# Zone A du plan local d'urbanisme d'Agde (34003) : ce que le règlement autorise

Extrait du rapport de présentation : « La zone A correspond à la zone agricole de la commune, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique, économique et paysager des terres agricoles. Il s’agit d’une zone réservée principalement à l’exploitation agricole sur laquelle les constructions sont essentiellement limitées à cet usage quand elles sont autorisées. » Ces zones sont en partie concernées par le risque d’inondation et donc réglementées par le PPRI. Les secteurs concernés sont indiqués par une trame spécifique sur les documents graphiques. Dans ces secteurs, les occupations du sol admises sont soumises à conditions particulières mentionnées dans le PPRI en annexe du PLU. La zone est concernée par le site patrimonial remarquable (SPR - ancienne AVAP). En tant que commune littorale, la commune est soumise aux dispositions de la loi Littoral (article L.121-1 et suivants et R.121-1 et suivants du code de l’Urbanisme). La zone comporte des éléments de paysage au titre de l’article L.151-23 du code de l’Urbanisme, à protéger et à mettre en valeur, notamment pour assurer le maintien de leurs continuités écologiques. Ces éléments de paysage sont repérés sur le document graphique. Tous types de travaux ou d’aménagements situés au sein de ces secteurs ou qui sont susceptibles de les affecter sont soumis à déclaration préalable.

Document en vigueur : 34003_PLU_20240521 (plan local d'urbanisme), approuvé le 21/05/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 16 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article A 7)

> Les constructions doivent être édifiées à une distance minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

### Hauteur (article A 10)

> Pour les constructions à usage d’habitation, dissocié du bâti agricole, la hauteur ne doit pas excéder 7,50 m mesurés du sol naturel au sommet du bâtiment.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES)

Sont interdites toutes les constructions, occupations et utilisations non mentionnées à l’article A2.
Sont notamment interdites les constructions ayant la destination suivante : • Habitat, sauf celui autorisé dans le cadre des changements de destination autorisés à l’article A2 • Hébergement hôtelier, sauf celui autorisé dans le cadre des changements de destination autorisés à l’article A2 • Bureaux • Commerce, sauf celui autorisé dans le cadre des changements de destination autorisés à l’article A2 • Artisanat • Industrie • Fonction d'entrepôt
De même, sont notamment interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
• Le camping • Le stationnement de caravanes • Les aires réservées aux gens du voyage • Les carrières ainsi que les affouillements ou exhaussements qui ne sont
pas nécessités par la construction d’un bâtiment autorisé dans la zone ou la réalisation d’un aménagement lié à l’exploitation agricole. • Dépôts de matériaux et autres

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Plan Local d’Urbanisme – AGDE – Règlement écrit

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont autorisées sous condition d’être en continuité avec les villes et villages existants :
• les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ; • les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs
ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. • Les ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement), sous condition qu’elles soient directement liées à l’activité agricole.
Sont également autorisés sous réserve de ne pas compromettre d’exploitation agricole et la qualité paysagère du site:
• le changement de destination et l’extension des bâtiments répertoriés comme édifices à conserver : − dans les pièces graphiques du règlement, − dans le cadre du site patrimonial remarquable (SPR) (ancienne AVAP), annexé au PLU, − dans la liste des monuments historiques, annexée au PLU avec les servitudes d’utilité publique.
• Les extensions mesurées des bâtiments existants, une seule fois depuis la date d’approbation du PLU, et sous condition de ne pas dépasser les 50m² de surface de plancher.
• En dehors des continuités avec les agglomérations et villages existants, la réalisation de travaux de mise aux normes des exploitations agricoles, sous condition que les effluents d'origine animale ne soient pas accrus.
• Les affouillements ou exhaussements sous condition d’être nécessaires à la construction d’un bâtiment autorisé dans la zone ou à la réalisation d’un aménagement lié à l’exploitation agricole.
• Les antennes relais de téléphonie mobile à condition qu’elles soient situées en dehors d’un rayon de 100m autour des établissements recevant

Dispositions applicables à la zone A
des personnes sensibles (crèches, établissements d’enseignement, lieux d'accueil parents-enfants, centres permanents de rééducation et de santé, hôpitaux et cliniques, équipements pour personnes âgées). • Les constructions et installations de toute nature, sous réserve qu’elles relèvent d’impératifs techniques de l’installation ferroviaire.

SECTION II.

CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC
Les prescriptions du SDIS 34 annexées au PLU doivent être respectées.
Les prescriptions du présent article ne s’appliquent pas aux constructions et installations relevant d’impératifs techniques de l’exploitation ferroviaire.
I – Accès
Tout terrain enclavé ne bénéficiant pas d’une servitude de passage suffisante demeure inconstructible.
Aucune opération ne peut prendre accès sur les chemins de halage, les servitudes de marchepied, les pistes cyclables, la servitude de passage le long du littoral, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie et les sentiers touristiques.
Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne pour la circulation publique. La construction de bâtiments peut être interdite si leur accès présente des risques pour la sécurité des usagers de la voie.
Toute création d’accès ou modification d’un accès existant lié à une route départementale doit faire l’objet d’une consultation préalable de l’autorité gestionnaire de la voie et doit recevoir l’accord du département de l’Hérault.

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Accès en bordure des voies bordées d’arbres et/ou de mobilier urbain : • Les opérations groupées en individuel ou collectif, doivent être conçues de manière à éviter les accès particuliers sur les voies bordées d’arbres et/ou de mobilier urbain. • Si aucune autre solution n’est possible, la voirie intérieure d’une opération peut être raccordée à une voie bordée d’arbres et/ou de mobilier urbain par un carrefour unique, exceptionnellement par deux carrefours pour les opérations importantes. • Ces carrefours doivent être placés de manière à éviter l’abattage d’arbres et/ou la suppression de mobilier urbain. • La construction de bâtiments isolés peut être interdite si leur accès nécessite l’abattage d’un ou plusieurs arbres et/ou la suppression de mobilier urbain.
II – Voirie
Les voiries et passages publics et privés doivent avoir des caractéristiques adaptées :
• A l’approche des matériels de lutte contre l’incendie, de protection civile, de brancardage, d’enlèvement des ordures ménagères, etc…
• Aux opérations à desservir conformément à la règlementation en vigueur.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des emprises des voies privées doivent être adaptées :
• aux usages qu’elles supportent • aux opérations qu’elles doivent desservir • au contexte urbain dans lequel elles se trouvent

### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX)

Les dispositions des schémas directeurs d’alimentation en eau potable, d’assainissement et des eaux pluviales devront être respectées.

Dispositions applicables à la zone A
I – Eau Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur. En cas de raccordement à un réseau d’eau brute privé, une déconnection entre le réseau d’eau brute privé et le réseau communal devra être assurée.
II – Assainissement
2.1 Eaux usées Il doit être tenu compte du règlement d’assainissement de la commune. Les rejets d’eaux usées ou d’effluents dans les fossés, cours d’eau, égouts pluviaux, ou autre ouvrage d’assainissement pluvial sont interdits. 2.2 Eaux pluviales Il doit être tenu compte du règlement d’assainissement des eaux pluviales de la commune. Les eaux pluviales arrivant sur la parcelle doivent être infiltrées sur la parcelle. Si l'infiltration est techniquement impossible, elles seront stockées provisoirement sur la parcelle. Les espaces de rétention à ciel ouvert doivent faire l'objet d'un projet paysager.
Les rejets d’eaux pluviales dans les réseaux publics ou privés d’assainissement d’eaux usées sont interdits. Dans le cas où une évacuation des eaux pluviales nécessiterait un rejet vers les fossés départementaux, cet aménagement devra faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’administration départementale.

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Plan Local d’Urbanisme – AGDE – Règlement écrit
III – Electricité, téléphone, télédistribution Les branchements électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain. Si l’établissement en souterrain est techniquement impossible, l’installation doit être la plus discrète possible.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Non règlementé.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent être édifiées à une distance minimale de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer à l’exception des installations et ouvrages publics, notamment techniques, nécessaires au fonctionnement des services publics.
En outre, des marges supplémentaires peuvent être préconisées dans les cas particuliers suivants :
• Routes à grande circulation : Les constructions devront respecter les marges de recul identifiées sur le règlement graphique.
• Voies d’eau : En bordure du canal, les constructions seront édifiées à 35 mètres minimum de l’axe de la cuvette et à 13 mètres minimum des limites du domaine public fluvial. Les constructions devront également observer un recul de 25 mètres minimum de part et d’autre de l’axe des rigoles de fuite des épanchoirs et des siphons.

Dispositions applicables à la zone A • Zones non aedificandi à l’intersection de plusieurs voies : Pour des raisons de visibilité et de sécurité des usagers des voies, à l’intersection de deux voies ou plus, une zone non constructible est identifiée aux documents graphiques.
L’implantation des locaux à ordures ménagères et des ouvrages publics de faible importance (transformateurs électriques) est autorisée dans les marges de recul par rapport à l’alignement. Des implantations différentes pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront être autorisées.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions doivent être édifiées à une distance minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. Des implantations différentes pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront être autorisées.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non règlementé.

