# Zone UA du plan local d'urbanisme d'Acy (02003) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 02003_PLU_20170522 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/05/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 15 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UAm. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UA 7)

> Marge de reculement Les constructions non contiguës à une limite séparative doivent être implantées avec une marge (M) minimale au moins égale à la demi hauteur de bâtiment au faîtage sans pouvoir être inférieure à 3m (voir schéma).

### Emprise au sol (article UA 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article UA 10)

> La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 7 mètres par rapport au sol naturel (voir schéma), soit rez-de-chaussée plus un étage et un niveau de combles maximum.

### Stationnement (article UA 12)

> Nombre d’emplacements Le nombre d’emplacement à réaliser est défini selon la catégorie de construction : Constructions à usage d’habitat : 2 places de stationnement par logement, sauf pour les logements locatifs financés par l’Etat, pour lesquels il ne sera exigé qu’une seule place de stationnement.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION ET D’UTILISATION DES SOLS INTERDITS)

En dehors des cas mentionnés à l’article 2, sont interdits :  Les constructions et installations destinées au commerce de plus de 500 m² de surface de vente ;  Les constructions et installations destinées à l’agriculture ;  Les constructions et installations destinées à la fonction d’entrepôts ;  Les installations classées, dont la présence est incompatible avec le caractère de la zone et l’environnement urbain ;  Le stationnement des caravanes isolées ;  L’aménagement et l’ouverture de terrains de camping et de caravanage, ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs ;  Les dépôts de véhicules et de ferrailles ;  Les changements de destination, l’aménagement, l’extension et la reconstruction des bâtiments existants, incompatibles avec la vocation de la zone ;  Les groupes de garages individuels s’ils ne sont pas liés à une opération à usage d’habitat, d’activité autorisée dans la zone.

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION ET D’UTILISATION DU SOL AUTORISES)

L’édification des clôtures est soumise à déclaration à l’exception de celles nécessaires à l’activité agricole ou forestière Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration dans les espaces boisés classés. Les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction doivent être précédés d'un permis de démolir. Tous travaux visant à modifier ou à supprimer, un élément identifié au titre de l'article L 151-19 du Code de l'Urbanisme est soumise à déclaration préalable (ou à permis de démolir).
Sont autorisés sous condition :  Les constructions et installations destinées à l’artisanat dans le respect de la législation en vigueur ;  La reconstruction après sinistre des bâtiments existants à la date d’approbation du présent PLU, dont la construction ne serait plus autorisée dans la zone, dans la limite de la surface de plancher effective au moment du sinistre ;  Les affouillements ou exhaussements du sol à condition :  d’être rendus nécessaires par la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone ;  de ne pas compromettre l’aspect paysager naturel et bâti environnant ou de faire l’objet d’un traitement paysager adapté ;  Les abris de jardin à condition que leur surface ne dépasse pas 10 m², dans la limite de 1 par unité foncière.
Dans le secteur UAm : les aménagements à condition de respecter l’orientation d’aménagement.

### Article UA 3 - Accès et voirie

Prescriptions générales : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie ouverte à la circulation publique et en état de viabilité, dont les caractéristiques répondent à sa destination et à la circulation des engins de lutte contre l’incendie et de collecte des ordures ménagères. Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.
Prescriptions particulières : 3.1. Accès Dans les lotissements et ensembles de constructions groupées, les accès seront regroupés afin de réduire le nombre de débouchés sur la voie. Le long des RD 951 et 952 :
 Les accès sont limités à un seul par propriété ;  Les accès sont interdits lorsque la propriété est desservie par une autre voie ouverte
à la circulation et en état de viabilité où la gêne pour la circulation sera moindre ;
Dans le secteur UAm : les accès seront limités au nombre de 1 selon l’orientation d’aménagement.
3.2. Voirie Les caractéristiques des accès et des voies nouvelles publiques ou privées doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage… Les voies publiques ou privées en impasse doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1)

Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle, qui, par sa destination implique une utilisation d’eau potable, doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.
4.2. Assainissement  Eaux usées
Le branchement à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d’assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement agréés avant rejet en milieu naturel. Les installations doivent être conçues pour pouvoir être branchées ultérieurement sur le réseau d’assainissement lorsqu’il sera mis en place.
 Eaux pluviales Les eaux pluviales seront infiltrées à la parcelle.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

En l’absence de réseau collectif d’assainissement, pour être constructible, un terrain doit pouvoir être équipé d’un système autonome d’assainissement.

