# Zone A du plan local d'urbanisme d'Affoux (69001) : ce que le règlement autorise

A La zone A est une zone de richesses naturelles qu’il convient de protéger en raison de la valeur agronomique des sols et des structures agricoles. Ce secteur est situé dans la zone blanche du PPRNi « Brévenne-Turdine ». Les constructions éventuellement admises dans ces secteurs sont soumises au règlement du PPRNi. Ce secteur est situé en partie dans la zone d’aléa faible, moyen et fort de l’étude géologique. Les constructions éventuellement admises dans ces secteurs sont soumises aux prescriptions de la notice accompagnant la carte de constructibilité.

Document en vigueur : 69001_PLU_20210201 (plan local d'urbanisme), approuvé le 01/02/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 11 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article A 6)

> Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport à la limite séparative à une distance au moins égale à la demi-hauteur de la construction sans être inférieure à 5 m.

## Les 11 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES)

Dans les secteurs A Toutes occupations et utilisations du sol autres que celles liées et nécessaires à l’exploitation agricole, aux services publics ou d’intérêt collectif et mentionnées à l’article A2.
Les installations industrielles de production d’énergie renouvelable (champs éoliens et champs photovoltaïques) sont interdites.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES)

Dans la zone A :  Les constructions de bâtiments agricoles, installations et extensions, classées ou non, à condition d’être liés et nécessaires à l’activité des exploitations agricoles et des CUMA (Coopératives d’Utilisation du Matériel Agricole).
 Les installations de tourisme à la ferme complémentaires à une exploitation agricole existante, par aménagement de bâtiments existants.
 Les constructions doivent s’implanter préférentiellement à proximité immédiate du siège d’exploitation, en continuité ou en contiguïté du bâti existant, de manière à former un ensemble cohérent avec les autres bâtiments de l’exploitation. Toute construction à usage d’habitation, dont la nécessité à l’exploitation agricole est justifiée, devra être liée à la présence d’un bâtiment technique sur place et sera combinée ou contiguë au bâtiment technique. En cas de contraintes particulières la distance entre l’habitation et les bâtiments techniques pourra être admise sur justifications, sans toutefois excéder 100 mètres. Par contraintes particulières, on entend soit des contraintes liées à la topographie du terrain, soit des contraintes liées à la nature de l’exploitation.
 Le changement de destination des bâtiments existants, dont le clos et le couvert sont assurés et identifiés au titre de l’article L.151-11 du Code de l’Urbanisme (annexe 3) ne peut avoir lieu qu’au profit de l’occupation à usage d’habitation, dans les volumes existants.
 Les annexes à l’habitation sous réserve de ne pas dépasser 40 m² d’emprise au sol par annexe et d’être situées à moins de 15 m de l’habitation. Une seule annexe en plus de l’existant est autorisée (hors piscine).
 L’extension des bâtiments d’habitation existants à condition : a. que leur clos et leur couvert soient assurés à la date de la demande d’autorisation d’urbanisme, b. que leur emprise au sol initiale soit de 60 m², c. que leur extension soit limitée à 50 m² de surface de plancher avec un total d’emprise au sol existante et extension ne dépassant pas 200m².
 Les constructions à usage technique pourront être sollicitées par des exploitations justifiant d’au moins une demi-SMI. Par contre, celles à usage d’habitation ne peuvent être sollicitées que par une exploitation agricole justifiant d’au moins une SMI.
 Les aménagements des bâtiments existants dans leur volume initial.
 Les affouillements et exhaussements de sol liés et nécessaires à l’activité agricole ou aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des équipements et services publics ou d’intérêt collectif à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols, l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère agricole de la zone.
 Les constructions techniques agricoles pourront être autorisées en secteur d’aléas moyens à condition de justifier la prise en compte des risques et d’apporter des solutions adaptées.

### Article A 3 - Accès et voirie

Se reporter au DG8.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux

Se reporter au DG 9.
1. En cas d’absence de réseau d’assainissement, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement conformes aux prescriptions du schéma d’assainissement.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES A)

défaut de marges de recul supérieures fixées au plan de zonage, les constructions devront s’implanter à 9 mètres de l’axe des voies communales et à 15m de l’axe des voiries départementales.
Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants : - Pour les constructions existantes implantées à l’alignement des voies publiques ou à une distance inférieure au retrait imposé ci-dessus dans l’objectif d’améliorer la conformité de ces immeubles avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard. Dans ce cas, les constructions pourront être implantées à l’alignement des bâtiments existants

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

1. Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport à la limite séparative à une distance au moins égale à la demi-hauteur de la construction sans être inférieure à 5 m.
2. Toutefois les constructions peuvent être édifiées en limite : - si leur hauteur sur limite n’excède pas 4m ; - si elles jouxtent des bâtiments existants construits en limite. Dans ce cas leur hauteur est
limitée à celle du bâtiment voisin. 3. Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants : - Pour les constructions existantes qui ne respectent pas la distance par rapport aux limites
séparatives dans l’objectif d’améliorer la conformité de ces immeubles avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur des constructions mesurée à partir du sol naturel préexistant jusqu’au faîtage du bâtiment ou du point le plus haut de la construction à l’exclusion des ouvrages techniques.
En zone A : - Construction d’habitation : la hauteur maximum est fixée à 9m - Autres constructions : la hauteur maximum est fixée à 12 m.
Une hauteur supérieure pourra être admise pour des constructions dont l’élévation résulte d’impératifs techniques.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR)

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages et doivent respecter les prescriptions figurant dans les Dispositions Générales DG 11 du présent règlement.

### Article A 9 - Emprise au sol (intitulé du document : STATIONNEMENT)

Pour les constructions nouvelles, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors de la voie publique.

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS)

L’aménagement des abords des constructions doit être réalisé avec des essences locales (cf.DG 11).
Il est rappelé que les zones humides protégés au titre de l’article L.151-23 font l’objet de prescriptions particulières, se référer aux dispositions générales.

### Article A 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Les constructions devront être orientées de manière à favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.
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TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES AUX
ZONES NATURELLES N Np Nco

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69001_PLU_20210201.
Page : https://edifiable.fr/plu/affoux-69001/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/affoux-69001.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69001/zone/a