# Zone AUT du plan local d'urbanisme d'Agde (34003) : ce que le règlement autorise Extrait du rapport de présentation : « Il s’agit de la zone d’urbanisation future de la Prunette, à vocation d’hébergement touristique dont l’urbanisation est conditionnée à une opération d’aménagement d’ensemble ». La zone est régie par une orientation d’aménagement et de programmation. La zone est concernée par le site patrimonial remarquable (SPR – ancienne AVAP). En tant que commune littorale, la commune est soumise aux dispositions de la loi Littoral (article L.121-1 et suivants et R.121-1 et suivants du code de l’Urbanisme). La zone comporte des éléments de paysage au titre de l’article L.151-23 du code de l’Urbanisme, à protéger et à mettre en valeur, notamment pour assurer le maintien de leurs continuités écologiques. Ces éléments de paysage sont repérés sur le document graphique. Tous types de travaux ou d’aménagements situés au sein de ces secteurs ou qui sont susceptibles de les affecter sont soumis à déclaration préalable. Document en vigueur : 34003_PLU_20240521 (plan local d'urbanisme), approuvé le 21/05/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUT du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUt. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article AUT 6) > Les constructions doivent être édifiées à une distance minimale de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer. ### Distance aux limites (article AUT 7) > Non réglementé. ### Stationnement (article AUT 12) > Pour les constructions à usage d’habitation, au moins une place de stationnement par logement, ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article AUT 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES) Sont interdites toutes occupations et utilisations du sol non citées à l’article AUT2. ### Article AUT 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Les occupations ou utilisations du sol admises sur la zone sont conditionnées à : • une bonne desserte en équipements publics, portant sur les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et par un réseau d’assainissement collectif ; • la compatibilité avec l’Orientation d’Aménagement et de Programmation. • la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble. Sont admises sous ces conditions les occupations et utilisations du sol suivantes : • Hébergement hôtelier, • Habitat, • Les affouillements et exhaussements des sols, nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans cette zone. • les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sous réserves que les établissements sensibles (crèches, établissements scolaires, hôpitaux, …) ne soient pas situés à proximité d’ouvrages THT, HT, lignes aériennes, câbles souterrains et postes de transformation ou jeux de barres dans une zone exposée à un champ magnétique de plus de 1µT. • Les antennes relais de téléphonie mobile peuvent être autorisées à condition qu’elles soient situées en dehors d’un rayon de 100m autour des établissements recevant des personnes sensibles (crèches, établissements d’enseignement, lieux d'accueil parents-enfants, centres permanents de rééducation et de santé, hôpitaux et cliniques, équipements pour personnes âgées). 90 Plan Local d’Urbanisme – AGDE – Règlement écrit SECTION II. CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article AUT 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX) VOIES OUVERTES AU PUBLIC Les prescriptions du SDIS 34 annexées au PLU doivent être respectées. I – Accès Tout terrain enclavé ne bénéficiant pas d’une servitude de passage suffisante demeure inconstructible. Aucune opération ne peut prendre accès sur les chemins de halage, les servitudes de marchepied, les pistes cyclables, la servitude de passage le long du littoral, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie et les sentiers touristiques. Seuls les accès situés le long du Chemin de Notre Dame à Saint-Martin, au sud de la zone sont autorisés. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne pour la circulation publique. La construction de bâtiments peut être interdite si leur accès présente des risques pour la sécurité des usagers de la voie. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux des voies publiques et des voies privées existantes. Les accès d’un établissement, d’une installation ou d’une construction à partir des voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés de telle sorte que les véhicules puissent entrer ou sortir sans avoir à effectuer de manœuvres dangereuses sur la voie. Accès en bordure des voies bordées d’arbres et/ou de mobilier urbain : • Les opérations groupées en individuel ou collectif, doivent être conçues de manière à éviter les accès particuliers sur les voies bordées d’arbres et/ou de mobilier urbain. Dispositions applicables à la zone AUt • Si aucune autre solution n’est possible, la voirie intérieure d’une opération peut être raccordée à une voie bordée d’arbres et/ou de mobilier urbain par un carrefour unique, exceptionnellement par deux carrefours pour les opérations importantes. Ces carrefours doivent être placés de manière à éviter l’abattage d’arbres et/ou la suppression de mobilier urbain. La construction de bâtiments isolés peut être interdite si leur accès nécessite l’abattage d’un ou plusieurs arbres et/ou la suppression de mobilier urbain. Toute création d’accès ou modification d’un accès existant lié à une route départementale doit faire l’objet d’une consultation préalable de l’autorité gestionnaire de la voie et doit recevoir l’accord du Département. II – Voirie Les voiries et passages publics et privés doivent avoir des caractéristiques adaptées: • A l’approche des matériels de lutte contre l’incendie, de protection civile, de brancardage, d’enlèvement des ordures ménagères, etc… • Aux opérations à desservir conformément à la règlementation en vigueur. