# Zone UH du plan local d'urbanisme d'Affoux (69001) : ce que le règlement autorise

UH Elle correspond à deux hameaux où il sera possible d’accueillir quelques constructions supplémentaires. Elle est affectée essentiellement à l’habitat même si elle reste ouverte à des activités d’accompagnement. Ce secteur est situé dans la zone blanche du PPRNi « Brévenne-Turdine ». Les constructions éventuellement admises dans ces secteurs sont soumises au règlement du PPRNi. Ce secteur est situé en partie dans la zone d’aléa faible de l’étude géologique. Les constructions éventuellement admises dans ces secteurs sont soumises aux prescriptions de la notice accompagnant la carte de constructibilité.

Document en vigueur : 69001_PLU_20210201 (plan local d'urbanisme), approuvé le 01/02/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UH du règlement, 11 articles.

## Les 11 articles du règlement, mot pour mot

### Article UH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES)

1. Les installations classées pour la protection de l’environnement sauf celles nécessaires à la vie urbaine et toute construction susceptible d’induire des nuisances ou des dangers pour le voisinage et l’environnement ;
2. Les constructions à usage agricole, commercial et industriel ; 3. Les dépôts de véhicules hors d’usage et les dépôts de matériaux de rebut visibles depuis
l’espace public ; 4. Les carrières ; 5. Les terrains de campings et de caravaning, les habitations légères de loisirs.

### Article UH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

1. Toutes constructions et utilisation du sol susceptibles de s’insérer dans le tissu urbain, sous réserve qu’il n’en résulte pas pour le voisinage et l’environnement des nuisances et dangers.
2. Les constructions à caractère artisanal sous réserve qu’elles soient mitoyennes ou intégrées à une construction à usage d’habitation et dans une limite de surface de plancher et d’emprise au sol de 300 m².
3. Les entrepôts et dépendances professionnelles dans la mesure où sont respectées les trois conditions qui suivent : a. leur présence doit être liée au fonctionnement d’une activité en place sur la zone ou réalisée simultanément, b. l’entrepôt doit être mitoyen ou intégré à une construction à usage d’habitation, c. et doit présenter une emprise au sol maximum de 250 m².
4. Les affouillements ou exhaussements du sol à condition qu’ils soient rendus nécessaires pour la réalisation d’une opération autorisée dans la zone.

### Article UH 3 - Accès et voirie

Se reporter à l’article DG 8.

### Article UH 4 - Desserte par les réseaux

Se reporter à l’article DG 9.

### Article UH 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les règles édictées ci‐après s’appliquent à toutes les constructions, y compris dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance.
Les constructions devront respecter un recul minimum de 3 mètres par rapport à l’alignement des voies ouvertes à la circulation automobile.
L’extension de constructions existantes ne respectant pas les règles édictées précédemment est admise dans la continuité des volumes existants règle dans l’objectif d’améliorer la conformité de ces immeubles avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard.
L’aménagement des bâtiments existant ne respectant pas les règles édictées précédemment reste admis dans le volume existant.
En dehors des marges de recul, les piscines respecteront un retrait minimum de 1 mètre (calculé depuis le nu intérieur du bassin) de l’alignement.

### Article UH 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions doivent s’implanter : - soit sur limite séparative à condition que leur hauteur mesurée sur limite séparative n’excède pas 4
mètres ou qu’elles s’adossent à des constructions de hauteur équivalente situées sur la parcelle voisine, - soit en retrait par rapport aux limites séparatives.
Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
L’extension de constructions existantes ne respectant pas les règles édictées précédemment est autorisée dans la mesure où elle respecte la distance existante ou qu’elle se réalise jusqu’en limite séparative et dans l’objectif d’améliorer la conformité de ces immeubles avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard.
L’aménagement des bâtiments existant ne respectant pas les règles édictées précédemment reste admis dans le volume existant.
En dehors des marges de recul, les piscines respecteront un retrait minimum de 1 mètre calculé depuis le nu intérieur du bassin des limites.

### Article UH 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur des constructions mesurée à partir du sol naturel préexistant jusqu’au faîtage du bâtiment ou du point le plus haut de la construction à l’exclusion des ouvrages techniques ne doit pas dépasser 9 mètres. Cette règle ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UH 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR)

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages et doivent respecter les prescriptions architecturales et paysagères : article DG 11.

### Article UH 9 - Emprise au sol (intitulé du document : STATIONNEMENT)

Pour les constructions nouvelles, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors de la voie publique. Ainsi, il sera demandé au moins une place de stationnement par habitation. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les réhabilitations de logements ou à la réalisation de logements locatifs sociaux.

### Article UH 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS)

L’aménagement des abords des constructions doit être réalisé avec des essences locales (cf.DG 11). La surface non bâtie devra être traitée en espaces verts dans la proportion d’au moins 20%.

### Article UH 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Les constructions devront être orientées de manière à favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.
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TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX
ZONES A URBANISER 1AU
ZONE 1AU

AFFOUX – Plan Local d’Urbanisme Règlement

CARACTERE DE LA ZONE 1AU
La zone 1AU délimite les secteurs à caractère naturel ou agricole de la commune destinés à permettre l’extension de l’urbanisation à dominante résidentielle.
Les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement existants à la périphérie immédiate de la zone ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone.
Celle-ci peut être urbanisée au fur et à mesure de la réalisation des équipements et viabilités internes à la zone à condition de respecter les orientations d’aménagement.
Ce secteur est situé dans la zone blanche du PPRNi « Brévenne-Turdine ». Les constructions éventuellement admises dans ces secteurs sont soumises au règlement du PPRNi.
Seule la zone 1AU au Nord est concernée par le périmètre de protection du cadre bâti (périmètre rose) qui permet de « délimiter des périmètres, après avis de l'architecte des bâtiments de France, par délibération du conseil municipal (...) motivés par la protection du patrimoine bâti ou non bâti, des paysages ou des perspectives monumentales et urbaines".
Seule cette zone est également située dans la zone d’aléa faible de l’étude géologique. Les constructions éventuellement admises dans ces secteurs sont soumises aux prescriptions de la notice accompagnant la carte de constructibilité.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69001_PLU_20210201.
Page : https://edifiable.fr/plu/affoux-69001/uh
La commune : https://edifiable.fr/plu/affoux-69001.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69001/zone/uh