# Zone UB du plan local d'urbanisme d'Agnin (38003) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 38003_PLU_20171218 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/12/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 15 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ub. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UB 6) > Dispositions particulières Des implantations différentes sont autorisées en cas d’extension, d’aménagement, de surélévation, de constructions édifiées avec un retrait inférieur à 5 m. ### Distance aux limites (article UB 7) > - En cas d’extension de constructions implantées sur limite séparative avec une hauteur supérieure à 4m, la hauteur de l’extension sur limite pourra atteindre la hauteur de la construction existante sans la dépasser. ### Emprise au sol (article UB 9) > Emprise au sol Non réglementé. 55 ### Hauteur (article UB 10) > La hauteur des autres constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage ne pourra excéder 9 m. ### Stationnement (article UB 12) > Il est exigé 1 place par tranche de 70 m² de surface de plancher avec un minimum de 2 places par logement. ## Les 15 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites Rappel : dans les secteurs identifiés au document graphique conc) Les affouillements ou exhaussements de sol non nécessaires à des constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. 2 - Les terrains aménagés de camping caravaning et le stationnement de caravanes, les habitations légères de loisirs, le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés. 3 - Les installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation et à enregistrement. 4 - Les constructions à usage : - agricole ou forestière, - d'entrepôt, - de stationnement collectif non lié à des constructions existantes ou à des opérations de construction admise sur la zone, sauf celles autorisées à l’article Ub2 - d’activité industrielle, - d’activités artisanales, sauf celles autorisées à l’article Ub2 - de commerces, sauf celles autorisées à l'article Ub2. 5 - Les installations et travaux divers suivants : - les parcs d'attractions ouverts au public, - les dépôts de véhicules et de matériaux de toute nature, - les garages collectifs de caravanes, - les terrains de campings. 6 - L'ouverture de carrières, l'extension des carrières existantes et la poursuite de l'exploitation des carrières existantes à l'échéance de leur autorisation. ### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières Rappel : dans les secteurs identifiés a) Toutes les occupations et utilisations de sol sont admises, sauf celles interdites à l’article Ub 1. Sont admises sous conditions : - Les constructions à usage d’activités artisanales, sous réserve que l’emprise au sol n’excède pas 100m². - Les constructions à usage de commerce, sous réserve que la surface de plancher n’excède pas 300m². - Les constructions à usage de stationnement non lié à des constructions existantes ou à des opérations de constructions admises sur la zone, s’il est à usage public. ### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Accès et voirie ACCES : L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée, et aménagé) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. Le concessionnaire de la voie devra être consulté pour tout aménagement. Lorsque plusieurs constructions sont édifiées dans une opération d’ensemble à partir de 3 logements, un accès unique pour l’ensemble des constructions pourra être exigé. Un retrait minimal de 5m des portails d’accès est imposé. VOIRIE : Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, comme aux véhicules de service. En cas de ramassage en porte à porte, la largeur de voirie minimale pour le passage des véhicules de ramassage des ordures ménagères est de 5m. ### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Desserte par les réseaux Rappel : pour les secteurs en aléa de mouvement de terrain, se référer au titre II, p) Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable. 2 - Assainissement Eaux usées : Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus. Le déversement des eaux de piscine est interdit dans le réseau collectif d’assainissement. Le rejet est accepté dans le réseau d’eaux pluviales uniquement s’il est séparatif. S’il est unitaire le rejet des eaux de piscine est interdit. Eaux pluviales : Les réseaux internes aux opérations d’aménagements et de constructions doivent obligatoirement être de type séparatif. Pour tout projet (construction neuve ou travaux sur l’existant) qui engendre une augmentation de la surface imperméabilisée (au-delà d’un certain seuil fixé à 50m² pour les travaux sur l’existant), Les eaux pluviales seront traitées en priorité par infiltration diffuse sur la parcelle sauf : - En cas de sol imperméable ; - En cas de risques de glissement de terrain ; - En cas de risque de ruissellement important : pente importante, terrains imperméables. Dans ce cas, les eaux pluviales feront l’objet d’une collecte, puis d’un rejet à débit limité soit dans le réseau pluvial s’il existe, soit dans un fossé, caniveau ou cours d’eau. La valeur maximum du débit de rejet sera fixée soit par la collectivité gérant le réseau pluvial, soit par la Police de l’eau en cas de demande d’autorisation (bassin versant intercepté supérieur à 1 hectare). Par défaut, le débit de rejet maximum est fixé à 1 l/s/ha et le rejet sera soumis à l’accord préalable du gestionnaire concerné. L’infiltration reste possible dans les zones hors glissement de terrain sous réserve de la fourniture d’une étude géotechnique. Les canalisations de surverse et de débit de fuite doivent être dirigées : dans le réseau d’eau pluviale s’il existe ou dans le fossé ou le caniveau en l’absence de réseau collectif d’eau pluviale. Eaux de piscine : Le déversement de la vidange des eaux de piscine est interdit dans le réseau colle