### Article A 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Non règlementé.

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### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions

Définition du mode de calcul de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au sommet du bâtiment. Le terrain naturel est celui qui existe avant la réalisation des travaux. Lorsque la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n’excédant pas 30 mètres de longueur et la hauteur est mesurée au milieu de chacune d’elles. Le sommet du bâtiment est le point le plus haut du bâtiment à l’exclusion des ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures.
Hauteur maximale : Dans les secteurs concernés par le site patrimonial remarquable (SPR) (ancienne AVAP) : Les constructions doivent respecter les prescriptions du règlement du SPR (ancienne AVAP) de la ville de Agde, en annexe du PLU.
• Pour les constructions à usage d’habitation, dissocié du bâti agricole, la hauteur ne doit pas excéder 7,50 m mesurés du sol naturel au sommet du bâtiment.
• Pour les bâtiments agricoles, la hauteur d’une construction ne doit pas excéder 10 m au sommet du bâtiment.
Des hauteurs différentes pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront être autorisées.

### Article A 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux

Dispositions applicables à la zone A
avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Dans les secteurs concernés par le site patrimonial remarquable (SPR) (ancienne AVAP) : Les constructions doivent respecter les prescriptions du règlement du SPR (ancienne AVAP) de la ville de Agde, en annexe du PLU.
Les matériaux bruts destinés à être recouverts (tels que carreaux de plâtre, agglomérés, briques creuses, parpaings, …) doivent être enduits, dans des teintes compatibles avec celles de la construction. Les imitations de matériaux sont interdites.
L’aspect extérieur fera l’objet d’une attention toute particulière, et portera essentiellement sur l’intégration dans la silhouette d’ensemble, les proportions, l’utilisation rationnelle des matériaux, ainsi que la qualité dans l’aménagement des abords du projet.
Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et du paysage.
Clôtures : Les clôtures, par leur aspect, leur proportion et le choix des matériaux participent à l’intégration au paysage et ne font pas obstacle au libre écoulement des eaux et à la libre circulation des espèces. Les clôtures à l’alignement et sur les limites séparatives doivent répondre aux conditions suivantes :
• la hauteur maximale ne devra pas excéder 2 mètres ; • les clôtures seront transparentes visuellement ou végétalisées ; • l’usage de moyens de fortunes (planches, tôles…) est interdit pour la
réalisation des clôtures ; • la hauteur et la nature des clôtures de parcelles situées près des
carrefours ou dans la partie intérieure des virages peuvent faire l’objet de prescriptions particulières en vue d’assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons.
Les murs maçonnés sont interdits.
Toutefois, ces prescriptions pourront être exceptionnellement modulées en fonction de la situation des clôtures à réaliser dans le contexte urbain.

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### Article A 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques.

### Article A 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET PLANTATIONS)

Les plantations existantes seront conservées ou remplacées. L’ensemble de la zone est soumis aux obligations légales de débroussaillement, précisées dans l’arrêté préfectoral du 11 mars 2013 annexé au PLU.

Dispositions applicables à la zone A

### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS)

Non réglementé.

SECTION IV.

PERFORMANCES ENERGETIQUES ET RESEAUX DE COMMUNICATION

### Article A 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES)

ET ENVIRONNEMENTALES
Dans les secteurs concernés par le site patrimonial remarquable (SPR) (ancienne AVAP) : Les constructions doivent respecter les prescriptions du règlement du SPR (ancienne AVAP) de la ville de Agde, en annexe du PLU.

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Chapitre II. Dispositions applicables à la zone Aer
CARACTERE DE LA ZONE :
Extrait du rapport de présentation : « La zone Aer correspond aux espaces remarquable situés en zone agricole, nécessaires au maintien des équilibres biologiques ou présentant un intérêt écologique. » Ces zones sont en partie concernées par le risque d’inondation et donc réglementées par le PPRI. Les secteurs concernés sont indiqués par une trame spécifique sur les documents graphiques. Dans ces secteurs, les occupations du sol admises sont soumises à conditions particulières mentionnées dans le PPRI en annexe du PLU. La zone est concernée par le site patrimonial remarquable (SPR – ancienne AVAP). En tant que commune littorale, la commune est soumise aux dispositions de la loi Littoral (article L121-1 et suivants et R.121-1 et suivants du code de l’Urbanisme). La zone comporte des éléments de paysage au titre de l’article L.151-23 du code de l’Urbanisme, à protéger et à mettre en valeur, notamment pour assurer le maintien de leurs continuités écologiques. Ces éléments de paysage sont repérés sur le document graphique. Tous types de travaux ou d’aménagements situés au sein de ces secteurs ou qui sont susceptibles de les affecter sont soumis à déclaration préalable.

Dispositions applicables à la zone Aer

SECTION I.

NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article A 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTUR)

DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Non réglementé.

SECTION III. POSSIBILITE D’OCCUPATION DES SOLS

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 34003_PLU_20240521.
Page : https://edifiable.fr/plu/agde-34003/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/agde-34003.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34003/zone/a