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des emprises des voies privées doivent être adaptées : • aux usages qu’elles supportent • aux opérations qu’elles doivent desservir • au contexte urbain dans lequel elles se trouvent Pour les voies privées, il est demandé : • une chaussée d’une largeur minimale de 3,00 mètres (avec une aire de manœuvre de 4.00 mètres de large au minimum au débouché de la voie) pour la desserte d’un seul logement, • une chaussée d’une largeur minimale de 4.00 mètres pour la desserte de deux logements, • une chaussée d’une largeur minimale de 5.50 mètres, au-delà de deux logements, et pour les autres voies privées. 91 Plan Local d’Urbanisme – AGDE – Règlement écrit Pour les voies privées supportant une circulation à sens unique, il est demandé une chaussée d’une largeur minimale de 4,00 mètres. Les voies en impasse ne sont pas autorisées, sauf si elles sont prévues pour se raccorder à une voirie future prévue en emplacement réservé ou dont le tracé de principe figure en orientation d'aménagement et de programmation. ### Article AUT 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX) Les dispositions des schémas directeurs d’alimentation en eau potable, d’assainissement et des eaux pluviales devront être respectées. I – Eau Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur. En cas de raccordement à un réseau d’eau brute privé, une déconnection entre le réseau d’eau brute privé et le réseau communal devra être assurée. II – Assainissement 2.1. Eaux usées : Il doit être tenu compte du règlement d’assainissement de la commune. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement. Les rejets d’eaux usées ou d’effluents dans les fossés, cours d’eau, égouts pluviaux, ou autre ouvrage d’assainissement pluvial sont interdits. Dispositions applicables à la zone AUt 2.2. Eaux pluviales Il doit être tenu compte du règlement d’assainissement des eaux pluviales de la commune. L’infiltration des eaux pluviales doit être réalisée sur l’entité foncière de l’opération. Des dispositifs de rétention seront conçus et réalisés en conséquence sur la parcelle. En cas d’impossibilité technique et lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe en capacité suffisante, les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales ou lorsque celui-ci est de capacité insuffisante, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement conformément aux dispositions du Code Civil. Les rejets d’eaux pluviales dans les réseaux publics ou privés d’assainissement d’eaux usées sont interdits. Dans le cas où une évacuation des eaux pluviales nécessiterait un rejet vers les fossés départementaux, cet aménagement devra faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’administration départementale. III – Electricité, téléphone, télédistribution Les branchements électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain. Si l’établissement en souterrain est techniquement ou économiquement impossible, l’installation doit être la plus discrète possible. Les réseaux établis dans le périmètre des opérations groupées doivent être réalisés en souterrain. ### Article AUT 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES) Non règlementé. 92 Plan Local d’Urbanisme – AGDE – Règlement écrit ### Article AUT 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) L’implantation des locaux à ordures ménagères et des ouvrages publics de faible importance (transformateurs électriques) est autorisée dans les marges de recul par rapport à l’alignement. Les constructions doivent être édifiées à une distance minimale de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer. Des implantations différentes pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront être autorisées. ### Article AUT 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Non réglementé. ### Article AUT 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non règlementé. ### Article AUT 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Le Coefficient d’Emprise au Sol est fixé à 0,5. Si depuis la date d’approbation du PLU, une partie a été détachée d’un terrain dont les droits à construire résultant de l’application du coefficient d’emprise au sol ont été utilisés partiellement ou en totalité, il ne peut plus être construit que dans la limite des droits qui n’ont pas déjà été utilisés. Des règles différentes pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront être autorisées. Dispositions applicables à la zone AUt ### Article AUT 10 - Hauteur maximale des constructions Définition du mode de calcul de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au sommet du bâtiment. Le terrain naturel est celui qui existe avant la réalisation des travaux. Lorsque la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n’excédant pas 30 mètres de longueur et la hauteur est mesurée au milieu de chacune d’elles. Le sommet du bâtiment est le point le plus haut du bâtiment à l’exclusion des ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures. Hauteur maximale : Les constructions doivent respecter les prescriptions du règlement du SPR (ancienne AVAP) de la ville de Agde, en annexe du PLU. Des hauteurs différentes pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront être autorisées. ### Article AUT 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS) Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les matériaux bruts destinés à être recouverts (tels que carreaux de plâtre, agglomérés, briques creuses, parpaings, …) doivent être enduits, dans des teintes compatibles avec celles de la construction. Les imitations de matériaux sont interdites. L’aspect extérieur fera l’objet d’une attention toute particulière, et portera essentiellement sur l’intégration dans la silhouette d’ensemble, les proportions, l’utilisation rationnelle des matériaux, ainsi que la qualité dans l’aménagement des abords du projet. 