ la mise en valeur du paysage, dÕun site ou dÕun vestige archŽologique. - Les installations, ouvrages techniques et amŽnagements nŽcessaires aux rŽseaux dÕintŽr•t collectif.

### Article 2AUE 2 - Mixité fonctionnelle et sociale

Non rŽglementŽ.

II) CaractŽristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysag•re

### Article 2AUE 3 - Volumétrie et implantation des constructions

Non rŽglementŽe.

### Article 2AUE 4 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Non rŽglementŽe.

### Article 2AUE 5 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Non rŽglementŽ.

### Article 2AUE 6 - Stationnement

Non rŽglementŽ.

III) ƒquipement et rŽseaux

### Article 2AUE 7 - Desserte par les voies publiques ou privées

Non rŽglementŽe.

### Article 2AUE 8 - Desserte par les réseaux

Non rŽglementŽe.

TITRE V : ZONE AGRICOLE

Plan local dÕurbanisme intercommunal Ð Terres du Haut Berry Ð R•glement Žcrit

Dispositions applicables ˆ la zone A

I) Destination des constructions, usages des sols et natures dÕactivitŽs

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200066330_PLUi_20260226.
Page : https://edifiable.fr/plu/acheres-18001/2aue
La commune : https://edifiable.fr/plu/acheres-18001.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/18001/zone/2aue