# Zone U du plan local d'urbanisme d'Affoux (69001) : ce que le règlement autorise

U Il s’agit d’une zone urbaine vouée essentiellement à l’habitat, dans laquelle peuvent être incluses des constructions à vocation différente (commerces, services, équipements publics, activité artisanale ou économique...) dans une perspective de mixité urbaine. Ce secteur est concerné par le périmètre de protection du cadre bâti (périmètre rose) qui permet de « délimiter des périmètres, après avis de l'architecte des bâtiments de France, par délibération du conseil municipal (...) motivés par la protection du patrimoine bâti ou non bâti, des paysages ou des perspectives monumentales et urbaines". Ce secteur est situé dans la zone blanche du PPRNi « Brévenne-Turdine ». Les constructions éventuellement admises dans ces secteurs sont soumises au règlement du PPRNi. Ce secteur est situé en partie dans la zone d’aléa faible et moyen de l’étude géologique. Les constructions éventuellement admises dans ces secteurs sont soumises aux prescriptions de la notice accompagnant la carte de constructibilité.

Document en vigueur : 69001_PLU_20210201 (plan local d'urbanisme), approuvé le 01/02/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U du règlement, 11 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article U 6)

> - soit en retrait des limites séparatives à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

## Les 11 articles du règlement, mot pour mot

### Article U 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES)

1. Les installations classées pour la protection de l’environnement sauf celles nécessaires à la vie urbaine et toute construction susceptible d’induire des nuisances ou des dangers pour le voisinage et l’environnement ;
2. Les constructions à usage agricole et industriel ; 3. Les dépôts de véhicules hors d’usage et les dépôts de matériaux de rebut visibles depuis
l’espace public ; 4. Les carrières ; 5. Les terrains de campings et de caravaning, les habitations légères de loisirs.

### Article U 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES)

1. Toutes constructions et utilisation du sol susceptibles de s’insérer dans le tissu urbain, sous réserve qu’il n’en résulte pas pour le voisinage et l’environnement des nuisances et dangers.
2. Les installations commerciales doivent présenter une emprise au sol maximale de 300 m² de surface de vente.
3. Pour ce qui concerne les constructions à usage d’activités de toute nature, leurs exigences de fonctionnement doivent être compatibles avec les infrastructures existantes notamment les voiries, l’assainissement et les équipements collectifs nécessaires au personnel de l’installation.
4. Les affouillements ou exhaussements du sol à condition qu’ils soient rendus nécessaires pour la réalisation d’une opération autorisée dans la zone.

### Article U 3 - Accès et voirie

Se reporter à l’article DG 8.

### Article U 4 - Desserte par les réseaux

Se reporter à l’article DG 9.

### Article U 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

1. Les constructions devront être implantées : - soit à l’alignement des voies (notamment pour poursuivre l’alignement dans la traversée du bourg), - soit en recul à une distance minimale de 3 m de l’alignement de la voie.
2. Des implantations différentes pourront être autorisées : - pour des extensions ou aménagements de bâtiments existants non-conformes à ces
règles dans l’objectif d’améliorer la conformité de ces immeubles avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard ; - quand l'implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons d'architecture ou de bonne intégration à l'ordonnance générale des constructions avoisinantes.

### Article U 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

1. Les projets de constructions doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants ;
2. Les constructions doivent s’implanter : - soit en limite séparative ; - soit en retrait des limites séparatives à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur
du bâtiment sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
3. Des implantations différentes pourront être autorisées : - pour des extensions ou aménagements de bâtiments existants non-conformes à ces
règles dans l’objectif d’améliorer la conformité de ces immeubles avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard ;

### Article U 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

1. La hauteur des constructions mesurée à partir du sol naturel préexistant jusqu’au faîtage du bâtiment ou du point le plus haut de la construction à l’exclusion des ouvrages techniques ne doit pas dépasser 9 mètres.
2. Cette règle ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

### Article U 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR)

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages et doivent respecter les prescriptions architecturales et paysagères : article DG 11.

### Article U 9 - Emprise au sol (intitulé du document : STATIONNEMENT)

Pour les constructions nouvelles, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors de la voie publique. Ainsi, il sera demandé au moins une place de stationnement par habitation. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les réhabilitations de logements ou à la réalisation de logements locatifs sociaux.

### Article U 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS)

L’aménagement des abords des constructions doit être réalisé avec des essences locales (cf.DG 11). La surface non bâtie devra être traitée en espaces verts dans la proportion d’au moins 20%.

### Article U 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Les constructions devront être orientées de manière à favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69001_PLU_20210201.
Page : https://edifiable.fr/plu/affoux-69001/u
La commune : https://edifiable.fr/plu/affoux-69001.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69001/zone/u