# Zone AUE2 du plan local d'urbanisme d'Acoua (97601) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 97601_PLU_20230616 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/06/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUE2 du règlement, 8 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUe2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AUE2 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : AUe2‐1
‐
OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DES
SOLS
INTERDITES)

Sont interdites toutes les utilisations et occupations du sol qui ne sont pas mentionnées à l'article AUe-2.
ARTICLE
 AUe2‐2
 –
 OCCUPATIONS
 ET
 UTILISATIONS
 DU
 SOL
 SOUMISES
 À
 CONDITIONS
 PARTICULIÈRES


Tout aménagement en vue de permettre des constructions est conditionné par la définition et l’engagement d’une opération d’aménagement d’ensemble à vocation économique majoritairement, et exige une modification du PLU. Seuls les équipements d’infrastructures et ouvrages techniques liés et nécessaires à l’aménagement de la zone sont admis.

Sont interdites toutes les utilisations et occupations du sol qui ne sont pas mentionnées à l'article A-2.
ARTICLE
 A‐2
 –
 OCCUPATIONS
 ET
 UTILISATIONS
 DU
 SOL
 SOUMISES
 À
 CONDITIONS
 PARTICULIÈRES

Sont admis sous réserve qu’ils ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages :
• toute construction nouvelle, extension de bâtiment existant, installations et ouvrages techniques strictement nécessaire à l'exercice de l'activité agricole et incompatible avec la proximité des zones habitées ;
• L’extension de bâtiments existants à destination d’habitation dans une limite de 15 % de la SHON existante ;
• Les équipements et constructions publics d’infrastructure, les aménagements visant à améliorer la sécurité des personnes et des biens, et ceux qui sont nécessités par le traitement des eaux ;
• Les affouillements et exhaussement du sol s’ils sont complémentaires ou nécessaires aux occupations du sol admises dans la zone, notamment pour des raisons techniques ou d’adaptation au terrain naturel.
• Dans les zones d'aléa fort repérées au plan, les extensions limitées sont autorisées à condition qu'elles n'augmentent pas la capacité d'accueil du bâti existant.

### Rubrique AUE2 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : AUe2‐6
 ‐
 IMPLANTATION
 DES
 CONSTRUCTIONS
 PAR
 RAPPORT
 AUX
 VOIES
 PUBLIQUES
ET
PRIVÉES
ET
EMPRISES
PUBLIQUES)

Toute construction nouvelle ou installation autorisée doit s’implanter à l’alignement ou avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 3 m.
ARTICLE
 AUe2‐7
 ‐
 IMPLANTATION
 DES
 CONSTRUCTIONS
 PAR
 RAPPORT
 AUX
 LIMITES
 SEPARATIVES

Toute nouvelle construction doit s’implanter sur au moins une limite séparative latérale ou en retrait. En cas de retrait la distance minimale calculée au droit de la façade doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 3 m.
ARTICLE
 AUe2‐8
 –
 IMPLANTATION
 DES
 CONSTRUCTIONS
 LES
 UNES
 PAR
 RAPPORT
 AUX
 AUTRES
SUR
UNE
MEME
PROPRIETE

Non réglementé.

Toute construction nouvelle ou installation autorisée doit s’implanter avec un recul minimum égal à la moitié de la hauteur de la construction.
ARTICLE
 A‐7
 ‐
 IMPLANTATION
 DES
 CONSTRUCTIONS
 PAR
 RAPPORT
 AUX
 LIMITES
 SEPARATIVES

Toute construction nouvelle ou installation autorisée doit s’implanter avec un retrait minimum égal à la moitié de la hauteur de la construction.
ARTICLE
 A‐8
 –
 IMPLANTATION
 DES
 CONSTRUCTIONS
 LES
 UNES
 PAR
 RAPPORT
 AUX
 AUTRES
SUR
UNE
MEME
PROPRIETE

Non réglementé.

### Rubrique AUE2 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : AUe2‐9
‐
EMPRISE
AU
SOL
DES
CONSTRUCTIONS)

Non réglementé.
ARTICLE
AUe2‐10
‐
HAUTEURS
MAXIMALES
DES
CONSTRUCTIONS

Non réglementé.

