# Zone AU2 du plan local d'urbanisme d'Acoua (97601) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 97601_PLU_20230616 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/06/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU2 du règlement, 8 rubriques.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (rubrique AU2 7)

> Non réglementé.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AU2 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : AU2‐1
‐
OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DES
SOLS
INTERDITES)

Sont interdites toutes les utilisations et occupations du sol qui ne sont pas mentionnées à l'article AU2-2.
ARTICLE
 AU2‐2
 –
 OCCUPATIONS
 ET
 UTILISATIONS
 DU
 SOL
 SOUMISES
 À
 CONDITIONS
 PARTICULIÈRES


Les constructions à destination d’habitat, d’équipement collectifs et d’intérêt général, de services et de commerces et tout aménagement en vue de permettre ces constructions sont conditionnées par la définition et l’engagement d’une opération d’aménagement d’ensemble, et exige une modification du PLU.

### Rubrique AU2 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : AU2‐6
 ‐
 IMPLANTATION
 DES
 CONSTRUCTIONS
 PAR
 RAPPORT
 AUX
 VOIES
 PUBLIQUES
ET
PRIVÉES
ET
EMPRISES
PUBLIQUES)

Toute construction nouvelle ou installation autorisée doit s’implanter à l’alignement ou avec un recul minimum de 3 m du domaine public.

ARTICLE
 AU2‐7
 ‐
 IMPLANTATION
 DES
 CONSTRUCTIONS
 PAR
 RAPPORT
 AUX
 LIMITES
 SEPARATIVES

Toute nouvelle construction doit s’implanter pour chaque limite séparative : soit à l’alignement soit avec un recul minimal de 3 m des limites séparatives.

ARTICLE
 AU2‐8
 –
 IMPLANTATION
 DES
 CONSTRUCTIONS
 LES
 UNES
 PAR
 RAPPORT
 AUX
 AUTRES
SUR
UNE
MEME
PROPRIETE

Non réglementé.

### Rubrique AU2 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : AU2‐9
‐
EMPRISE
AU
SOL
DES
CONSTRUCTIONS)

Non réglementé.




ARTICLE
AU2‐10
‐
HAUTEURS
MAXIMALES
DES
CONSTRUCTIONS

Non réglementé.

### Rubrique AU2 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : AU2‐11‐
ASPECT
EXTÉRIEUR
DES
CONSTRUCTIONS
ET
AMÉNAGEMENT
DE
LEURS
 ABORDS)

Pour toute construction nouvelle et en cas d’extension ou surélévation d’une construction existante, un espace destiné au stockage des déchets en attente de collecte doit être prévu dans la propriété.
Pour toute construction de 3 logements et plus, un local poubelle doit être réalisé dans la parcelle ou intégré à la construction.

### Rubrique AU2 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : AU2‐13
‐
ESPACES
LIBRES,
AIRES
DE
JEUX
ET
DE
LOISIRS
–
PLANTATIONS)

Non réglementé.

### Rubrique AU2 8 - Stationnement (intitulé du document : AU2‐12
–
STATIONNEMENT)

Non réglementé.

### Rubrique AU2 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : AU2‐3
 –
 CONDITIONS
 DE
 DESSERTE
 DES
 TERRAINS
 PAR
 LES
 VOIES
 PUBLIQUES
 OU
PRIVÉES
ET
D’ACCES
AUX
VOIES
OUVERTES
)

Lorsque le projet d’aménagement d’ensemble est défini, il doit respecter les conditions suivantes :
Desserte et constructibilité • Pour être constructible, un terrain doit être accessible par une voie publique ou privée carrossable qui permette l’approche et l'utilisation des véhicules et du matériel de lutte contre l’incendie (3,5 m de largeur minimum).
Toute voie nouvelle privée ou publique doit : • être adaptée à l’importance et à la destination des constructions et installations qu’elle doit desservir et assurer la sécurité des usagers ; • permettre l’approche et l'utilisation des véhicules et du matériel de lutte contre l’incendie, des services de sécurité et de ramassage d’ordures ménagères ; • présenter une largeur minimale de 4 m en tout point (comprenant la chaussée et la circulation piétonne) ; • assurer la circulation des piétons, dans une largeur minimale de 2 m ; • comprendre une bande de drainage des eaux pluviales à ciel ouvert, de type noue plantée ; • pour tous travaux de terrassement public ou privé un aménagement visant la stabilisation des versants est nécessité ; • permettre l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

