# Zone NS du plan local d'urbanisme d'Acoua (97601) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 97601_PLU_20230616 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/06/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NS du règlement, 8 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ns. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Hauteur (rubrique NS 10)

> Non réglementé. ARTICLE Ns‐5 ‐ SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES Non règlementé.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NS 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Ns‐1
‐
OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DES
SOLS
INTERDITES)

Toutes les utilisations et occupations du sol qui ne sont pas mentionnées à l'article NS-2.
ARTICLE
 Ns‐2
 –
 OCCUPATIONS
 ET
 UTILISATIONS
 DU
 SOL
 SOUMISES
 À
 CONDITIONS
 PARTICULIÈRES

Sont admis sous réserve qu’ils ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages :
• Les équipements et installations d’intérêt général destinés à la prévention des risques et à la protection des espaces naturels ;
• L’extension des bâtiments existants dans une limite de 15 % de la SHON existante ; • Les affouillements et exhaussements du sol pour la réalisation d’ouvrages destinés à la gestion des
eaux pluviales et des risques d'inondation (bassins, terrassements, consolidation des berges des ravines et rivières, noues…) et à la protection des risques d’éboulement, de chute de bloc et de glissement de terrain ; • L’aménagement de cheminements, sentiers littoraux et de promenade, les installations légères à usage public (comme les farés, mobilier de pique-nique, petits observatoires naturalistes...) de moins de 3,5 m de haut au faîtage et moins de 20 m² au sol ; • Les installations légères accompagnant des terrains sportifs existants tels que vestiaires ou de tribunes légères.

### Rubrique NS 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Ns‐6
 ‐
 IMPLANTATION
 DES
 CONSTRUCTIONS
 PAR
 RAPPORT
 AUX
 VOIES
 PUBLIQUES
ET
PRIVÉES
ET
EMPRISES
PUBLIQUES)

Les constructions de plus de 20 m² de surface au sol doivent être implantées à moins de 10 m de la limite du domaine public ou assimilé.

ARTICLE
 Ns‐7
 ‐
 IMPLANTATION
 DES
 CONSTRUCTIONS
 PAR
 RAPPORT
 AUX
 LIMITES
 SEPARATIVES

Les constructions de plus de 20 m² de surface au sol doivent être implantées en limite séparative.

ARTICLE
 Ns‐8
 –
 IMPLANTATION
 DES
 CONSTRUCTIONS
 LES
 UNES
 PAR
 RAPPORT
 AUX
 AUTRES

SUR
UNE
MEME
PROPRIETE

Non règlementé.

### Rubrique NS 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Ns‐9
‐
EMPRISE
AU
SOL
DES
CONSTRUCTIONS)

Non règlementé.

ARTICLE
Ns‐10
‐
HAUTEURS
MAXIMALES
DES
CONSTRUCTIONS

Tout installation, équipement ou accessoire de plus de 5 mètres de haut est interdit.

### Rubrique NS 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Ns‐11
‐
ASPECT
EXTÉRIEUR
DES
CONSTRUCTIONS
ET
AMÉNAGEMENT
DE
LEURS
 ABORDS)

Toute nouvelle construction doit utiliser des matériaux permettant de réduire les problèmes de démantèlement ultérieur et de gestion de démolition des déchets non recyclables.
Toute installation, équipement ou accessoire technique doit être dissimulé et intégré dans le paysage.
Toute mise à nu du sol doit être replantée et reconstituée. En cas de démantèlement d’un équipement ou accessoire technique (antenne, etc.), le site doit être remis dans son état d’origine et en lien avec le caractère des lieux avoisinants.

### Rubrique NS 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Ns‐13
 ––
 COEFFICIENT
 D’ESPACES
 LIBRES,
 AIRES
 DE
 JEUX
 ET
 DE
 LOISIRS,
 PLANTATIONS)

Non règlementé.

### Rubrique NS 8 - Stationnement (intitulé du document : Ns‐12
–
STATIONNEMENT)

Non règlementé.

### Rubrique NS 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Ns‐3
–
CONDITIONS
DE
DESSERTE
DES
TERRAINS
PAR
LES
VOIES
PUBLIQUES
OU
 PRIVÉES
ET
D’ACCES
AUX
VOIES
OUVERTES
AU
PUBLIC)

La réalisation de voie nouvelle carrossable est interdite, sauf dans le cas d’un projet d’intérêt général (alimentation en eau, protection des risques).

### Rubrique NS 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Ns‐4
 –
 CONDITIONS
 DE
 DESSERTE
 DES
 TERRAINS
 PAR
 LES
 RESEAUX
 PUBLICS
 D’EAU,
D’ÉLECTRICITÉ
ET
D’ASSAINISSEMENT)

Non réglementé.
ARTICLE
Ns‐5
‐
SUPERFICIE
MINIMALE
DES
TERRAINS
CONSTRUCTIBLES

Non règlementé.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 97601_PLU_20230616.
Page : https://edifiable.fr/plu/acoua-97601/ns
La commune : https://edifiable.fr/plu/acoua-97601.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/97601/zone/ns