# Zone UB du plan local d'urbanisme d'Acy (02003) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 02003_PLU_20170522 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/05/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 15 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UB 6)

> Les constructions doivent s’implanter soit à l’alignement soit à une distance de l’alignement au moins égale à 3 mètres.

### Distance aux limites (article UB 7)

> Les constructions non contiguës à une limite séparative doivent être implantées avec une marge minimale au moins égale à la mi-hauteur de bâtiment au faîtage sans pouvoir être inférieure à 3m.

### Emprise au sol (article UB 9)

> L’emprise au sol ne peut excéder 50 % de la superficie du terrain.

### Hauteur (article UB 10)

> La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 7 mètres par rapport au sol naturel soit rez-de-chaussée, plus un étage et un niveau de combles maximum.

### Stationnement (article UB 12)

> Nombre d’emplacements Le nombre d’emplacement à réaliser est défini selon la catégorie de construction : Constructions à usage d’habitat : 2 places de stationnement par logement, sauf pour les logements locatifs financés par l’Etat, pour lesquels il ne sera exigé qu’une seule place de stationnement.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION ET D’UTILISATION DES SOLS INTERDITS)

En dehors des cas mentionnés à l’article 2, sont interdits :  Les constructions et installations destinées au commerce de plus de 500 m² de surface de vente ;  Les nouvelles constructions et installations destinées à l’agriculture,  Les constructions et installations destinées à la fonction d’entrepôts,  Les installations classées dont la présence est incompatible avec le caractère de la zone et l’environnement urbain.  Le stationnement des caravanes isolées ;  L’aménagement et l’ouverture de terrains de camping et de caravanage, ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs ;  Les dépôts de véhicules et de ferrailles ;  Les changements de destination, l’aménagement, l’extension et la reconstruction des bâtiments existants, incompatibles avec la vocation de la zone ;  Les groupes de garages individuels s’ils ne sont pas liés à une opération à usage d’habitat, d’activité autorisée dans la zone.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION ET D’UTILISATION DU SOL AUTORISES)

L’édification des clôtures est soumise à déclaration à l’exception de celles nécessaires à l’activité agricole ou forestière Les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction doivent être précédés d'un permis de démolir. Tous travaux visant à modifier ou à supprimer, un élément identifié au titre de l'article L 151-19 du Code de l'Urbanisme est soumise à déclaration préalable (ou à permis de démolir).
Sont autorisés sous condition :  Les constructions et installations destinées à l’artisanat, dans le respect de la législation en vigueur ;  L’extension à hauteur de 50% de la surface de plancher des bâtiments agricoles existants à la date d’approbation du présent PLU  La reconstruction après sinistre des bâtiments existants à la date d’approbation du présent PLU, dont la construction ne serait pas autorisée dans la zone, dans la limite de la surface de plancher effective au moment du sinistre ;  Les affouillements ou exhaussements du sol à condition :  d’être rendus nécessaires par la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone,  de ne pas compromettre l’aspect paysager naturel et bâti environnant ou de faire l’objet d’un traitement paysager adapté ;  Les abris de jardin d’une surface maximale de 10 m², dans la limite de 1 par unité foncière.

### Article UB 3 - Accès et voirie

Prescriptions générales Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie ouverte à la circulation publique et en état de viabilité, dont les caractéristiques répondent à sa destination et à la circulation des engins de lutte contre l’incendie et de collecte des ordures ménagères. Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.
Prescriptions particulières 3.1. Accès Dans les lotissements et ensembles de constructions groupées, les accès seront regroupés afin de réduire le nombre de débouchés sur la voie. Le long des RD 951 et 952 : - Les accès sont limités à un seul par propriété ; - Les accès sont interdits lorsque la propriété est desservie par une autre voie ouverte à la circulation et en état de viabilité où la gêne pour la circulation sera moindre ;
Toutes les dispositions seront prises pour assurer la sécurité et limiter le nombre de débouchés sur la voie (regroupement des accès, dégagement de visibilité, modalités d’exécution...).
3.2. Voirie Les caractéristiques des accès et des voies nouvelles publiques ou privées doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage… Les voies publiques ou privées en impasse sont autorisées soit :
 A titre transitoire, s’il s’agit d’une opération d’aménagement réalisée par tranches successives ou susceptible d’être prolongée ultérieurement sur une autre zone ou un autre secteur ayant la même vocation ;
 Pour la desserte d’un équipement public, ou d’un commerce. Dans ce cas, elles seront aménagées, dans leur partie terminale, afin que les véhicules puissent faire demi-tour (sécurité incendie, ramassage des ordures ménagères, ...) et qu’elles puissent être prolongées ultérieurement.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1)

Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle, qui, par sa destination implique une utilisation d’eau potable, doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.
4.2. Assainissement  Eaux usées
Le branchement à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d’assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement agréés avant rejet en milieu naturel. Les installations doivent être conçues pour pouvoir être branchées ultérieurement sur le réseau d’assainissement lorsqu’il sera mis en place.
 Eaux pluviales Les eaux pluviales seront infiltrées à la parcelle.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé

Plan Local d’Urbanisme d’ACY Règlement

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVEES)

Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics.
Par dérogation à l’article R.151-21 du Code de l’Urbanisme, dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d'appliquer les règles du présent article à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet.
Les constructions doivent s’implanter soit à l’alignement soit à une distance de l’alignement au moins égale à 3 mètres.
Aucune construction ne pourra être édifiée au-delà d’une profondeur de 30 mètres mesurés à partir de l’alignement, sauf s’il s’agit :
 D’annexes qui ne sont pas affectées ni à l’habitation, ni à une activité ;  De l’extension d’une construction existante.
Il n’est pas fixé de règle pour la reconstruction d’un bâtiment existant à la date d’approbation du présent PLU, détruit en tout ou en partie à la suite d’un sinistre, à condition de ne pas aggraver la non-conformité à la règle.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics.
Par dérogation à l’article R.151-21 du Code de l’Urbanisme, dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d'appliquer les règles du présent article à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet.
Les constructions non contiguës à une limite séparative doivent être implantées avec une marge minimale au moins égale à la mi-hauteur de bâtiment au faîtage sans pouvoir être inférieure à 3m.
Les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 4m par rapport aux rus et fossés et de 10 mètres par rapport aux Espaces Boisés Classés. Toutefois sont autorisées les extensions de faible emprise des constructions existantes à condition de ne pas aggraver la non-conformité à la règle.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Une distance minimale de 4m est imposée entre constructions à usage d’habitations non contiguës.

### Article UB 9 - Emprise au sol

L’emprise au sol ne peut excéder 50 % de la superficie du terrain. Il n’est pas fixé de règle pour :
 Les équipements collectifs d’infrastructure ou de superstructure ;  La reconstruction d’un bâtiment existant détruit en tout ou en partie à la suite d’un
sinistre ;

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics. La hauteur des constructions est mesurée à partir du point défini ci-après, jusqu’à l’égout du toit, sauf indication contraire. La hauteur est mesurée en tout point par rapport au terrain naturel, avant tous travaux de remblaiement ou d’excavation. Dans le cas de différence d’altitude, de part et d’autre d’une limite séparative, le terrain naturel sera recherché avant les travaux exécutés d’un côté ou de l’autre. Dans le cas de bâtiments implantés à l’alignement, en front de rue, le niveau Sol à prendre en considération est celui du trottoir, au droit de l’alignement. La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 7 mètres par rapport au sol naturel soit rez-de-chaussée, plus un étage et un niveau de combles maximum. Pour les abris de jardin, la hauteur maximale est fixée à 2,20m au faîtage. Pour les bâtiments d’activités, la hauteur maximale est fixée à 10m à l’égout. Le niveau bas du rez-de-chaussée des habitations ne pourra être surélevé de plus de 0,50
mètre, mesuré au droit de la façade implantée côté alignement.

### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 11.1)

Dispositions générales Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage urbain et la tenue générale de l’agglomération. En application de l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme, « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ».
Les prescriptions ci-après visent à respecter les caractéristiques de l’architecture traditionnelle locale. Elles pourront ne pas être appliquées dans le cas d’architecture contemporaine c’est à dire pour un projet de bâtiment utilisant un vocabulaire architectural contemporain dans le sens « d’innovant », ou faisant preuve d’une recherche ou d’un design visant, par des proportions cohérentes avec l’échelle de la commune, à une insertion sensible. Dans le cas d’architecture traditionnelle, les prescriptions ci-après s’appliquent : L’ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné.
11.2 Toitures Les combles et toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception.
 Pente des toitures Les toitures des constructions à usage d’habitation seront à deux pentes. Les débords de couverture en pignon seront limités à 3 cm maximum. La pente des toitures ne doit pas être inférieure à 45° sur l’horizontale sauf dans le cas d’annexes ou de vérandas accolées à l’habitation ou implantées en limite séparative, qui pourront avoir une pente plus faible.
Les toits terrasse sont autorisés pour les constructions principales à usage d’habitation, ainsi que pour les annexes isolées (non accolées à la construction principale ou non implantées en limites séparatives). Pour les bâtiments d’activités autorisés dans la zone, une toiture à une seule ou à 2 pentes de 20° est admise. Les toitures des bâtiments anciens à restaurer pourront conserver leur pente d’origine. Il en est de même pour leur extension. Les pignons anciens existants dits « à pas de moineaux » doivent être conservés, voire restaurés. La pente des toitures n’est pas réglementée pour les constructions d’équipements d’intérêt général et présentant de fortes contraintes fonctionnelles.
 Eclairement des combles L’éclairement des combles sera assuré :
 Soit par des ouvertures en lucarnes traditionnelles rectangulaires ;  Soit par des baies de toiture plus hautes que larges et rectangulaires (largeur
maximale 0,80m et hauteur maximale 1m) contenues dans le plan des versants encastrés, non saillants ;  Soit par des ouvertures en pignon. Le nombre des ouvertures en toiture sera inférieur ou égal à celui des ouvertures en façades. Les lucarnes et châssis de toits devront être axés sur les baies ou les trumeaux de l’étage inférieur. Les volets roulants sont autorisés, à condition que les coffres et les glissières soient intégrés dans les linteaux, placés à l’intérieur de l’habitation ou cachés par un lambrequin.
 Matériaux de couverture Toutes les couvertures (y compris annexes) sauf les vérandas seront constituées de tuiles plates de teinte terre cuite ou, à défaut, de tuiles à emboîtement en terre cuite (17,5 minimum au m2), d’ardoises ou de bardeaux de teinte ardoise naturelle de format 22x32 maximum en pose droite ou de matériaux d’aspect et couleur comparables. Toutefois en cas d’extension modérée ou de projet d’architecture contemporaine, d’autres dispositions pourront être retenues si elles permettent une meilleure harmonie avec les constructions existantes ou avoisinantes. Pour les constructions à usage d’activités, le matériau de toiture devra s’harmoniser avec celui des constructions environnantes. Le bardage est autorisé et sera obligatoirement mat. Les tuiles en terre cuite noire sont interdites.
11.3. Façades  Parements extérieurs Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec la couleur des enduits anciens réalisés avec des sables locaux (église, lavoir, ...). Les couleurs de matériaux de parement devront s’harmoniser entre elles et seront choisies dans des tonalités proches de celles des bâtiments anciens. Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, ...) doivent l’être d’enduits lisses, grattés ou talochés (enduits dits “tyroliens» exclus) de teinte rappelant les enduits anciens au mortier ou à la chaux (gamme de gris, beige, grège, etc...). L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses…) ainsi que les imitations de matériaux (faux bois, fausses briques) sont interdits à l’exception des fausses pierres (type placage). L’utilisation des plaques béton est interdite. Les briques apparentes d’aspect flammé sont interdites, ainsi que toute peinture de brique ou de pierre. Lorsque les façades sont faites de pierres ou moellons destinés à rester apparents, les joints doivent être “beurrés” de mortier de même teinte que le matériau principal. L’utilisation du bois que ce soit en bardage ou en matériaux de construction, est autorisée pour les constructions principales ainsi que pour les extensions. Les soubassements apparents doivent être traités avec autant de soin que le reste de la construction et l’exhaussement du niveau de la dalle du rez-de-chaussée sera inférieur à 0,60m par rapport au terrain naturel avant travaux. Les garages doivent être placés en rez-de-chaussée du bâtiment principal, en sous-sol ou en annexe.
11.4. Clôtures Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur le terrain ou dans le voisinage immédiat. Les clôtures existantes bien intégrées dans l’environnement urbain seront, dans la mesure du possible, conservées. Les murs existants devront être conservés. La hauteur maximale de la clôture sera de 1,60 m sauf s’il s’agit de la reconstruction ou de l’extension d’un mur existant Les prescriptions suivantes sont applicables :
 Les matériaux et couleurs utilisés doivent être en harmonie avec ceux des façades.  Les clôtures végétales, haies doublées ou non de grillage, sont autorisées.  Les clôtures en plaques de béton préfabriquées entre poteaux sont interdites.
11.5. Dispositions diverses Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires seront implantées de telle manière qu’elles ne soient pas visibles de la voie publique ou seront enterrées. Les constructions en tôle ondulée ou matériaux de récupération sont formellement interdites, de même que toutes constructions à caractère précaire (wagon, baraquement, autobus…).

### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATION DE REALISER DES PLACES DE STATIONNEMENT 12.1)

Prescriptions générales Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique. Il devra être réalisé, à l’occasion de toute construction ou installation nouvelle des aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération et selon les normes définies ci-après. Cette obligation n’est pas applicable aux aménagements ou aux extensions mesurées de la surface de plancher des constructions existantes, si leur affectation reste inchangée. Les garages et aires de stationnement en sous-sol sont autorisés s’ils correspondent à une utilisation judicieuse de la topographie du terrain. Chaque emplacement, dans une aire collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante. Une surface moyenne de 25m² par emplacement, dégagement compris, sera prévue.
12.2. Nombre d’emplacements Le nombre d’emplacement à réaliser est défini selon la catégorie de construction : Constructions à usage d’habitat : 2 places de stationnement par logement, sauf pour les logements locatifs financés par l’Etat, pour lesquels il ne sera exigé qu’une seule place de stationnement. Dans le cas d’extension, il sera aménagé, sauf impossibilité technique justifiée, 1 place de stationnement par tranche de 30 m² de surface de plancher nouvellement créée. Toute construction recevant du public doit aussi comporter une aire pour le stationnement des bicyclettes, vélomoteurs.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations

Tous travaux visant à modifier ou à supprimer, un élément identifié au titre de l'article L 151-19 du Code de l'Urbanisme est soumise à déclaration préalable (ou à permis de démolir). Il sera laissé 20 % de la surface parcellaire en pleine terre.

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :
 Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ;  Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports
de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ;  Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de
l’énergie solaire), géothermie,… et des énergies recyclées ;

### Article UB 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux.
Bureau d’études GEOGRAM 30
CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UI
Dans l’emprise couverte par les trames hachurées au plan n°5.2.B « Plan Annexe » - zone de bruit (250 mètres de part et d’autre de la route nationale 31), les bâtiments d’habitation, les établissements de santé, les hôtels et les bâtiments d’enseignement sont soumis aux dispositions de l’arrêté ministériel du 30 mai 1996 relatif à l’isolation acoustique. Dans l’emprise de la zone à risques reportée sur le plan de zonage, s’appliquent les dispositions du règlement du Plan de Prévention du Risque Inondation et Coulées de Boue – Vallée de l’Aisne entre MontignyLengrain et Evergnicourt, rappelé dans le document 5.1 « Annexes et Servitudes ».

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 02003_PLU_20170522.
Page : https://edifiable.fr/plu/acy-02003/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/acy-02003.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/02003/zone/ub