93 Plan Local d’Urbanisme – AGDE – Règlement écrit Les constructions doivent respecter les prescriptions du règlement du SPR (ancienne AVAP) de la ville de Agde, en annexe du PLU et celles édictées dans l’orientation d’aménagement et de programmation. Murs et parements : L’utilisation de la pierre ou du bois est recommandée. Type d’appareillage en pierre sèches. Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales. Les ouvrages en saillie : Les ouvrages techniques (systèmes de refroidissement, rejets des bouches de chaudières, cages d’escalier, machinerie d’ascenseur, dispositifs de climatisation, chauffe-eau solaires, éléments de compteurs…) doivent faire l’objet d’une intégration architecturale au volume des toitures et des bâtiments. Clôture : Les clôtures, par leur aspect, leur proportion et le choix des matériaux participent à l’ordonnancement du front bâti en s’harmonisant avec la construction principale et les clôtures avoisinantes. Les clôtures à l’alignement et sur les limites séparatives doivent répondre aux conditions suivantes : • la hauteur maximale ne devra pas excéder 2 mètres ; • elles seront visuellement transparentes ou végétalisées ; • l’usage de moyens de fortunes (planches, tôles…) est interdit pour la réalisation des clôtures ; • la hauteur et la nature des clôtures de parcelles situées près des carrefours ou dans la partie intérieure des virages peuvent faire l’objet de prescriptions particulières en vue d’assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons. Dispositions applicables à la zone AUt ### Article AUT 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule dans le cas de garages collectifs ou aires de stationnement collectives est de 25 m², y compris les accès. Il est exigé : • Pour les constructions à usage d’habitation, au moins une place de stationnement par logement, • Pour les hôtels, au moins 0,7 place de stationnement pour 30m² de surface de plancher. Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à aménager une aire d’évolution à l’intérieur desdites parcelles et ne présenter que le minimum d’accès sur la voie publique nécessaire à leur desserte. Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut réaliser les aires de stationnement pour les véhicules motorisés, pour des raisons techniques ou architecturales, sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser soi-même : • Soit l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, • Soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. 94 Plan Local d’Urbanisme – AGDE – Règlement écrit ### Article AUT 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET PLANTATIONS 80%) des espaces libres de construction seront maintenus perméables. Les plantations existantes seront conservées ou remplacées. 20% de la superficie des terrains doivent être plantés. Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement doivent être paysagées : • aménagement végétal pour les aires de stationnement : les aires de stationnement doivent être plantées, à raison d’un arbre de haute tige pour 75 m2 ou par tranche de 3 places de stationnement. • aménagement végétal, minéral, mixte, etc…, pour les autres occupations du sol : les espaces libres hors stationnement doivent être plantés, à raison d’un arbre de haute tige pour 100 m². Dans la mesure du possible, les espaces libres doivent être regroupés et non disséminés. L’ensemble de la zone est soumis aux obligations légales de débroussaillement, précisées dans l’arrêté préfectoral du 11 mars 2013 annexé au PLU. SECTION III. POSSIBILITE D’OCCUPATION DES SOLS Dispositions applicables à la zone AUt SECTION IV. PERFORMANCES ENERGETIQUES ET RESEAUX DE COMMUNICATION ### Article AUT 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS) Non réglementé. 95 Plan Local d’Urbanisme – AGDE – Règlement écrit Chapitre III. Dispositions applicables à la zone AUEh CARACTERE DE LA ZONE : Extrait du rapport de présentation : « Il s’agit de la zone d’urbanisation future des Champs Blancs, à vocation de commerces, de bureaux et d’hébergement hôtelier, dont l’urbanisation doit se réaliser au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par l’orientation d’aménagement et de programmation et dont l’aménagement phasé de la zone doit assurer une cohérence d’ensemble. » La zone est concernée par une orientation d’aménagement et de programmation. La zone est concernée par le site patrimonial remarquable (ancienne AVAP). En tant que commune littorale, la commune est soumise aux dispositions de la loi Littoral (article L.121-1 et suivants et R.121-1 et suivants du code de l’Urbanisme). Dispositions applicables à la zone AUEh SECTION I. NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article AUT 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES) ET ENVIRONNEMENTALES Dans les secteurs concernés par le site patrimonial remarquable (SPR) (ancienne AVAP) : Les constructions doivent respecter les prescriptions du règlement du SPR (ancienne AVAP) de la ville de Agde, en annexe du PLU. ### Article AUT 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTUR) DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Non réglementé. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 34003_PLU_20240521. Page : https://edifiable.fr/plu/agde-34003/aut La commune : https://edifiable.fr/plu/agde-34003.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34003/zone/aut