# Zone A du plan local d'urbanisme d'Adissan (34002) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 34002_PLU_20231009 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/10/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Aaa, Ah, Ap. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article A 7)

> - pour les serres qui peuvent être implantées en limite séparative lorsque leur hauteur maximale, n’excède pas 3,20m.

### Emprise au sol (article A 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article A 10)

> Hauteur : La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions à usage agricole, sauf pour les serres citées à l’article 7 (3.2 m de hauteur maximale).

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATION OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES)

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
Dans la zone A et les secteurs Ah et Aaa - les constructions destinées à l'artisanat, - les constructions destinées à l’habitation autre que celle visée à l'article A2, - les constructions destinées à une fonction d’entrepôt, - les constructions destinées à l’industrie, - les constructions destinées au commerce, - les constructions destinées à l'hôtellerie, - les constructions destinées à une fonction de bureau, - les installations classées au titre de la protection de l’environnement autre que celle visées à l'article A 2.
Dans le secteur Ap : - les constructions destinées à l'artisanat, - les constructions destinées à l’habitation, - les constructions destinées à une fonction d’entrepôt, - les constructions destinées à l’industrie, - les constructions destinées à l’activité agricole et forestière, - les constructions destinées au commerce, - les constructions destinées à l'hôtellerie, - les constructions destinées à une fonction de bureau, - les installations classées au titre de la protection de l’environnement.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS)

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :
Dans la zone A et le secteur Aaa, hors secteurs Ap et Ah : Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :
- Les bâtiments et hangars s’ils sont nécessaires au fonctionnement d’une exploitation agricole. - Les gîtes et chambres d’hôtes sous réserve :
 d’être réalisés en annexe, dans un périmètre de 50m maximum, ou en extension des bâtiments du siège d’exploitation existant.
 qu’ils restent un complément à l’activité agricole.  qu’ils ne dépassent pas 5 chambres ou gîtes. - les nouvelles constructions à usage d'habitation liées et nécessaires à l'exploitation agricole et sous réserve que le logement soit intégré dans le volume du bâtiment d’activité et que la surface de plancher totale ne dépasse pas 150 m². - les aménagements et travaux de rénovation et de mise aux normes de confort des constructions existantes, sans changement d'affectation, sous réserve d'être réalisés dans le volume existant. - l'extension des constructions existantes à usage autre qu'agricole, sous réserve :
- de ne pas changer la destination de celles-ci, - qu'elle ne porte pas atteinte à une exploitation agricole, - que la Surface Hors Œuvre Nette de l'extension ne dépasse pas 20% de la surface de plancher existante. - les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement sous réserve que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et en limiter les nuisances. - les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone. - les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d’intérêt collectif (électricité, assainissement, eau potable, eaux pluviales, …). - Les établissements d’intérêt collectif sous réserve de rester compatible avec la vocation de la zone.
Dans la zone A : - les constructions destinées à l’habitation liées et nécessaires à l’exploitation agricole, sous réserve que la construction soit érigée après la déclaration d’achèvement des travaux des constructions à usage agricole nécessaires à l’exploitation.
Dans le secteur Ap : - les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d’intérêt collectif (électricité, assainissement, eau potable, eaux pluviales, …).
Dans le secteur Ah : - L’aménagement et l’agrandissement des constructions à usage d’habitation existante à condition que cet agrandissement, opéré en une ou plusieurs fois, ne dépasse pas 30% de la surface de plancher existante à la date d'approbation du 1er PLU de la commune; - les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone. - les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d’intérêt collectif (électricité, assainissement, eau potable, eaux pluviales, …). - Les piscines ou les bassins d’agréments et leurs annexes techniques à condition qu’ils soient le complément d’habitations existantes dans la zone et qu’ils s’implantent à une distance maximale de 20 mètres de l’habitation existante. - les annexes liées à une habitation sous réserve que la surface de plancher ne dépasse pas 20m² et qu’elles soient implantées à une distance maximale de 20 mètres de l’habitation existante.
SECTION II. – CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article A 3 - Accès et voirie

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, ouverte à la circulation et en état de viabilité. Les caractéristiques des voies de desserte doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l’incendie, de protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, et des objets encombrants, etc.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux

Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des sites et des paysages.
Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.
Assainissement Eaux usées Dans la zone A : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées lorsque celui-ci existe. Dans les secteurs Aaa, Ah et Ap : Les constructions et installation engendrant des eaux usées doivent être assainies selon un mode individuel adapté à la nature du sol.
Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Lorsqu'il existe un réseau collectif spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leurs évacuations dans ledit réseau. Dans le cas où les eaux pluviales ne pourraient pas être rejetées dans un réseau collectif, elles doivent être infiltrées sur l’unité foncière.
Réseaux électriques et téléphoniques Le raccordement des constructions aux réseaux de téléphone, d’électricité et de télédistribution doit être réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services gestionnaires.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUE DES TERRAINS)

