# Zone 1AUY du plan local d'urbanisme intercommunal d'Achy (60004) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 246000848_PLUi_20260310 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 10/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUY du règlement, 2 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUy. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 1AUY 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : AUTORISE INTERDIT INTERDIT INTERDIT INTERDIT AUTORISE AUTORISE AUTORISE AUTORISE INTERDIT)

Types d'occupation ou d'utilisation du sol, destinations et sous destinations soumis à des conditions particulières
Rappels / informations :
Dans les périmètres des monuments historiques, des dispositions particulières pourront être prises en compte selon l’avis des Architectes des Bâtiments de France. Le long des voies classées en axes bruyants, une bande de part et d’autre des emprises de la voirie définit des secteurs dans lesquels l’opportunité d’une prescription d’isolement acoustique sera examinée pour toute demande de permis de construire.
Dans l’ensemble des zones AU :
• Les destinations et sous-destinations autorisées sous condition à travers les tableaux précédents doivent être compatibles avec l’environnement résidentiel et sont autorisées sous réserve de ne pas être pour le voisinage source de danger ni de nuisances tels que bruit, difficultés de circulation routière, poussières, odeurs, fumées, risques d’incendie ou d’explosion, … mais également au regard des besoins en stationnement qu’elles engendrent. En cas de changement pour une destination ou sous-destination autorisée sous condition, l’absence de nuisances pour l’environnement résidentiel devra obligatoirement être réévaluée.
• Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés sous réserve du respect des paysages environnants.
• Toutes constructions nouvelles ainsi que les travaux d’aménagement ou d’extension réalisés à proximité ou sur des éléments recensés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme doivent être conçus pour préserver et mettre en valeur les caractéristiques qui ont prévalu pour leur recensement.
• Tout projet de construction de nouvelle habitation ou changement de destination envisagé au sein d’un périmètre de réciprocité sera soumis pour avis à la Chambre d’Agriculture de l’Oise.
• Sont autorisés les abris fixes ou mobiles utilisés à des fins d’habitation à condition de ne pas dépasser une durée maximum de trois mois. Cette condition temporelle ne s’applique pas au sein des aires d’accueil déjà établies à la date d’approbation du PLUi.
En zone 1AUy :
Les constructions autorisées sous condition peuvent être réalisées uniquement si elles sont directement liées au fonctionnement d’une activité économique autorisée dans la zone (logement de gardiennage par exemple). Elles seront limitées à 110 m² de surface de plancher.

1.1. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations
Types d'occupation ou d'utilisation du sol, destinations et sous destinations interdites
Les destinations et sous-destinations autorisées et interdites dans chaque zone A sont indiquées à travers les tableaux suivants.
Les constructions autorisées sous condition doivent respecter les « Types d'occupation ou d'utilisation du sol, destination et sous destinations soumis à des conditions particulières » du présent règlement.
Sont interdits dans l’ensemble des zones A :
• L’ouverture et l’exploitation de carrières (en dehors des secteurs couverts par une prescription spécifique aux « terrains exploités par les activités extractives et associées » cf. Dispositions générales / 5.4.), les affouillements et les exhaussements du sol naturel, qui sont soumis au régime de la déclaration préalable au titre de l’article R.421-23 du Code de l’Urbanisme, et qui ne sont pas liés à des travaux d’aménagement ou de construction ;
• L’aménagement de terrains de camping ou d’aires de stationnement permanent des caravanes et des maisons mobiles isolées ou groupées.

Sont interdits dans l’ensemble des zones A (hors zone Aco) : • Les dépôts de toute nature et de véhicules hors d’usage non autorisés.

SOUS-DESTINATIONS

Exploitation agricole et forestière Habitation
Commerce et activités de service
Equipements d’intérêt collectif et services publics
Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Exploitation agricole Exploitation forestière
Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services avec l’accueil d’une clientèle
Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

ZONE A
AUTORISE INTERDIT AUTORISE SOUS CONDITIONS INTERDIT INTERDIT INTERDIT INTERDIT INTERDIT INTERDIT INTERDIT INTERDIT
INTERDIT
AUTORISE SOUS CONDITIONS
INTERDIT INTERDIT INTERDIT INTERDIT AUTORISE SOUS CONDITIONS INTERDIT INTERDIT INTERDIT INTERDIT INTERDIT
SOUS-DESTINATIONS

Exploitation agricole et forestière Habitation
Commerce et activités de service
Equipements d’intérêt collectif et services publics
Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Exploitation agricole Exploitation forestière
Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services avec l’accueil d’une clientèle
Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

### Rubrique 1AUY 2 - Mixité fonctionnelle et sociale

Sans objet.
II. CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES, URBAINES ET ECOLOGIQUES
Pour l’ensemble de la partie « II. Caractéristiques architecturales, urbaines et paysagères », les dispositions applicables sont les suivantes :
• En zone 1AUa : se reporter aux dispositions applicables en zone Ua ; • En zone 1AUb : se reporter aux dispositions applicables en zone Ub ; • En zone 1AUc : se reporter aux dispositions applicables en zone Uc ; • En zone 1AUh : se reporter aux dispositions applicables en zone Uh ; • En zone 1AUy : se reporter aux dispositions applicables en zone Uy.
III. EQUIPEMENTS, RESEAUX
Pour l’ensemble de la partie « III. Equipements, réseaux », se reporter aux Dispositions Générales – Dispositions réglementaires applicables à l’ensemble des zones définies par le présent règlement - 7.3. Equipements, réseaux
DISPOSITIONS APPLICABLES
AUX ZONES AGRICOLES

PLUi Communauté de Communes Picardie Verte – Règlement – Version pour approbation – Mars 2026

Extrait du rapport de présentation du PLUi (cf. Document 1B du dossier de PLUi) et comme présenté à travers les « Rappels et informations générales – III. Division du territoire en zones » affichées en en-tête du présent règlement :
« Le règlement du PLUi de la Communauté de Communes de la Picardie Verte distingue 4 zones agricoles sur le territoire :
• A pour la zone agricole ;
• Aco pour la zone appliquée sur les sites occupés par une coopérative agricole ;
• Ae pour la zone appliquée sur les espaces occupés par un centre équestre ;
• Aer pour la zone appliquée sur les espaces agricoles dédiés aux infrastructures éoliennes pour la production d’énergie renouvelable.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 246000848_PLUi_20260310.
Page : https://edifiable.fr/plu/achy-60004/1auy
La commune : https://edifiable.fr/plu/achy-60004.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60004/zone/1auy