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVEES)

Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics.
Par dérogation à l’article R.151-21 du Code de l’Urbanisme, dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d'appliquer les règles du présent article à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet.
Les constructions doivent s’implanter au ras de l’alignement ou avec un recul.
En cas de recul, la continuité visuelle de l’alignement sera assurée par la construction d’un mur en maçonnerie (selon schéma) conformément aux prescriptions de l’article UA 11 ci-après.
Les façades seront parallèles ou perpendiculaires à l’alignement des voies de desserte ou à l’une des limites séparatives latérales du terrain.
Aucune construction ne pourra être édifiée au-delà d’une profondeur de 30 mètres mesurés à l’alignement des voies publiques ou privées, existantes ou à créer, sauf s’il s’agit :
 D’annexes qui ne sont pas affectées, ni à l’habitation, ni à une activité ;  De l’extension d’une construction existante.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics.
Par dérogation à l’article R.151-21 du Code de l’Urbanisme, dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d'appliquer les règles du présent article à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet.
Les constructions doivent être implantées sur l’une au moins des limites séparatives aboutissant aux voies.
Marge de reculement Les constructions non contiguës à une limite séparative doivent être implantées avec une marge (M) minimale au moins égale à la demi hauteur de bâtiment au faîtage sans pouvoir être inférieure à 3m (voir schéma). Pour les abris de jardin, la marge de recul sera comprise entre 0m et 1,50m. Prescriptions générales Les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 4m par rapport aux rus et fossés. Toutefois sont autorisées les extensions de faible emprise des constructions existantes à condition de ne pas aggraver la non-conformité à la règle.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article UA 9 - Emprise au sol

Non réglementé.

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics. La hauteur des constructions est mesurée à partir du point défini ci-après, jusqu’à l’égout du toit, sauf indication contraire. La hauteur est mesurée en tout point par rapport au terrain naturel, avant tous travaux de remblaiement ou d’excavation. Dans le cas de différence d’altitude, de part et d’autre d’une limite séparative, le terrain naturel sera recherché avant les travaux exécutés d’un côté ou de l’autre. Dans le cas de bâtiments implantés à l’alignement, en front de rue, le niveau du sol à prendre en considération est celui du trottoir, au droit de l’alignement.
La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 7 mètres par rapport au sol naturel (voir schéma), soit rez-de-chaussée plus un étage et un niveau de combles maximum. Pour les abris de jardin, la hauteur maximale est fixée à 2,20m au faîtage. Le niveau bas du rez-de-chaussée des habitations ne pourra être surélevé de plus de 0,50 mètre, mesuré au droit de la façade implantée côté alignement.

### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 11.1)