### Rubrique AU2 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : AU2‐4
 –
 CONDITIONS
 DE
 DESSERTE
 DES
 TERRAINS
 PAR
 LES
 RESEAUX
 PUBLICS
 D’EAU,
D’ÉLECTRICITÉ
ET
D’ASSAINISSEMENT)

Lorsque le projet d’aménagement d’ensemble est défini, il doit respecter les conditions suivantes :
Toute nouvelle construction ou extension de construction existante doit se raccorder au réseau public d’alimentation en eau potable et au réseau public d’alimentation en électricité si il existe. Le raccordement aux réseaux souterrains est obligatoire quand les réseaux publics eux-mêmes sont enterrés.
Assainissement, eaux usées et eaux pluviales
Toute construction ou installation nouvelle doit comporter un dispositif d'assainissement séparatif conforme à la réglementation en vigueur (arrêté du 7 septembre 2009 applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2kg/jour de DBO5). Tout rejet des eaux usées dans le réseau hydrographique (cours d’eau, ravine, mare…) ou dans le réseau collectif des eaux pluviales est interdit.

- Eaux usées Tout terrain doit être raccordé au réseau collectif public. En l’absence de celui-ci ou en cas d'impossibilité technique, un système autonome individuel ou semi collectif (servitude privée de cour) devra être mis en place. Chaque assainissement doit être conçu pour que le raccordement au réseau collectif quand il sera réalisé puisse être effectué. Le raccordement à un réseau collectif est obligatoire dès qu'il est mis en place. Le cahier des recommandations architecturales, urbaines, paysagères et environnementales en annexe du présent règlement renseigne sur les différents dispositifs d’assainissement autonome ou semi collectif existants.
- Eaux pluviales Tout rejet des eaux pluviales dans le réseau d’assainissement des eaux usées est interdit. Toute nouvelle construction doit mettre en œuvre un système de récupération et d’évacuation des eaux pluviales, recueillies en toiture et sur la parcelle, vers un cours d’eau ou connecté au réseau collecteur public. En l’absence de réseau collectif ou d’un cours d’eau, des solutions alternatives de gestion des eaux pluviales doivent être mises en place.
En cas de toiture terrasse, celui-ci doit respecter une pente d’au moins 1% pour une évacuation satisfaisante des eaux de toitures, y compris en cas de toiture végétalisée. Est interdit tout ouvrage gênant le libre écoulement des eaux pluviales dans le réseau public. Ne sont pas autorisés les rejets d’eaux pluviales sur le toit mitoyen ou sur la parcelle voisine.
Le cahier des recommandations architecturales, urbaines, paysagères et environnementales en annexe du règlement, encourage plusieurs démarches de gestions des eaux pluviales (récupération, stockage, rejet, et recyclage) telle que la toiture végétalisée, cuve de récupération et présente les espèces végétales adaptées à la stabilisation des sols ou qui permettent le ralentissement de ruissellement.
Conditions de desserte énergétique et électrique
Dans les zones non desservies par le réseau électrique public, il conviendra de privilégier des manières de construire et des bâtiments très économes en énergie : isolation, aération et ventilation naturelle, conception bioclimatique (cf. cahier des recommandations en annexe). L’utilisation des énergies renouvelables doit être privilégiée comme solution complémentaire ou alternative aux énergies traditionnelles (fossiles).

ARTICLE
AU2‐5
‐
SUPERFICIE
MINIMALE
DES
TERRAINS
CONSTRUCTIBLES

Non réglementé.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 97601_PLU_20230616.
Page : https://edifiable.fr/plu/acoua-97601/au2
La commune : https://edifiable.fr/plu/acoua-97601.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/97601/zone/au2