# Zone UB du plan local d'urbanisme d'Agos-Vidalos (65004) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 65004_PLU_20180801 (plan local d'urbanisme), approuvé le 01/08/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ubr. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UB 7)

> Lorsque les constructions ne jouxtent pas la ou les limites latérales, la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points et jamais inférieure à 3 mètres.

### Emprise au sol (article UB 9)

> L’emprise au sol est limitée à 60 %.

### Hauteur (article UB 10)

> La hauteur maximale absolue des autres bâtiments à partir du terrain naturel ne peut excéder 10 mètres au faîtage.

### Stationnement (article UB 12)

>  pour les constructions à destination d'habitation : une place de stationnement par tranche de 80 m² de plancher hors œuvre nette de construction avec au minimum une place par logement,

### Espaces verts (article UB 13)

> Dans les lotissements et les groupes d'habitations, la superficie des espaces libres à usage non privatif représente au moins 5 % de la superficie de l'unité foncière d'origine, non compris voies et aires de stationnement.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DES SOLS INTERDITES)

Dans l'ensemble de la zone :

 les carrières,  les constructions à usage industriel,  les bâtiments d'élevage,  les installations et travaux divers au titre de l’article R.442-2 mentionnés cidessous : – les dépôts de véhicules, – les garages collectifs de caravanes, – les parcs d'attractions, les terrains de sport motorisé, – les affouillements et exhaussement de sols,

 les campings et les aires naturelles de camping.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES)

Cf. articles R.111-2, R.111-3-2, R.111-14-2, R.111-15 du Code de l'Urbanisme. Dans l'ensemble de la zone :

 les installations classées liées à l'activité urbaine de la zone, leur agrandissement ou leur transformation, sous réserve qu'il n'en résulte pas pour le voisinage des dangers et nuisances incompatibles avec l'habitat et que l'aspect des bâtiments soit compatible avec le cadre bâti existant,

Dans le secteur Ubr, toute opération pourra être soumise à des conditions particulières.

### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC)

Cf. Art. R.111-4 du Code de l’Urbanisme. Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire par application de l'article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Le nombre des accès et leur position pourront être imposés.

Voirie :

Dans la mesure du possible, les voies en impasse seront évitées.

Si la voie nouvelle ouverte à la circulation publique se termine en impasse, elle devra permettre le retournement des véhicules appelés à l’utiliser (pompiers, véhicules de services…).

En cas d’aménagement par tranches, une plateforme de retournement provisoire sera créée.

Toute voie nouvelle ouverte à la circulation publique aura une largeur de plateforme (chaussée + trottoir) au moins égale à 6.50 mètres.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS)

L’ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l’importance de ces occupations et utilisations du sol.

Eau potable : toute construction ou installation nouvelle qui nécessite une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Eaux usées : le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire.

Tout déversement d'eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts publics devra se conformer aux dispositions de l'article L. 1331-10 du Code de la Santé Publique.

Eaux pluviales : En l’absence de réseau collectif présent au droit du terrain, soit :

– les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être adaptés aux caractéristiques de l'opération et du terrain. Ils sont à la charge exclusive du constructeur ou de l’aménageur,

– le constructeur ou l’aménageur doit récupérer ses eaux pluviales sur son terrain.

Electricité, téléphone : Toute construction ou installation qui requiert une desserte en électricité doit être raccordée au réseau public de distribution et desservie par une ligne de capacité suffisante.

Les réseaux d'électricité et de téléphone sur les parcelles privées doivent être enterrés.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Non réglementé.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions peuvent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions peuvent être édifiées sur les limites latérales. Lorsque les constructions ne jouxtent pas la ou les limites latérales, la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points et jamais inférieure à 3 mètres. Des implantations autres que celles définies ci-dessus sont possibles :

 pour un prolongement d’un bâtiment existant,  pour des reconstructions à l'identique de bâtiments existants,  pour des raisons techniques ou de sécurité directement liées à la nature ou la destination de la construction ou résultant de la topographie des lieux (murs de soutènement, ouvrages maçonnés…).

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article UB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

L’emprise au sol est limitée à 60 %.