Les terrains, destinés à la construction produisant des eaux usées, y compris ceux issus de la division d’une plus grande propriété doivent avoir une superficie répondant aux exigences du type d’assainissement retenu pour la construction par le schéma directeur d'assainissement annexé au PLU, conformément à la réglementation en vigueur.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Sauf indication contraire portée au document graphique, les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance minimale de cinq mètres de l’alignement des voies et emprises publiques ou des voies privées.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1)

Les constructions doivent être édifiées à une distance minimale de trois mètres des limites séparatives.
7.2. Des implantations différentes du 7.1 peuvent être admises : - pour les extensions de bâtiments existants implantés avec des retraits différents si elles s’inscrivent dans le prolongement du bâtiment existant ; - pour les serres qui peuvent être implantées en limite séparative lorsque leur hauteur maximale, n’excède pas 3,20m.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article A 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé.

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

Définition de la hauteur : La hauteur des constructions, à usage d’habitation admises dans la zone, est mesurée à partir du sol naturel initial de la propriété, avant les éventuels travaux de terrassement et d'exhaussement nécessaires à la réalisation des travaux, jusqu'à l'égout de toiture (ou l'acrotère pour les toits-terrasse), ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Lorsque la voie est en pente, la hauteur est prise au milieu du bâtiment ou au milieu de chaque section de bâtiment de 15 m de longueur.
Hauteur : La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions à usage agricole, sauf pour les serres citées à l’article 7 (3.2 m de hauteur maximale). Pour les constructions à usage d’habitation, la hauteur ne peut excéder sept mètres à l'égout du toit ou de l'acrotère.

### Article A 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR ET AMENAGEMENT DES ABORDS)

Adaptation au terrain La disposition de la construction et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain et s’y adapter, et non l’inverse. Les remblais/déblais seront réduits au minimum. Les travaux de terrassement ne pourront être entrepris avant la délivrance du permis de construire.
Parements extérieurs L’aspect et les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains. Dans le cas d’adjonction ou de constructions annexes, les matériaux employés doivent être de même type que l’existant ou s’intégrer avec l’environnement naturel. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, etc.) est interdit.
Toitures : Les couvertures des constructions seront en tuiles de type canal et de teinte ocre ou vieillie. Les couvertures des constructions d'habitation n’excèderont pas une pente de 30 %. Les tuiles rouge vif sont à proscrire. Les tuiles vernissées et les tuiles de teinte foncée sont interdites. Les toitures terrasses, terrasses végétalisées sont autorisées. Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables, notamment les capteurs solaires, doivent être intégrés dans la pente de la toiture. Les capteurs solaires peuvent éventuellement être implantés au sol sous réserve de ne pas nuire à la qualité des sites et paysages.
Clôtures Les clôtures ne sont pas obligatoires Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s’harmoniser entre elles et avec leur environnement immédiat. La hauteur maximale des clôtures est de 2 mètres. Toutefois, une hauteur supérieure peut être admise dans le cas de clôture servant de murs de soutènement Les clôtures seront constituées :
- soit d'une haie végétale d'essences locales, éventuellement doublée d'un grillage, - soit d’un simple grillage de texture fine et de couleur s’intégrant avec le paysage local

### Article A 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des installations et constructions doit être assuré en dehors de la voie publique, sur le terrain propre à l'opération.

### Article A 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES DE PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES)

Les plantations existantes à hautes tiges doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d'espèces locales. Les dépôts éventuels doivent être masqués par un écran de végétation faisant appel aux essences locales. Les essences devront être choisies parmi celles préconisées dans l'annexe 2 du présent règlement.
SECTION III. – POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Non réglementé.
TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES
CHAPITRE UNIQUE –ZONE N
La zone N regroupe plusieurs secteurs : - la zone N de protection stricte pour la préservation de la trame verte et de la trame bleue. Seules les constructions, ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux publics existants y sont autorisées. - les secteurs Nh qui permettent l’évolution sous conditions des constructions à usage d’habitation et leurs annexes. - les secteurs Nhaa qui permettent l’évolution sous conditions des constructions à usage d’habitation et leurs annexes en assainissement autonome. - Le secteur Nc vise à permettre la création d’un projet à caractère viticole au sein de la zone N. - Le secteur Nj est un secteur à caractère naturel occupé par des jardins et vise à les maintenir. - Le secteur Np correspond au site de la Chapelle de la Roque préservé de façon stricte en raison de son intérêt paysager lié à sa situation en crête. - Le secteur Ne vise à permettre la création d’un Site de Taille et de Capacité d’Accueil Limité (STECAL) pour l’implantation d’un local associatif au sein de la zone N.
SECTION I. – NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 34002_PLU_20231009.
Page : https://edifiable.fr/plu/adissan-34002/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/adissan-34002.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34002/zone/a