Non réglementé.
ARTICLE
A‐10
‐
HAUTEURS
MAXIMALES
DES
CONSTRUCTIONS

Non réglementé.

### Rubrique AUE2 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : AUe2‐11‐
 ASPECT
 EXTÉRIEUR
 DES
 CONSTRUCTIONS
 ET
 AMÉNAGEMENT
 DE
 LEURS
ABORDS)

Non réglementé.

Toute nouvelle construction doit utiliser des matériaux permettant de réduire les problèmes de démantèlement ultérieur et de gestion de démolition des déchets non recyclables.
On privilégiera les formes de climatisation naturelle, et plus généralement la conception bioclimatique en milieu tropical.
Les clôtures ne sont pas imposées. Si elles existent, elles ne doivent pas dépasser la hauteur maximale de 1,8m et doivent être végétales.
Si, ou quand, une plateforme de compostage existe à proximité, les déchets verts et organiques liés à l’exploitation doivent être valorisés sur place.

### Rubrique AUE2 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : AUe2‐13
‐
ESPACES
LIBRES,
AIRES
DE
JEUX
ET
DE
LOISIRS
–
PLANTATIONS)

Non réglementé.

Toute mise à nu du sol doit être replantée et reconstituée.
Les arbres à hautes tiges ou remarquables doivent être maintenus. Dans le cas où l’emplacement de l’arbre empêche la réalisation du projet, pour tout arbre remarquable abattu (soumis à autorisation de défrichement délivrée par la DAF), il devra être replanté un arbre d’une essence adaptée au sol et au climat.
Tout où partie des reculs observés avec les limites séparatives et du domaine public doit être planté et entretenu.
Le cahier des recommandations architecturales, urbaines, paysagères et environnementales propose une liste des espèces végétales adaptées.

### Rubrique AUE2 8 - Stationnement (intitulé du document : AUe2‐12
–
STATIONNEMENT)

Non réglementé.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques.

### Rubrique AUE2 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : AUe2‐3
 –
 CONDITIONS
 DE
 DESSERTE
 DES
 TERRAINS
 PAR
 LES
 VOIES
 PUBLIQUES
 OU
PRIVÉES
ET
D’ACCES
AUX
VOIES
OUVERTES)

Non réglementé.

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur importance et à leur destination.
Toute voie nouvelle créée doit réduire son impact environnemental.




3 Définition de l’activité agricole selon l’article L.311-1 du Code Rural : Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation.

### Rubrique AUE2 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : AUe2‐4
 –
 CONDITIONS
 DE
 DESSERTE
 DES
 TERRAINS
 PAR
 LES
 RESEAUX
 PUBLICS
 D’EAU,
D’ÉLECTRICITÉ
ET
D’ASSAINISSEMENT)

Non réglementé.
ARTICLE
AUe2‐5
‐
SUPERFICIE
MINIMALE
DES
TERRAINS
CONSTRUCTIBLES

Non réglementé.

Eaux usées En cas d’installation rejetant des effluents, elle doit comporter un dispositif d’assainissement conforme à la règlementation en vigueur avant rejet dans le milieu naturel. Eaux pluviales Les aménagements réalisés doivent permettre le libre écoulement des eaux sur le terrain par des dispositifs adaptés à la construction, à la topographie du terrain et à la nature du sous-sol. Des dispositions de rétention particulières peuvent être imposées si le terrain ne permet pas d’assurer une rétention naturelle satisfaisante. Conditions de desserte électriques et énergétiques Tout équipement des constructions et installations agricoles en panneaux solaires, petits éoliens et autres éléments de production d’énergie renouvelable est encouragé et ne comporte aucune règle contraignante à leur réalisation.
ARTICLE
A‐5
‐
SUPERFICIE
MINIMALE
DES
TERRAINS
CONSTRUCTIBLES

Non réglementé.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 97601_PLU_20230616.
Page : https://edifiable.fr/plu/acoua-97601/aue2
La commune : https://edifiable.fr/plu/acoua-97601.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/97601/zone/aue2