# PLU d'Affoux (Rhône) : zonage et règles de construction

Affoux, code INSEE 69001, 69170, 398 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 69001_PLU_20210201 (plan local d'urbanisme), approuvé le 01/02/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 55 pages, 5 zones, 55 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/affoux-69001/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/affoux-69001/reglement.txt

## Les 5 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU : 1AU La zone 1AU délimite les secteurs à caractère naturel ou agricole de la commune destinés à permettre l’extension de l’urbanisation à dominante résidentielle (11 articles) : https://edifiable.fr/plu/affoux-69001/1au.md
- A : A La zone A est une zone de richesses naturelles qu’il convient de protéger en raison de la valeur agronomique des sols et des structures agricoles (11 articles) : https://edifiable.fr/plu/affoux-69001/a.md
- N : N Il s’agit d’une zone naturelle qu’il convient de protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment  (11 articles) : https://edifiable.fr/plu/affoux-69001/n.md
- U : U Il s’agit d’une zone urbaine vouée essentiellement à l’habitat, dans laquelle peuvent être incluses des constructions à vocation différente (commerces, servic (11 articles) : https://edifiable.fr/plu/affoux-69001/u.md
- UH : UH Elle correspond à deux hameaux où il sera possible d’accueillir quelques constructions supplémentaires (11 articles) : https://edifiable.fr/plu/affoux-69001/uh.md

## Permis de construire à Affoux

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Radon

## La mairie

- Mairie - Affoux
- Adresse : Le Bourg, 69170 Affoux
- Téléphone : 04 74 63 19 99
- Horaires : Le lundi, de 8 h 30 à 18 h 30 ; Le vendredi, de 17 h à 18 h 30

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69001_PLU_20210201.
Page : https://edifiable.fr/plu/affoux-69001
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/affoux-69001/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69001