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale absolue des constructions à usage d’habitation à partir du terrain naturel ne peut excéder R + 1 + combles. La hauteur maximale absolue des autres bâtiments à partir du terrain naturel ne peut excéder 10 mètres au faîtage. Des hauteurs différentes peuvent être admises :

 pour des reconstructions de bâtiments existants (hôtels…),  pour des extensions de bâtiments existants (hôtels…),  pour des considérations techniques dûment justifiées ou pour des constructions d'intérêt général ou collectif autres que des logements.

### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

Cf. Art. R.111-21 du Code de l'urbanisme.

Dispositions générales :

Les constructions, installations, restaurations, agrandissements ainsi que les clôtures seront conçus en fonction du caractère du site, de façon à s’insérer dans la structure existante et à s’harmoniser avec leur environnement architectural et paysager, conformément au plan de référence situé en annexe.

Le respect des formes et volumes d’architecture traditionnelle est recommandé. Des adaptations sont possibles notamment pour les constructions et ouvrages publics, pour les constructions présentant une recherche architecturale contemporaine significative et pour les projets d’ensemble à condition de s’intégrer dans le paysage urbain environnant. Adaptation au sol :

Les buttes artificielles sont interdites. L’adaptation au sol des constructions sera étudiée en respectant le profil du terrain naturel.

Des adaptations mineures sont possibles pour des raisons techniques résultant notamment des réseaux ou de risques naturels.

Toitures : Le matériau de couverture sera de format, d’épaisseur, de teinte et de type ardoise. La pente des toitures sera de 80% minimum pour les constructions à usage d’habitation. Les annexes et les agrandissements accolés au bâtiment principal pourront présenter une pente minimum de 30 %.

Pour les constructions à usage d’activité artisanale ou agricole, les toitures seront au minimum à deux pentes avec un minimum de 30% de pente et le matériau de couverture sera de teinte et de type ardoise.

Façades : Les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts ne seront pas laissés bruts. Les proportions des ouvertures seront à dominante verticale.

Clôtures : Sauf considération technique dûment justifiée, la hauteur des clôtures ne pourra excéder 2 mètres. Dans les lotissements ou groupes d‘habitation, les clôtures et portails devront présenter une unité d’aspect.

### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE STATIONNEMENT)

Cf. Art. R.111-4 du Code de l'urbanisme.

Il est exigé la réalisation de deux aires de stationnement par logement en dehors des voies publiques.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de

25

m²

y compris les accès.

Emplacement à prévoir :

Il est exigé :

 pour les constructions à destination d'habitation : une place de stationnement par tranche de 80 m² de plancher hors œuvre nette de construction avec au minimum une place par logement,

 pour les constructions à destination de bureaux : une place de 50 m² de surface de plancher hors œuvre nette,

 pour les établissements commerciaux : une place pour 40 m² de surface de plancher hors œuvre nette,

 pour les hôtels une place pour 2 lits ou une chambre,

 pour les restaurants : une place pour 15 m² de surface de salle de restaurant.

En cas d'impossibilité de pouvoir réaliser le nombre d'emplacements nécessaires sur le terrain des constructions, le constructeur peut réaliser les places manquantes sur un autre terrain situé à moins de 200 m de la construction ou participer,

conformément

à l'art.L.412-3 du Code de l'Urbanisme, à la création de parcs publics de stationnement.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS)

ET DE PLANTATIONS

Les éléments paysagers identifiés au document graphique au titre de l’article L.123-1-7 du code de l’urbanisme, doivent faire l’objet d’une préservation et d’une mise en valeur. A ce titre, les constructions réalisées sur les unités foncières concernées par une telle protection doivent être conçues pour garantir la préservation de ces ensembles paysagers. Toute modification doit faire l'objet dune autorisation préalable au titre des installations et travaux divers (art.L.442-2 du Code de l'Urbanisme).

Dans les lotissements et les groupes d'habitations, la superficie des espaces libres à usage non privatif représente au moins 5 % de la superficie de l'unité foncière d'origine, non compris voies et aires de stationnement.

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Non réglementé.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 65004_PLU_20180801.
Page : https://edifiable.fr/plu/agos-vidalos-65004/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/agos-vidalos-65004.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/65004/zone/ub