Dispositions générales Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage urbain et la tenue générale de l’agglomération. En application de l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme, « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ».
11.2. Toitures Les combles et toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception.
 Pente des toitures Les toitures des constructions à usage d’habitation seront à deux pentes. Les débords de couverture en pignon et les tuiles de rives ou « à rabats » formant équerre sur le pignon sont interdites Les pignons anciens existants dits « à pas de moineaux » doivent être conservés, voire restaurés.
La pente des toitures ne doit pas être inférieure à 45° sur l’horizontale sauf dans le cas d’annexes ou de vérandas accolées à l’habitation ou implantées en limite séparative, qui pourront avoir une pente plus faible. Les toits à une seule pente sont interdits pour les constructions principales à usage d’habitation, ainsi que pour les annexes isolées (non accolées à la construction principale ou non implantées en limites séparatives). Pour les bâtiments d’activités autorisés dans la zone, une toiture à une seule ou à 2 pentes de 20° est admise. Les toitures des bâtiments anciens à restaurer pourront conserver leur pente d’origine. Il en est de même pour leur extension. La pente des toitures n’est pas réglementée pour les constructions d’équipements d’intérêt général et présentant de fortes contraintes fonctionnelles.
 Eclairement des combles L’éclairement des combles sera assuré :
 Soit par des ouvertures en lucarnes traditionnelles rectangulaires ;  Soit par des baies de toiture plus hautes que larges et rectangulaires (largeur
maximale 0,80m et hauteur maximale 1m) contenues dans le plan des versants encastrée, non saillants ;  Soit par des ouvertures en pignon. Le nombre des ouvertures en toiture sera inférieur ou égal à celui des ouvertures en façades. Les lucarnes et châssis de toits devront être axés sur les baies ou les trumeaux de l’étage inférieur. Les volets roulants sont autorisés, à condition que les coffres et les glissières soient intégrés dans les linteaux, placés à l’intérieur de l’habitation ou cachés par un lambrequin.
 Matériaux de couverture Toutes les couvertures (y compris annexes) sauf les vérandas seront constituées d’ardoises ou de bardeaux de teinte ardoise naturelle de format 22x32 maximum en pose droite, de petites tuiles plates de teinte terre cuite ou de matériaux d’aspect et couleur comparables. Les tuiles en terre cuite noire sont interdites. Le bardage est interdit.
11.3. Façades  Parements extérieurs Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec la couleur des enduits anciens réalisés avec des sables locaux (église, lavoir, ...). Les couleurs de matériaux de parement devront s’harmoniser entre elles et seront choisies dans des tonalités proches de celles des bâtiments anciens. Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, ...) doivent l’être d’enduits lisses, grattés ou talochés (enduits dits « tyroliens » exclus) de teinte rappelant les enduits anciens au mortier â la chaux (gamme de gris, beige, grège…). L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses...), ainsi que les imitations de matériaux (faux bois, fausses briques) sont interdits à l’exception des fausses pierres (type placage). L’utilisation des plaques béton est interdite. Les briques apparentes d’aspect flammé sont interdites, ainsi que toute peinture de brique ou de pierre. Lorsque les façades sont faites de pierres ou moellons destinés à rester apparents, les joints doivent être « beurrés » de mortier de même teinte que le matériau principal (pas de ciment gris) Les soubassements apparents doivent être traités avec autant de soin que le reste de la construction et l’exhaussement du niveau de la dalle du rez-de-chaussée sera inférieur à 0,30m par rapport au terrain naturel avant travaux, coté alignement. Les garages doivent être placés en rez-de-chaussée du bâtiment principal, en sous-sol ou en annexe. Sauf cas particulier lié à la topographie, les portes de garage seront situées en pignon ou en façade arrière de la construction.
 Percements de façades Les percements visibles de la voie publique devront respecter les proportions de l’architecture traditionnelle. Cette disposition n’est pas applicable aux vitrines commerciales et aux porches. Pour les habitations, les baies visibles de la voie publique (à l’exclusion des portes de garages lorsqu’elles sont autorisées en façade - et des portails) doivent être plus hautes que larges (rapport hauteur / largeur supérieur ou égal à 1,45). Les volets seront à barres (sans écharpes) ou persiennes.
11.4. Clôtures  Dispositions applicables en bordure de voies et en limites séparatives Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur le terrain ou dans le voisinage immédiat. Les clôtures existantes bien intégrées dans l’environnement urbain seront conservées. La hauteur maximale de la clôture sera de 2m sauf prescriptions particulières pour les murs existants. Les clôtures en plaques de béton préfabriquées entre poteaux sont interdites.
 Dispositions applicables en bordure de voies Les murs existants devront être conservés. La clôture sera constituée : - soit par un mur plein d’une hauteur minimale comprise entre 1m et 1,20m surmonté de grilles à barreaudage vertical. - soit par un mur plein d’une hauteur inférieure à 2 m réalisé en pierres naturelles apparentes. La hauteur de la clôture sera comprise entre 1,80 et 2 mètres maximum, sauf s’il s’agit de la reconstruction ou de l’extension d’un mur existant.
 Dispositions applicables en limite séparative Les matériaux et couleurs utilisés doivent être en harmonie avec ceux des façades. Les clôtures végétales, haies doublées ou non de grillage, sont autorisées.
11.5. Dispositions diverses Les cheminées doivent être simples, massives et bien proportionnée, elles seront réalisées en briques ou pierres selon la facture traditionnelle. Sont proscrites les cheminées trop grêles ou dont les souches débouchent trop près de l’égout du toit ou comportent une paroi inclinée. La réalisation de cheminées dont le conduit se trouve à l’extérieur de la construction est interdite. Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires seront implantées de telle manière qu’elles ne soient pas visibles de la voie publique ou seront enterrées.
Les antennes paraboliques seront implantées de telle manière qu’elles ne soient pas visibles de la voie publique. Les vérandas ne pourront être implantées qu’en façade arrière de la construction. Les annexes doivent être construites en harmonie de matériaux avec le bâtiment principal. Si elles sont séparées, leur implantation en limite séparative est obligatoire. Cette disposition n’est pas applicable aux abris de jardin qui devront être dissimulée par une haie d’essences locales. Les constructions en tôle ondulés ou matériaux de récupération sont formellement interdites, de même que toutes constructions à caractère précaire (wagon, baraquement, autobus…).

### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATION DE REALISER DES PLACES DE STATIONNEMENT 12.1)

Prescriptions générales Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique. Il devra être réalisé, à l’occasion de toute construction ou installation nouvelle des aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération et selon les normes définies ci-après. Cette obligation n’est pas applicable aux aménagements ou aux extensions mesurées de la surface de plancher des constructions existantes, si leur affectation reste inchangée. Chaque emplacement, dans une aire collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante. Une surface moyenne de 25m² par emplacement, dégagement compris, sera prévue.
12.2. Nombre d’emplacements Le nombre d’emplacement à réaliser est défini selon la catégorie de construction : Constructions à usage d’habitat : 2 places de stationnement par logement, sauf pour les logements locatifs financés par l’Etat, pour lesquels il ne sera exigé qu’une seule place de stationnement. Toute construction recevant du public doit aussi comporter une aire pour le stationnement des bicyclettes, vélomoteurs.

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations

Tous travaux visant à modifier (ou à supprimer) un élément identifié au titre de l'article L 151-19 du Code de l'Urbanisme est soumise à déclaration préalable (ou à permis de démolir).
Les Espaces Boisés Classés sont soumis aux dispositions des articles L 113-1 et suivants du Code de l’Urbanisme. Ce classement interdit tout changement d’affectation ainsi que tout mode d’occupation des sols, de nature à compromettre la conservation et la création de boisements. Il sera laissé 20 % de la surface parcellaire en pleine terre.

### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :
 Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ;  Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports
de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ;  Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de
l’énergie solaire), géothermie,… et des énergies recyclées ;  Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et
valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

### Article UA 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux.
Bureau d’études GEOGRAM 20
CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB
Dans l’emprise de la zone à risques reportée sur le plan de zonage, s’appliquent les dispositions du règlement du Plan de Prévention du Risque Inondation et Coulées de Boue – Vallée de l’Aisne entre Montigny-Lengrain et Evergnicourt, rappelé dans le document 5.1 « Annexes et Servitudes ». La zone UB est en partie concernée par un risque d’effondrement.

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 02003_PLU_20170522.
Page : https://edifiable.fr/plu/acy-02003/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/acy-02003.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/02003/zone/ua