# Zone UY du plan local d'urbanisme d'Agos-Vidalos (65004) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 65004_PLU_20180801 (plan local d'urbanisme), approuvé le 01/08/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UY du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UYr. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UY 7)

> Les dépôts de matériaux, de ferrailles, de déchets ou de véhicules désaffectés doivent respecter une marge d'isolement par rapport aux limites séparatives d'au moins 5 m de largeur.

### Emprise au sol (article UY 9)

> Non réglementé. 16

### Hauteur (article UY 10)

> La hauteur maximale des constructions nouvelles, comptée à partir du sol naturel avant terrassement ne peut excéder 15 mètres au faîte du toit.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UY 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Dans l’ensemble de la zone :

 la création de bâtiment à usage d'habitation n'étant pas strictement destinés au logement de personnes dont la présence est indispensable au bon fonctionnement des activités existantes ou autorisées,

 les hébergements hôteliers et assimilables,  les bâtiments agricoles,  le stationnement isolé de caravanes, les terrains de campings,  les carrières.

### Article UY 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES)

Les bâtiments à usage d'habitation strictement liés à l'activité doivent être intégrés au bâtiment principal.

Dans le secteur UYr, toute opération pourra être soumise à des conditions particulières.

### Article UY 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET ACCES AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC Cf. Art. R.111-4 du Code de l’Urbanisme. Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire par application de l'article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Le nombre des accès et leur position pourront être imposés.

Voirie :

Dans la mesure du possible, les voies en impasse seront évitées.

Si la voie nouvelle ouverte à la circulation publique se termine en impasse, elle devra permettre le retournement des véhicules appelés à l’utiliser (pompiers, véhicules de services…).

En cas d’aménagement par tranches, une plateforme de retournement provisoire sera créée.

Toute voie nouvelle ouverte à la circulation publique aura une largeur de plateforme (chaussée + trottoir) au moins égale à 6.50 mètres.

### Article UY 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS)

L’ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l’importance de ces occupations et utilisations du sol.

Eau potable : toute construction ou installation nouvelle qui nécessite une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Eaux usées : le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire.

Tout déversement d'eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts publics devra se conformer aux dispositions de l'article L. 1331-10 du Code de la Santé Publique.

Eaux pluviales : En l’absence de réseau collectif présent au droit du terrain, soit :

– les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être adaptés aux caractéristiques de l'opération et du terrain. Ils sont à la charge exclusive du constructeur ou de l’aménageur.

– Le constructeur ou l’aménageur doit récupérer ses eaux pluviales sur son terrain.

Electricité, téléphone : Toute construction ou installation qui requiert une desserte en électricité doit être raccordée au réseau public de distribution et desservie par une ligne de capacité suffisante.

Les réseaux d'électricité et de téléphone sur les parcelles privées doivent être enterrés.

### Article UY 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Pour les unités foncières non desservies par le réseau collectif d'assainissement, la superficie des terrains sera déterminée en fonction des conditions techniques de l'assainissement.

### Article UY 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions peuvent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques.

### Article UY 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les dépôts de matériaux, de ferrailles, de déchets ou de véhicules désaffectés doivent respecter une marge d'isolement par rapport aux limites séparatives d'au moins 5 m de largeur. Les constructions peuvent être édifiées sur les limites latérales. Lorsque les constructions ne jouxtent pas la ou les limites latérales, la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points et jamais inférieure à 3 mètres. Des implantations autres que celles définies ci-dessus sont possibles :

 pour un prolongement d’un bâtiment existant,  pour des reconstructions à l'identique de bâtiments existants,  pour des raisons techniques ou de sécurité directement liées à la nature ou la destination de la construction ou résultant de la topographie des lieux (murs de soutènement, ouvrages maçonnés…).

### Article UY 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article UY 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé.

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### Article UY 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale des constructions nouvelles, comptée à partir du sol naturel avant terrassement ne peut excéder 15 mètres au faîte du toit. Des hauteurs peuvent être admises :

 pour des reconstructions de bâtiments existants,  pour des extensions de bâtiments existants,  pour des considérations techniques dûment justifiées ou pour des constructions d'intérêt général ou collectif autres que des logements.

### Article UY 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

Cf. Art. R. 111-21 du Code de l'Urbanisme.

Dispositions générales : Les constructions, installations, restaurations, agrandissements ainsi que les clôtures seront conçus en fonction du caractère du site, de façon à s’insérer dans la structure existante et à s’harmoniser avec leur environnement architectural et paysager, conformément au plan de référence situé en annexe. Le respect des formes et volumes d’architecture traditionnelle est recommandé. Des adaptations sont possibles notamment pour les constructions et ouvrages publics, pour les constructions présentant une recherche architecturale contemporaine significative et pour les projets d’ensemble à condition de s’intégrer dans le paysage urbain environnant.

Adaptation au sol : Les buttes artificielles sont interdites. L’adaptation au sol des constructions sera étudiée en respectant le profil du terrain naturel. Des adaptations mineures sont possibles pour des raisons techniques résultant notamment des réseaux ou de risques naturels.

Toitures : Les toitures seront au minimum à deux pentes et de préférence avec des pentes qui ne seront pas inférieures à 30%. Les couvertures seront de teinte gris clair à gris foncé.

Clôtures :

L'édification des clôtures autres qu'agricoles ou forestières peut être assortie de dispositions concernant leur implantation, leur dimension ou leur aspect.

Sauf considérations techniques dûment justifiées, la hauteur des clôtures ne pourra excéder 2 mètres.

### Article UY 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE STATIONNEMENT)

Cf. Art. R.111-4 du Code de l'urbanisme.

Il est exigé la réalisation de deux aires de stationnement par logement en dehors des voies publiques.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de

25

m²

y compris les accès.

Emplacement à prévoir :

Il est exigé :

 pour les constructions à destination d'habitation : une place de stationnement par tranche de 80 m² de plancher hors œuvre nette de construction avec au minimum une place par logement,

 pour les constructions à destination de bureaux : une place de 50 m² de surface de plancher hors œuvre nette,

 pour les établissements commerciaux : une place pour 40 m² de surface de plancher hors œuvre nette,

 pour les hôtels une place pour 2 lits ou une chambre,

 pour les restaurants : une place pour 15 m² de surface de salle de restaurant.

En cas d'impossibilité de pouvoir réaliser le nombre d'emplacements nécessaires sur le terrain des constructions, le constructeur peut réaliser les places manquantes sur un autre terrain situé à moins de 200 m de la construction ou participer, conformément à l'art.L.412-3 du Code de l'Urbanisme, à la création de parcs publics de stationnement.

### Article UY 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS)

ET DE PLANTATIONS

Des plantations peuvent être imposées, notamment pour les parcs de stationnement à l'air libre et les dépôts.

### Article UY 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Non réglementé.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 65004_PLU_20180801.
Page : https://edifiable.fr/plu/agos-vidalos-65004/uy
La commune : https://edifiable.fr/plu/agos-vidalos-65004.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/65004/zone/uy